Veille réglementaire
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Réduction du bruit des véhicules (30-11-2011)
Une proposition de la Commission européenne vise les voitures, les fourgonnettes, les autobus, les autocars, les camionnettes et les poids lourds et prévoit une nouvelle méthode d'essai pour la mesure des niveaux de bruit des véhicules neufs.
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L'UE plutôt bonne élève en matière de traitement des eaux résiduaires urbaines (14-12-2011)
Selon la Commission européenne, la plupart des anciens États membres de l'UE (UE-12) ont conservé de bonnes pratiques de traitement des eaux résiduaires et sensibles, tandis que les nouveaux États membres (UE-15) ont amélioré la collecte et le traitement.
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Dispositif de traitement des eaux usées domestiques : nouveaux agréments (20-12-2011)
Deux avis conjoints des ministères chargés de l'écologie et du travail du 20 décembre 2011 portent agrément pour le traitement des eaux usées domestiques des deux dispositifs suivants :
- « ACTIBLOC 3500-2500 SL (4 EH) ; SOTRALENTZ »
- « JARDIN D'ASSAINISSEMENT FV + FH ; 5 EH ; AQUATIRIS »
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La fin des phosphates dans les détergents domestiques en 2013 (15-12-2011)
Le 14 décembre 2011, le Parlement européen a approuvé la proposition visant à interdire l'utilisation des phosphates et à limiter la teneur en autres composés du phosphore dans les détergents textiles domestiques à compter du 30 juin 2013.
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