La Lettre de l'IFETS
Publiée tous les mois, elle est destinée à étendre son audience, à mieux faire connaître ses adhérents, informer sur l'actualité de la profession tant réglementaire que technique. C'est un des supports de communication de l'Institut et de ses adhérents.

LA LETTRE DE L'IFETS N° 78 - AVRIL 2007

Machines et biosolvants de nouvelle génération

La directive COV 1999/13/CE du 11 mars 1999

COV :
Tout composé organique ayant une pression de vapeur égale ou supérieure à 0,01kPa à la température de 293,15K.

Objectif :
La directive vise à diminuer les émissions de COV, provenant d’usines utilisant des solvants, de 67 % par rapport aux niveaux de 1990.

Contenu :
- Définition des catégories d’activités industrielles concernées.
- Définition des limites de consommation de solvants en tonnes
au-dessus desquelles le secteur est concerné.
- Définition des valeurs limites d'émission.

Calendrier :
- mars 2001 : adoption de la directive
- avril 2001 : fin de la transposition dans les états membres
- octobre 2007 : date butoir d’application pour les installations
existantes qui utilisent des solvants.

L

e dégraissage à froid et le nettoyage de surface manuel ou en machine sont en pleine mutation : ils voient apparaître de plus en plus de solutions alternatives biologiques ou écologiques en vue de la substitution des solvants d’origine pétrolière hydrocarbonés par des bases naturelles végétales renouvelables type "agrosolvants ou biosolvants" ?


Directive 1999/13/CE

La directive 1999/13/CE du 11 mars 1999, qui vise à diminuer les émissions de COV de 67% par rapport aux niveaux de 1990 provenant d’applications industrielles des solvants, touche de plein fouet les industriels de nombreux secteurs comme le dégraissage et le nettoyage de pièces métalliques ou plastiques, l’imprimerie, les peintures.
La date butoir d’application pour les installations existantes qui utilisent des solvants entrant dans le cadre de la directive est Octobre 2007 prochain.
Depuis plus de 3 ans la société Bioenvy International a déjà anticipé cette échéance et propose des solutions alternatives et produits exclusifs :.

  • fontaines de dégraissage biologique
  • écoproduits de nettoyage
  • biosolvants….

Aujourd’hui Bioenvy, déjà présent à Pollutec en décembre 2005 sur le stand collectif de l’IFETS avec sa gamme SOLV’ENVY, propose, pour aller encore plus loin, toute une gamme de machines et biosolvants de nouvelle génération : pour ces innovations la société a reçu le trophée des flèches de l’Innovation en 2006 remis par la communauté de l’Etampois dans le département de l’Essonne.

La force de nettoyage de ces nouveaux biosolvants sur base végétale est généralement comparable aux solvants traditionnels. Dans quelques champs d'application, des résultats peuvent même être encore meilleurs.

bioenvy

Les Biosolvants présents aujourd'hui sur le marché sont des produits spécialisés pour une série d'applications.
La nouvelle gamme de biosolvants Bioenvy est dès maintenant disponible : ils ont en particulier par rapport à des solvants organiques ou base végétale classique, plusieurs avantages

  • Protection de l’opérateur
    Amélioration des conditions de travail et protection de l’environnement.
  • Non soumis à la directive COV
    • Suppression des émissions toxiques sur le lieu de travail, non nocifs
    • Réduction de la pollution
    • Bonne compatibilité avec les matériaux
    • Peu de nuisance olfactive ou odeur forte, entêtante ou incommodante
    • Excellente biodégradabilité
    • Utilisation de matières premières végétales renouvelables en concentration minimum supérieure à 75 %
  •  


     


  • Applications et technique
    • Bonne performance de nettoyage sur des salissures tenaces et très tenaces.
    • Protection contre la corrosion temporaire dans le nettoyage de métaux.
    • Point d'inflammation : Point Eclair voisin ou supérieur à 100°C
    • Faible pression de vapeur inférieure à 0,1 mbar à 20 °C.
    • Faible viscosité par rapport à d’autres Biosolvants et faible aspect gras pour certains
    • Formulations en version émulsionable et rinçable facilement ; forme liquides et gels
    • Très grande stabilité thermique, chimique et biologique.
    • Formulations très stables à l’oxydation et au développement bactérien
    • Pouvoir solvant élevé selon les critères des paramètres de Hansen
    • Capacité d’absorption des salissures élevé : jusqu’à 25 % (comparatif des solvants hydrocarbonés : 10 %)
    • Faible consommation : jusqu’à 80 % moindre du fait de leur faible évaporation et faible volatilité.
    • Durée de vie des bains augmentée 5 à 6 fois plus importante : filtration possible, recyclable par distillation pour certains
    • Utilisable en machine à laver industrielle avec ou sans ultra-son, ainsi que machine manuelle type fontaine de dégraissage ou opérations de dégraissage manuelle : chiffon , brosse, pinceaux, trempé…
    • Réduction des frais pour protection contre les explosions et incendie
    • Réduction d'installations techniques (p. ex. aspirations)
    • Suppression de mesures de précaution contre les substances dangereuses coûteuses.
    • Coûts de stockage réduits et à long terme des assurances industrielles meilleur marché
    • Avantage d'image verte par rapport à des entreprises concurrentes
    • Malgré le coût encore élevé des matières premières et production encore faible le bilan économique est très largement favorable.

Exemples d’applications

L’échéance d’octobre 2007 est proche ; n’attendez pas cette date limite pour vous intéresser à ces nouveaux produits !

  • Dégraissage de pièces mécaniques dans les secteur de l’automobile, transports routiers, ferroviaire, maritime, engins de travaux publics, machines de chantier
  • Atelier de maintenance, entretien et de réparation de véhicules et pièces moteurs : élimination d’huiles minérales, synthétiques et graisses épaisses, extrême pression graisses de roulement, bisulfure de molybdène, graisses hydrophobes, films et revêtement de protection,
  • Fiouls lourds, produits visqueux, cireux huileux et sec de protection contre la corrosion, élimination de bitumes, asphaltes etc…
  • Dégoudronnant écologique sur tout support
  • Décapage de peinture, laques, enduits, vernis, colles sur métaux, bois, pierre et crépis de façades dans l’industrie du bâtiment.
  • Elimination et nettoyage de graffiti
  • Elimination des encres dans l’imprimerie

et bien d’autres applications spécifiques pour remplacer enfin les solvants dangereux d’origine pétrolière par des produits écologiquement responsables d’origine végétale et issus de ressources renouvelables garantissant l’hygiène et la sécurité des opérateurs tout en respectant la protection de l’environnement.

Tel : 01 69 95 45 68 - eric.ripout@bioenvy.com
www.bioenvy.com

L'ISO 14001 : une plus-value pour les banques et assurances ?

Banquier ou assureur, la réponse est la même : si l'ISO 14001 n'est pas déterminante dans leur prise de décision, elle joue cependant un rôle dans la relation avec leurs clients.
D

ans ses études de financement, la société Générale - par exemple - évalue les risques environnementaux liés aux projets de ses clients. La certification peut faciliter la gestion des dossiers. "La certification ISO 14001 est un indice de confiance pour ce qui concerne le management de l'entreprise, nous en prenons compte dans notre étude", reconnaît Patrick Maroleau, promoteur qualité* pour la Société Générale, "mais ce n'est pas un critère d'exigence pour nous : elle ne démontre pas l'absence totale du risque environnemental".

Patrick Maroleau


Hervé Charnallet


Même écho pour AGF : la certification fait partie des critères pris en compte dans l'analyse de risque et la tarification, mais son coût ne sera pas répercuté sur la prime d'assurance. Pour l'assureur, l'ISO 14001 participe à la cohérence de la démarche environnementale d'une entreprise. Elle est la preuve d'une gestion rigoureuse de l'environnement : une documentation à jour, la mise en place d'une démarche proactive de quantification des impacts environnementaux, une identification des risques et l'élaboration d'un plan d'action. Cependant, "identifier le risque ne veut pas dire qu'il n'existe plus : les investissements sont parfois longs à mettre en place", souligne Marie-Hélène Da Rocha responsable de département à la direction "Prévention ingénierie" d'AGF Courtage Global.

iso
Le critère le plus fiable pour l'assureur reste l'analyse des risques de leurs clients. Le groupe dispose notamment - pour les entreprises pour lesquelles les informations sont rares - de plusieurs équipes d'auditeurs spécialisées dans le risque. La plus-value de la certification est alors de faciliter l'accès aux documents et de mieux situer l'entreprise. "Les deux démarches sont complémentaires", assure Marie-Hélène Da Rocha, "nos ingénieurs vont s'appuyer sur des éléments techniques mais également sur leur perception des situations rencontrées sur site".
Dans certains cas comme pour la société ITL, qui propose des solutions de financement pour la location de biens d'équipements professionnelles, la certification ISO 14001 rassure. "Pour des déchets toxiques par exemple, nous avons la garantie avec la certification des différents acteurs de la prise en compte du risque" explique Hervé Charnallet, son Pdg.

Extrait de Environnement et Technique septembre 06

* au sein de la direction de la qualité de l'innovation et du développement durable

Recyclage des cartes électroniques des D.E.E.E.

10 cm² : c'est la surface à partir de laquelle toute carte
électronique présente dans un déchet d'équipement électrique et électronique (D.E.E.E.) doit être extraite pour être traitée séparément, selon la directive européenne de 2003.
A

l'origine, l'idée du législateur européen était de s'assurer que les cartes seraient traitées correctement sur le plan environnemental. Ce sont elles en effet qui concentrent une grande partie des produits toxiques contenus dans les DEEE, dont des métaux lourds (étain, plomb, cuivre, cadmium, nickel, arsenic...).
circuit imprimeMais si ces métaux ont un pouvoir polluant, variable selon leur forme chimique et leur concentration, ils ont aussi une valeur, qui s'est accrue ces derniers mois, en particulier sous l'effet de la forte demande extrême-orientale. Le cuivre, par exemple, qui représente en poids, avec le fer et l'aluminium, l'essentiel du contenu métallique des cartes, a vu son prix multiplié par quatre par rapport au début des années 2000. L'aluminium a presque doublé dans le même temps. Du coup, certains acteurs du déchet assurent que même sans obligation d'extraction imposée par la directive, les cartes seraient de toute façon traitées à part pour en récupérer les métaux, y compris pour des surfaces inférieures à 10 cm².
C'est d'autant plus vrai qu'en plus des métaux "de base" (cuivre, aluminium...), présents en proportions significatives, les cartes électroniques contiennent quelques métaux précieux (or, argent, platine, palladium...), en quantités certes minimes, mais qui représentent l'essentiel de la valeur des DEEE. Une carte de téléviseur, par exemple, contient moins de 0,1 % de métaux précieux, mais ceux-ci comptent pour plus de 40 % de sa valeur, selon la société d'affinage Umicore. Le cuivre représente 10 % de son poids, mais plus de 40 % de sa valeur. Dans un téléphone portable de 125 g, la quantité de métaux précieux est inférieure à 0,3 g, mais elle représente plus de 90 % de la valeur des matériaux qui le constituent.
Pour être économiquement efficace, le recyclage des cartes doit donc s'intéresser plus à la valeur des matériaux présents qu'à leur seule quantité. Et c'est cette valeur - variable de 150 à plus de 3 000 e/tonne pour les cartes les plus riches (et les plus rares) - qui déterminera la filière à suivre.
D'où une étape primordiale avant le traitement proprement dit : le tri, qui doit permettre de distinguer les cartes "pauvres", à faible teneur en métaux précieux, des cartes "riches".

Cinq catégories pour mieux traiter et valoriser

D'une manière générale, plus l'appareil est courant et de technologie simple, moins ses cartes électroniques contiennent de métaux précieux. Inversement, plus il est rare et/ou complexe, plus les teneurs sont élevées.
C'est la teneur en or qui détermine la catégorie. Les cartes "very low grade" ont les teneurs les plus basses, en général moins de 100 g/t de carte. Les cartes "low grade" peuvent en contenir entre 100 et 200 g/t. Ces deux catégories, regroupées dans la famille des "cartes pauvres", proviennent en général d'équipements relativement "ordinaires" : appareils ménagers ou audio-visuels, jeux, appareils de bricolage...
Les cartes "medium grade" contiennent entre 200 et 400 g/t d'or. Les cartes "high grade" en contiennent entre 400 et 500 g/t. Il s'agit notamment des cartes mères des micro-ordinateurs, des téléphones portables...
Enfin, les cartes "very high grade" (au-delà de 500 g/t) peuvent provenir de gros systèmes informatiques ou de téléphonie (centraux)... ou encore d'équipements militaires.
Les seuils de ces catégories et les catégories elles-mêmes peuvent varier d'un opérateur à l'autre. Certains ne retiennent que deux ou trois catégories, d'autres les cinq. Certains ont des catégories "maison" ou adaptées à leur activité. Cornec, par exemple, considère comme "medium grade" les cartes qui comptent une quantité relativement importante de cuivre (bobines, en particulier).
Les cartes pauvres peuvent être broyées avant traitement. Mais pour les cartes riches, il est préférable d'éviter un broyage simple, car il génère de la poussière qui peut contenir une bonne part des métaux précieux. Si cette poussière n'est pas récupérée, c'est une partie significative de la valeur des cartes qui est alors perdue (jusqu'à 20 % selon Umicore). D'où l'importance du tri pour adapter le traitement à la richesse.

Extraits de Environnement et Technique - septembre 2006

La police de l'eau

Pour plus d'informations,
vous pouvez consulter :

le site du minitère de l'Ecologie et du Développement durable :
www.environnement.gouv.fr

le site des Agences de d'Eau :
www.eaufrance.com

le site de l'Institut Français de l'environnement :
www.ifen.fr

le site du Conseil supérieur de la pêche :
www.csp.environnement.gouv.fr

le site de votre préfecture :
nom du département.pref.gouv.fr

le site de Legifrance :
www.csp.environnement.gouv.fr

le site des données sur l'eau (ou SIE) :
www.rnde.tm.fr

Objectifs de la police de l'eau

  • Lutter contre la pollution des eaux des cours d'eau, lacs, plans d'eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l'alimentation humaine,
  • contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et prévenir les inondations,
  • protéger les milieux aquatiques et les zones humides,
  • concilier les différents usages de l'eau, y compris les usages économiques.

Qui assure la police de l'eau ?

Elle est essentiellement assurée au niveau local sous l'autorité du préfet de département à travers les Missions Interservices de l'eau (MISE) qui regroupent les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), les Services Maritimes (SM), les Services Navigation (SN) et les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).
La direction régionale de l'environnement (DIREN) assure la coordination de la police de l'eau au niveau régional.
Les gardes-pêche, au sein d'une brigade départementale du Conseil supérieur de la pêche (CSP) peuvent également constater les infractions par procès-verbal. Ils assurent des missions de connaissance, de protection et de mise en valeur du patrimoine piscicole et des milieux naturels aquatiques, en liaison avec le préfet de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA).
La gendarmerie est également compétente pour constater les infractions ou les pollutions, dresser procès-verval et mettre en œuvre les moyens d'intervention nécessaires.
L'intervention sur les pollutions est essentiellement réalisée par les services d'incendie et de secours ou sur le domaine public fluvial navigable par les services de la navigation ou de l'équipement.
Enfin le maire d'une commune, peut également en temps qu'officier de police judiciaire, constater les infractions ou pollutions sur sa commune et prendre, en cas d'urgence, un arrêté municipal de protection, lorsque l'incident ou la polution présente des risques pour les populations (pollution d'un captage d'eau potable par exemple).

Les missions principales

La police administrative est assurée par les services déconcentrés des ministères en charge de l'agriculture, de l'équipement et de la santé (DDAF, DDE, SM, SN, DDASS).
Elle consiste principalement en :

  • l'instruction et le suivi des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation,
  • la révision des autorisations ou des prescriptions applicables aux intallations, ouvrages, travaux ou activités existantes afin de les rendre compatibles avec les SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ou les SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux),
  • les contrôles sur le terrain des déclarations, autorisations ou prescriptions,
  • le suivi réglementaire des stations d'épurations urbaines en vue de respecter les objectifs de la qualité des cours d'eau,
  • la participation à l'élaboration de documents de planification comme les SAGE à l'échelle d'un bassin versant ou les programmes d'action destinés à la lutte contre les nitrates d'origine agricole.

La police judiciaire est exercée sous l'autorité du procureur de la République pour la recherche et la constatation des infractions.
Tous les agents et officiers de police judiciaire ainsi que les agents commissionnés par les préfets et assermentés sont compétents pour exercer cette mission.

police eau

Les sanctions applicables

Le Code de l'environnement prévoit les infractions et les peines applicables :

  • Article L 216-6 : l'auteur d'une pollution des eaux est passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 76 000 euros d'amende
  • Article L 216-8 : le fait de réaliser une opération, une installation, des travaux ou des activités sans l'autorisation requise est passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 118 000 euros d'amende.
  • Article L 432-2 : l'auteur de la pollution de l'eau ayant entraîné la mortalité de poissons, ou nui à leur nutrition ou à leur reproduction, est puni de 2 ans d'emprisonnement ou de 76 000 euros d'amende.

Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

Les brèves

Régime minceur pour la législation environnementale

L
environnement

a Commission européenne a présenté, lors d'une conférence organisée le 22 juillet à Bruxelles, une série d'initiatives prises par des pays de l'UE permettant aux entreprises, les PME en particulier, de réduire les coûts administratifs encourus pour s'aligner sur la législation environnementale. Simplifier cette dernière est en effet devenu l'une des grandes prioritésde la commission Baroso depuis que la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi a été révisée. "Il s'agit d'améliorer la réglementation, et non de déréglementer", a tenu à préciser Günter Verheugen, le commissaire responsable de la politique industrielle, ajoutant : "nous garantirons le maintien des normes élevées de protection de l'environnement dont jouissent nos concitoyens". Ainsi, l'Irlande a présenté son nouveau système prévoyant l'inspection des entreprises sur la base du "risque environnemental" lié à une installation et aux pratiques de son opérateur. L'Autriche a décidé de son côté de réduire les formalités liées aux transferts de déchets tant sur son territoire que vers trois autres Etats membres. Un document publié à l'issue de la conférence fournit au total 75 exemples détaillés de bonnes pratiques. Les chiffres globaux relatifs à la charge administrative annuelle concernant la réglementation en matière d'environnement sont difficiles à évaluer, mais sont estimés à 150 millions d'euros par an au Danemark, 387 millions en Suède, ou encore à 1,2 milliard aux Pays-Bas.

(Extrait de Environnement Magazine - n°1650 septembre 06)

Une solution de chauffage révolutionnaire

Thierry Boit, gérant de la société Aigaster créée en 2006, lauréate des flèches de l’innovation 2007, commercialise une solution de chauffage révolutionnaire, le procédé LEXIN. Cette solution de chauffage va dans le sens de la protection de l’environnement car elle permet des économies d’énergie très importantes.
L

a technologie mise en œuvre (brevet mondial) repose sur l’émission stimulée de photons (base du laser) et consiste en une pâte cristalline semi-conductrice de quelques microns d’épaisseur déposée par sérigraphie sur une plaque de verre. Les panneaux disponibles en plusieurs dimensions sont ultraplats (35 mm), ils peuvent être suspendus au plafond jusqu’à une hauteur de 4,50 m ou intégrés dans un plafond suspendu, les formats de panneaux sont au standard des dalles de garniture (60 x 60, 100 x 50, 120 x 60, etc...).
Cette technologie novatrice génère de l’infrarouge lointain à une longueur d’onde de 10 000 nanomètres (ambiance très confortable et douce, identique à ce que l’on ressent au soleil de printemps) sur un angle d’émission de 170°. A cette longueur d’onde, l’air est transparent et ne gène pas la propagation de l’infrarouge, le rayonnement transmet l’énergie directement à la matière présente dans son faisceau (murs, sols, meubles, etc...) qui elle-même va en quelques heures rendre progressivement de l’énergie thermique, permettant ainsi d’homogénéiser la température avec un rendement énergétique exceptionnel (COP 3, comparable à la pompe à chaleur. L’entretien en moins).
En effet les panneaux émetteurs sont alimentés électriquement par intermittence même pendant la phase de mise en chauffe d’un local (bureaux, ateliers, salles de réunion, etc...). Pendant la montée en température, chaque émetteur est alimenté au maximum que 50% du temps (par exemple : une pièce de 20 m² nécessite un panneau de 120 x 60 puissance 1300 W, la consommation ne dépassera pas 650 Wh) et la consommation continuera de chuter progressivement au fur et à mesure de la montée en température du local, jusqu’à atteindre plus de 80 % d’abattement dans le cas de locaux correctement isolés (300 Wh une fois la température stabilisée). L’énergie électrique sert ponctuellement à stimuler le substrat cristallin qui va délivrer en continu son émission de photons.

chauffage revolutionnaire

Ces panneaux conviennent particulièrement bien aux locaux dans lesquels on ne veut surtout pas mettre en suspension les poussières, les germes et autres éléments parasites véhiculés par le déplacement de l’air (laboratoire, salle de préparation, peinture, etc…), ce procédé ne crée pas de phénomène de convection.
Le matériel peut être installé par un électricien et ne nécessite pas de travaux importants.

Thierry Boit
01 75 413 50 60 - 06 99 16 82 25 - t.boit@aigaster.com

Dirigeants d’Entreprise :
C’est simple de protéger votre patrimoine !

D

iriger votre entreprise c’est aussi engager votre responsabilité personnelle et exposer votre patrimoine.
Les dirigeants des PME sont animés plus qu’ailleurs par des valeurs d’engagement, d’initiative, d’implication.
Diriger une entreprise, c’est faire des choix, prendre des décisions…Cela signifie exposer son patrimoine personnel, notamment en cas de mise en cause personnelle pour faute de gestion.
Le saviez-vous ?

  • Qui sont les Dirigeants concernés ?
    Les dirigeants de droit, salarié ou non, notamment :
    • Le Gérant,
    • Le Président,
    • Les Administrateurs,
    • Le Directeur Général,
    • Le Directeur Général Délégué,
    • Les membres du Directoire et leur Président,
    • Les membres du Conseil de Surveillance et leur Président.
    Dirigeants de fait, salariés ou non :
    • Toute personne physique reconnue dirigeant de fait par un tribunal,
    • toute personne physique recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.
  • Qui peut vous demander des comptes ?
    • Les actionnaires,
    • l’administration judiciaire,
    • les employés,
    • les pouvoirs publics,
    • les concurrents,
    • ….toute personne ayant intérêt à agir.
  • Que peut-on vous reprocher ?
    • Toute faute de gestion (information financière inexacte, investissements disproportionnés par rapport aux capacités financières de l’entreprise, poursuite d’une activité déficitaire…),
    • Tout non respect :
      • des lois en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire…
      • des textes réglementant l’activité de votre entreprise.
    • Toute violation des statuts (non respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement…)
  • Le contrat d’assurance PACK Dirigeants d’Entreprise
    Une solution simple, efficace et adaptée, est mise à votre disposition par AIG Europe.
    • Simple
      • Un seul formulaire à compléter,
      • pas de liste nominative des dirigeants à assurer,
      • pas de bilan et/ou compte de résultats à communiquer,
      • chaque année, un renouvellement du contrat sans formulaire à compléter
    • Efficace
      • Une vraie protection de votre patrimoine personnel,
      • la prise en charge de vos frais de défense (au civil et au pénal),
      • l’indemnisation des dommages et intérêts, y compris les conséquences financières d’un comblement de passif,
      • une garantie sans franchise,
      • incorporation automatique des filiales dans le périmètre de garantie.

Jean-Loup GANDON
Tél. : 01 39 10 10 43
Mobile : 06 81 66 25 95