Deux manifestations réussies :
Développement durable et traitements de surfaces
Comment aborder la problématique COV

Développement durable et traitements de surfaces

Cette matinée du 25 janvier, organisée par la DRIRE Ile-de-France et l'IFETS a reçu un accueil très favorable de la part des nombreux industriels présents dans la salle.

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• Daniel Hellebois (DRIRE Ile-de- France), se félicite du nombre de participants à cette matinée d'informations et d'échanges.
• Karoli Vizy, (DRIRE Ile-de-France), a extraitde la nouvelle réglementation spécifique aux traitements de surfaces les points forts et les nouveautés.
• Didier Le Carre (Agence de l'Eau Seine-Normandie), Hervé Pernin (Ademe) et Denis Haudebault (Critt Chimie) ont défini les aides proposées aux entreprises dans la prise en compte de la problématique environnementale.
• Malika Ouchiar (DRIRE Ile-de- France) précisait les dispositifs d'accompagnement de la Drire avec, par exemple, l'aide attribuée à l'IFETS au titre de la procédure "Actions collectives" destinée à mettre en oeuvre le programme intitulé "Problématique environnementale de la vibro-abrasion".
• Cette matinée prit fin avec les témoignages d'entreprises du secteur des traitements de surfaces : Wheelabrator Group, Frank Chevalier Conseil, Bertin et Aubert.

Comment aborder la problématique COV

Afin de sensibiliser et d’informer les exploitants sur leurs obligations en matière de rejets atmosphériques, l’IFETS a organisé le 30 janvier dernier une matinée d’information sur les rejets de composés organiques volatils (COV). L’objectif de cette réunion était d’apporter des éléments d’informations sur la méthodologie à suivre pour se mettre en conformité avec la réglementation et de détailler les aides financières allouées pour cette démarche.

Nous rappelons brièvement que toutes les installations soumises à autorisation doivent respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié, au plus tard pour le 31 octobre 2005.

Pour les installations soumises à déclaration, les prescriptions sont les mêmes, à l’exception du délai de mise en conformité. D’autre part, tous les exploitants consommant plus de 1 tonne de solvants par an doivent réaliser annuellement un plan de gestion des solvants (PGS).

A ce jour, de nombreuses installations ne sont pas encore en accord avec la réglementation, sachant que les émissions de COV constituent une priorité pour la DRIRE pour l’année 2007.

J. Gayssot, Président du Club Eco-acteurs du Val-de- Marne a présenté les activités de son organisme :

• La promotion des compétences : supports de communication, forte présence sur les salons, organisation d'événements spécifiques.
• L'accompagnement de projets : assistance dans la recherche de partenaires, de financements et de locaux.
• La création de passerelles : partenariat public-privé, actions transversales et complémentaires.

Mme Monceau dirige la sté Covair spécialisée dans le domaine des mesures et du traitement des rejets gazeux avec, en particulier, un procédé catalytique d'épuration des COV.
Ce procédé est caractérisé par :

• un catalyseur exclusif et une absence de pollution associée,
• un excellent abattement des COV même à très faible concentration,
• une faible température de traitement (réduction des coûts d'exploitation),
• la flexibilité, la simplicité et l'évolutivité du procédé,
• un temps de contact peu élevé (installation compacte). Les aides allouées ont été respectivement présentées par M. Dautet (Ademe IdF), D. Le Carre (AESN) D. Haudebault (Critt chimie).
  

Traitement et revêtement des métaux : une profession à risques ?

Hygiène sécurité : les entreprises doivent désormais relever le défi de la prévention des risques professionnels. De nouveaux mots sont apparus :
"Document Unique", "Evaluation des risques professionnels", "Intervenant pour la Prévention des Risques Professionnels" etc...

agit-il d'une lubie du législateur, ou cela répond-t-il à une véritable préoccupation sociale ?
En d'autres termes, le salarié peut-il prétendre à ne plus être exposé aux maladies professionnelles et aux accidents du travail, l'entreprise peut-elle réduire ces risques ?
Les procès de l'amiante ou de dépassements de temps de travail ayant entraîné des accidents de la route démontrent les nouvelles responsabilités citoyennes de l'entreprise.
La profession du traitement de surface est-elle concernée ?
Doit-elle faire un effort particulier par rapport aux autres entreprises ?

Cet article est destiné à poser les bases d'une prise de conscience.
La CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) regroupe les statistiques nationales d'accidents de travail et de maladies professionnelles sur : www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Le travail salarié est découpé en branches, dont la métallurgie, qui regroupe un certain nombre d'activités dont les "Traitements et revêtements des métaux" (285AA dans la classification de la CNAM). Les statistiques 2005 ne sont pas encore disponibles, mais les données 2002 à 2004 traduisent la même tendance. La profession des traitements de surfaces a perdu en 2004 plus de 97 000 jours d'activité suite à des accidents de travail. Ce chiffre est loin d'être négligeable et pénalise la rentabilité de l'activité. En comparaison avec la branche de la métallurgie, on observe que le "traitement et revêtement des métaux" représente 1,4 % des salariés, mais que le nombre d'accidents avec arrêt de travail ou avec incapacité permanente est de l'ordre de 2,5%. Cela signifie que le salarié de la profession a presque 2 fois plus de risque d'être en arrêt de travail ou en incapacité permanente suite à un accident, que s'il travaillait dans un autre domaine de la métallurgie.
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, la CNAM, utilise ces chiffres pour établir un certain nombre d'indices, comparables aussi bien à l'échelle de l'entreprise qu'à l'échelle de la branche : Le "taux de fréquence" ramène le nombre d'accidents au nombre d'heures travaillées.
Le "taux de gravité" compare le nombre de journées perdues par incapacité temporaire au nombre d'heures travaillées. "L'indice de gravité" ramène les taux d'incapacités permanentes au nombre d'heures travaillées.

Ces taux permettent de comparer l'entreprise à des moyennes locales ou nationales. On constate que ces taux sont similaires entre la branche métallurgie et l'ensemble des branches. En revanche, pour l'activité "traitement et revêtement des métaux", ces taux sont environ 1,8 fois plus élevés que pour l'activité métallurgie. Cela révèle un problème spécifique à l'activité. Une réaction est nécessaire.

Certains pourraient se dire "qu'importe si nos risques sont élevés, c'est la fatalité" ou bien "Si nos salariés sont en arrêt suite à des accidents, c'est la CRAM qui les indemnise". Mais l'assurance maladie, équilibre ses comptes et calcule les assiettes de cotisations à partir de ces taux collectifs pour les PME de moins de 10 salariés et à partir des taux réels de l'entreprise lorsqu'il y a plus de 200 salariés. Entre 11 et 199 salariés un taux mixte entre le taux statistique et celui de l'entreprise est appliqué. Un accident du travail pénalise donc une société en la privant de la main-d'oeuvre qualifiée dont elle a besoin, mais aussi au niveau des cotisations qu'elle reversera à l'assurance maladie, sans parler bien sûr du préjudice subi par le salarié et de la perte en terme d'image.

En reprenant la population majoritaire par répartition dans les données pour 2004 de l'activité traitement des métaux, nous pouvons établir le profil type de l'accidenté du travail : c'est un homme entre 40 et 50 ans, de nationalité française, ouvrier qualifié.
Les accidents seront pour lui plutôt des douleurs ou lumbago, mais avec relativement peu d'incapacité permanente, des contusions ou des plaies de type coupures, plutôt aux mains, et secondairement aux membres. L'accident lui arrivera sur son lieu de travail habituel en manipulant un objet ou en chutant de plain-pied, ou éventuellement à cause d'un objet en mouvement accidentel.

Contrairement aux idées reçues, si l'activité traitement de surface génère trop d'accidents de travail, ce n'est du, ni à l'inexpérience des opérateurs, ni à la spécificité de la manipulation de matières dangereuses (bien que cette notion n'apparaisse pas clairement au niveau des statistiques de la CNAM), il s'agit essentiellement de problèmes de manutention entraînant de classiques plaies avec arrêts de travail ou incapacités permanentes.

Aux données d'accidents du travail, il faut ajouter les aspects accidents de trajet et maladies professionnelles... et les incendies de lignes de traitements de surfaces.

Depuis 2003, l'organisation de la prévention des risques professionnels a évolué. Une directive européenne impose désormais une "pluridisciplinarité" pour la prévention. L'arrêté du 24 décembre 2003 a donc complété le dispositif de médecine du travail français par des intervenants opérationnels, habilités par les CRAM, les "IPRP" (Intervenants pour la Prévention des Risques Professionnels). Ils apportent leur compétence médicale, organisationnelle ou d'expert technique dans l'approche des problèmes de risques professionnels. Les IPRP sont salariés des organismes de médecine du travail, salariés internes aux entreprises, des consultants extérieurs à l'entreprise ou des personnes morales habilitées. Ils travaillent en synergie avec le responsable hygiène sécurité de l'entreprise. Ils sont partie prenante dans les phases de l'évaluation des risques professionnels: diagnostic, élaboration du Document Unique, montage des plans d'actions, suivi de leur mise en oeuvre et analyse de l'effet des actions entreprises. L'enjeu n'est donc pas seulement le montage du Document Unique pour être conforme à la réglementation, mais la mise en place d'une véritable politique de prévention des risques professionnels dont les effets sont mesurables. Celle-ci pourrait permettre à la profession "traitement et revêtement des métaux" de corriger dans un premier temps son niveau élevé d'accidents du travail, puis d'en réduire encore l'impact sur sa rentabilité.

Il faut constater qu'un outil de production dangereux pour les salariés est rarement très productif. L'hygiène sécurité devient un nouveau défi, au même titre que l'assurance qualité ou l'environnement pour les entreprises qui cherchent à améliorer leurs performances.

Jean-Marc VOSGIEN
www.jmvosgien.com

RUBRIQUE MANAGEMENT - Animée par Anne Allary, consultante environnement

Les avantages d'un management intégré (qualité, sécurité, environnement)

Après avoir mis en place des systèmes de management qualité, puis environnement, et aujourd'hui sécurité, les entreprises se tournent de plus en plus vers une approche globale du management.

ette évolution apparaît comme un aboutissement logique à toutes ces démarches. En effet, l'approche par domaine s'est vraisemblablement montrée efficace dans un premier temps pour structurer les démarches de management tout en tenant compte des spécificités propres à chaque domaine (qualité, environnement, sécurité) ; mais elle se heurte ensuite à la réalité du management opérationnel. Lorsque deux ou trois démarches cohabitent de manière parallèle sans recherche de synergies au sein du même organisme, des obstacles apparaîssent à plus ou moins moyen terme. Le manque de cohérence entre les formalisations des systèmes successifs peut aller jusqu'à des contradictions ou des transferts de responsablité.

Les avantages d'une démarche d'intégration

L'enjeu final est bien évidemment la compétitivité durable de l'entreprise grâce à un management appuyé sur un outil de pilotage global qui permet la prise en compte de l'ensemble des parties intéressées, en d'autres termes, du marché de l'entreprise.

1. La démarche favorise la cohérence du management grâce à une évaluation de l'ensemble des risques et opportunités liés au marché et à l'environnement de l'entreprise et à la hiérarchisation des actions qui en découlent ;
2. L'approche globale des risques garantit l'exhaustivité dans l'identification et la gestion des risques de toute nature sans concurrence entre eux : environnementaux, sociaux et risques professionnels.
3. Le système "harmonisé" est fédérateur ; il renforce la cohérence des objectifs et améliore la compréhension et l'adhésion de l'ensemble du personnel. Il renforce le travail en équipe et permet de dépasser les éventuelles luttes de pouvoir internes ;
4. Une démarche qui contribue à améliorer la communication entre les différents niveaux de l'entreprise ;
5. Une démarche qui garantit l'optimisation des ressources humaines et financières. Des systèmes de management non intégrés, engendrent une documentation pléthorique dont la gestion a des coûts élevés et une dispersion des responsabilités pour entretenir ces systèmes.

La dérive bureaucratique a souvent pour conséquence un rejet des systèmes de management par le personnel, voire même par la direction. Le management intégré est un élément de simplification et de rationalisation de la documentation et du partage de responsabilités.

Le schéma ci-dessous montre que l'essentiel des composantes d'un système de management sont dans le tronc commun QSE, alors que les spécificités de chaque domaine sont minoritaires.

La mise en place d'une démarche de management intégré

Elle résulte nécessairement d'un choix stratégique émanant de la direction. Elle implique donc une totale conviction de cette dernière dans l'intérêt des enjeux en cause et l'allocation sans réserve des ressources nécessaires. On peut résumer la démarche en trois grandes phases :

• diagnostic initial visant à l'identification des besoins et des enjeux de l'entreprise au regard de la démarche,
• préparation et planification de la démarche
• réalisation de la démarche.

1. Diagnostic initial

Toutes les entreprises ne sont pas au même niveau dans la formalisation de leur système de management et tous les cas peuvent se présenter, de l'intégration partielle à l'absence quasi-totale de formalisation. Dans tous les cas, l'intégration doit être évolutive et progressive en fonction d'un état des lieux préalable. Pour commencer, un état des lieux doit être réalisé ; il permet à la direction d'apprécier les enjeux de la démarche et ce qu'elle en attend au regard de sa compétitivité durable. Une fois la décision prise, la direction en informe l'ensemble du personnel en expliquant les motivations et les résultats escomptés.

2. Initier et planifier la démarche

Il est essentiel de choisir un mode de pilotage du projet. Plusieurs options sont possibles en fonction de la taille de l'entreprise, de son appartenance à un groupe ou non et de sa culture. Dans les PME, c'est fréquemment le comité de direction ou le directeur lui-même qui assure le pilotage du système de management intégré. Dans les structures plus importantes, on trouve en général un comité de pilotage composé de différentes fonctions et niveaux hiérarchiques de l'entreprise ou une équipe projet fédérant un groupe d'experts et les responsables de chaque domaine. Hiérarchiser les objectifs et élaborer un programme d'actions Le groupe pilote du projet doit en priorité reprendre le diagnostic initial pour l'approfondir et réaliser une hiérarchisation des objectifs qui ressortent de cet état des lieux en faisant une analyse de risques qui prend en compte toutes les conséquences pour l'ensemble des parties intéressées. Cette hiérarchisation va servir de base à la construction du management intégré. L'équipe de pilotage choisit le modèle de management qui servira de cadre à la démarche le plus souvent, un modèle ISO (9000 ou 14000).

3. Réaliser la démarche

L'étape suivante relève d'une conduite de projet classique : objectifs, actions, ressources et compétences, responsabilités de chaque acteur, actions de formation et de sensibilisation à mener, planning, mesure des résultats, cadre du reporting... Les audits internes ou externes sont des éléments d'évaluation de la performance du système de management intégré. La revue de direction est l'étape clé pour évaluer et améliorer le fonctionnement du système de management intégré. Elle peut conduire à réorienter certains objectifs et à adapter le programme d'intégration initialement planifié. Dans tous les cas, l'intégration doit garantir que le système n'est pas en train de créer un dysfonctionnement dans un domaine en voulant en corriger un autre dans un autre domaine.

Conclusion

La mise en place et le maintien d'un système de management unique est un atout majeur pour :

• renforcer la pérennité et la compétitivité de l'entreprise
• garantir la maîtrise des risques globaux
• assurer la satisfaction des parties intéressées

tout en accédant à la qualité requise d'une manière économiquement optimale. C'est également une ouverture sur le Développement durable.

Les brèves

Précieuse monnaie : le penny

Le 11 janvier dernier, le prix d'une tonne de nickel s'est rapproché à $50 de son record historique de 34 900 dollars US établi le 12 décembre dernier. Le cours du zinc a augmenté de plus de 120 % en 2006. Et le cuivre, en léger recul, reste attractif.

ette envolée des prix suscite l'intérêt pour le recyclage des métaux. Les Etats-Unis ont décidé, à la midécembre, d'interdire la fonte des pièces de monnaie de 1 cent (connues outre-Atlantique sous le nom de "penny") et de 5 cents (connues sous le nom de "nickel") et d'en limiter l'exportation en fixant à 5 dollars maximum le montant que chaque voyageur peut emporter avec lui. La peine maximale encourue par les fraudeurs est de 10 000 dollars ou cinq ans de prison voire les deux. "Nous ne voulons pas voir nos "pennies" et "nickels" fondus et qu'un petit groupe d'individus profite du contribuable américain", a déclaré Ed Roy, directeur de l'administration chargée de la monnaie US Mint. "Remplacer ces pièces pourrait représenter un coût énorme pour les contribuables".

Une pièce de 5 cents est composée de 25 % de nickel et de 75 % de cuivre. La hausse des prix de ces deux métaux et notamment du nickel a rendu la pièce mentionnée 40 % pluis coûteuse que sa valeur faciale. En incluant les coûts de fabrication, chaque pièce de 5 cents est produite pour 8,34 cents. La pièce de 1 cent, quant à elle, contient seulement 2,5 % de cuivre, le reste étant du zinc. La valeur du métal contenu dans chaque "penny" est toutefois 12 % plus élevée que la valeur faciale de la pièce. En ajoutant les coûts de production, la pièce de 1 cent revenait en décembre 2006 à 1,73 cent. Dans le cas des "pennies" fabriqués avant 1982, composés à 95 % de cuivre et à 5 % de zinc, la valeur de la pièce atteignait 2,13 cents, soit 113 % de plus que sa valeur faciale, ce qui la rendait encore plus intéressante à fondre pour d'éventuels fraudeurs.

(Extrait de Recyclage Récupération - janvier 2007)

Le MEDD crée un pôle emploi-environnement

environnement représenterait 370 000 emplois en France et devrait contribuer à la création de nouvelles filières au cours des années à venir. Dans cette perspective et dans le cadre des conclusions relatives aux éco-technologies, le MEDD a mis en place avec le soutien du ministère de l'Emploi, un pôle consacré à l'emploi environnemental. Concrétement, il s'agira de définir et de développer des formations en adéquation avec les filières innovantes dans le secteur de l'eau, du recyclage ou des énergies renouvelables. Cela devrait se traduire par une collaboration étroite entre les ministères de l'Education, des PME et de l'Industrie.

(Extrait de Recyclage Récupération - janvier 2007)

Installations classées : critères d'inspection pour 2007

elly Olin, ministre de l'Ecologie et du développement durable, a défini la feuille de route de l'inspection des installations classées pour 2007, au travers d'une circulaire adressée aux préfets.
Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l'exploitation présente des risques pour la santé humaine et l'environnement (tels que les raffineries, chimie, carrières, élevages...). Il existe en France environ 500 000 installations classées, dont 58 000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable. En 2007, les priorités retenues pour l'inspection s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 30 juillet 2003 sur le renforcement de la prévention des risques technologiques et naturels et du plan national santé-environnement.

Parmi les actions nouvelles, des contrôles des produits chimiques seront effectués par les inspecteurs des DRIRE dans le cadre des nouvelles réglementations européennes (réglement REACH, directives biocides et composés organiques volatifs dans les peintures.

(Extrait de Environnement-online)

Johnny Clegg se recycle dans les DEEE

African Sky, dirigé par le chanteur sud-africain Johnny Clegg, s'apprête à investir huit millions d'euros dans une unité de démantèlement des DEEE.

asée à Coega (Afrique du Sud), l'installation devra générer 17 000 emplois pour les habitants des townships environnantes, ces villes-dortoirs édifiées sous le régime de l'apartheid. C'est la seconde implantation d'African Sky dont le nom est tiré d'une chanson du "Zoulou blanc".
La société, certifiée ISO 14001, gère les DEEE depuis 2004, près de Johannesburg. Elle y traite 150 tonnes de déchets par mois, fournies par les administrations publiques et par les grandes entreprises. African Sky anticipe ainsi l'adoption, à venir, d'une législation nationale sur les DEEE. Ses clients se voient remettre un certificat d'élimination avec, entre autres, la garantie que les fichiers contenus dans les ordinateurs sont détruits.

L'opérateur procède à une séparation manuelle des ferreux et des non-ferreux, ainsi que du plastique, des câbles et éléments électroniques. Les recycleurs locaux reprennent les métaux et les plastiques. quant aux composants électroniques, et aux métaux précieux qu'ils contiennent, African Sky les expédie par bateau à ses partenaires internationaux, en particulier le canadien Falconbridge et le singapourien Citiraya. Selon les estimations, l'Afrique du sud produit 30 000 tonnes de DEEE par an, dont 2 % sont recyclés.

(Extrait de Recyclage Récupération n° 2 - janvier 2007)

BOSS ENGINEERING LTD

oss Engineering Ltd est essentiellement tournée vers l'export et en priorité vers la Chine ...
Créée par Jean Galaud en mars 2006, cette société est domiciliée à Hong Kong. Elle a pour principal objectif de réaliser en Chine des études et réalisations clés en mains de lignes de traitement de surfaces et de peinture /poudrage, y compris d'installations de dépollution, pour le compte notamment de clients industriels français et européens.

Pour ce faire Boss s'appuie sur un partenaire basé à Beijing, qui n'est en fait que l'ancienne équipe Haden avec laquelle Jean Galaud a travaillé depuis plus de dix ans et qui compte 40 ingénieurs ayant une parfaite connaissance des règles locales et du tissu industriel chinois. Du fait du savoir-faire de Boss/Haden Chine et de la compétitivité de l'offre chinoise, Boss/Haden est aussi amené à travailler dans d'autres pays asiatiques et du Moyen Orient. S'appuyant sur un autre partenaire dont les bureaux sont à Shanghai, Boss réalise également des études de marché sur la Chine, des recherches d'agents et des opérations de sourcing industriel, c'est-à-dire des achats d'équipements "made in China" pour le compte de clients soucieux de réduire leur poste "Achat". Pour mener à bien ces demandes, ces missions s'accompagnent de "contrôles qualité" réalisés chez les fabricants de façon à s'assurer de la conformité avec les Cahiers des Charges des marchandises à livrer. Enfin, toujours pour profiter des coûts locaux, Boss a signé un accord avec un atelier de fabrication implanté à Changzhou, capable de chiffrer sur plan et réaliser des travaux de tôlerie et serrurerie ayant trait aux équipements et installations de traitements de surface et de peinture, fabrications susceptibles d'être expédiées ensuite en France ou ailleurs.

(Communiqué Boss Engineering - 06 18 78 27 90)

Pas si chère l'eau en France

ne enquête de NUS consulting sur le prix de l'eau pour les particuliers a été réalisée à la demande du Syndicat professionnel des entreprises de services de l'eau et de l'assainissement à l'échelle de l'Europe (10 pays étudiés). La France se place au 4ème rang des pays dont l'eau est la moins chère. Avec un prix moyen de 2,77 €/m3, elle se situe en-dessous de la moyenne de 3,02 €/m3. La plus faible hausse annuelle de 3,1 % y a été enregistrée depuis 2003 et le pays possède la plus forte homogénéité des prix constatés.

(Extrait de Valeurs Vertes n° 82)