Le Reach en vigueur au 1er juin 2007

près presque 5 années de débats, REACH (enREgistrement, Evaluation Autorisation des substances Chimiques) a été voté le 18 décembre dernier. REACH : un règlement européen (applicable dans tous les pays de la Communauté Européenne sans transposition) qui impose à tous les producteurs, importateurs et utilisateurs de substances chimiques d'obtenir et de fournir des informations sur ces substances.

Il a pour but de répertorier et contrôler, d'ici à 2018, environ 30 000 substances, qui devront être progressivement enregistrées, à partir du 1er juin 2008, auprès de l'Agence européenne à Helsinki, baptisée ECHA (European Chemicals Agency) et chargée de la coordination de tout le processus.

Enregistrement

Les producteurs ou importateurs doivent enregistrer les substances qu'ils mettent sur le marché européen à plus d'1tonne/an. Le dossier d'enregistrement contient des données sur la substance (physico-chimiques, toxicologiques...) définies en fonction des quantités. Si la substance chimique mise sur le marché est considérée comme préoccupante, le producteur ou l'importateur doit demander une autorisation quelle que soit la quantité.
Les utilisateurs en aval doivent vérifier la pérennité de leur approvisionnement, et aussi contrôler auprès de leur fournisseur (ou sur le site de l'Agence) que la substance a bien été enregistrée pour l'utilisation qu'ils en ont.
Deux mille substances sont actuellement jugées "extrêmement préoccupantes", pour leur impact sur la reproduction, les risques de cancer qu'elles comportent ou – sans que l'on ait des preuves de leur toxicité – leur persistance dans le corps humain ou dans l'environnement.

L'enregistrement s'étale entre 2009 et 2018

La commission européenne a prévu d'étaler les enregistrements jusqu'en 2018 en fonction des quantités et de la toxicité des substances. Mais cet étalement ne sera possible que si le producteur ou l'importateur de la substance réalise un pré-enregistrement.
C'est-à-dire qu'entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008 doivent être transmis à l'agence :

1. le nom et le n° d'identification de la substance,
2. le nom et l'adresse du déclarant,
3. le délai envisagé pour l'enregistrement et la fourchette de quantité estimée.

Cette formalité ne constitue pas pour autant une garantie d'enregistrement définitif de la substance.

Dates auxquelles devront avoir été enregistrées les substances :

• CRM 1&2 > 1t/an : 1er janvier 2010
• >1000 t/an : 1er janvier 2010
• >100 t/an : 1er janvier 2013
• > 1t/an : 1er janvier 2018

Le dossier technique d'enregistrement doit contenir des informations sur la fabrication de la substance et sur l'ensemble des utilisations identifiées par le déclarant

Informations

Le règlement formalise un certain nombre d'échanges entre les différents acteurs de la chaîne d'utilisation des substances chimiques. Les informations sur les substances circulent déjà du fournisseur vers le client. La FDS reste l'outil de communication général.
Dans la procédure d'enregistrement, sont réalisés un CSA, outil de détermination des risques et un CSR, outil de traçabilité pour les substances produites ou importées à plus de 10 t/an.
Le client doit informer son fournisseur de l'utilisation qu'il fait des substances afin que celui-ci puisse l'étudier dans ses scenarii d'exposition. En effet, les conditions opératoires ainsi que les mesures de gestion des risques à mettre en œuvre, pour garantir l'utilisation de la substance dans les meilleures conditions de sécurité, doivent être annexées à la FDS. Même quand la FDS n'est pas nécessaire, certaines informations doivent néanmoins être transmises sur les substances afin de prendre les mesures appropriées de gestion des risques (numéros d'enregistrement, informations sur les autorisations octroyées ou refusées, restrictions éventuelles, informations pertinentes sur les substances)..

La procédure d'évaluation

Il y a deux types d'évaluation : les dossiers et les substances

• Evaluation des dossiers
  L'agence examine toute proposition d'essai, en priorité celles qui concernent les substances toxiques (PBT, vPvB, sensibilisantes et/ou CMR) produites ou importées à plus de
  100 t/an. Elle évalue en outre au moins 5 % des dossiers d'enregistrement soumis afin de vérifier qu'ils sont conformes au réglement.
• Evaluation des substances
  L'agence, en coopération avec les Etats membres de l'Union Européenne, établit des critères afin de déterminer les substances prioritaires qui doivent faire l'objet d'une évaluation plus approfondie.

La procédure d'autorisation

L'objectif de l'autorisation est de garantir que les substances préoccupantes seront peu à peu remplacées.
Les premières recommandations de l'agence concernant les substances pour lesquelles une autorisation doit être demandée, seront formulées au plus tard au 1er janvier 2009, puis au moins tous les 2 ans.
L'autorisation est demandée pour une substance. La demande doit couvrir toutes les utilisations, que la substance soit seule ou incorporée dans des préparations ou des articles. Elle doit aussi faire l'analyse des solutions de remplacement. Si cette analyse montre que des solutions pertinentes (économiquement et techniquement) existent, un plan de remplacement doit être inclus au dossier.

Tests de toxicité

La chimie est partout. Des textiles jusqu'aux automobiles, en passant par les boîtiers de CD, les jouets, les aliments, les médicaments, les cosmétiques et les produits d'entretien ou encore les matériaux de construction. Il va désormais appartenir aux industriels de prouver l'innocuité de leurs produits - suspectés d'entraîner des allergies, voire des cancers et autres troubles de la fertilité - à travers une batterie de tests.
Le coût d'un test sera compris entre 81 000 et 2,2 millions d'euros auxquels il faudra ajouter 50 % de frais d'études et de procédure.
En l'état actuel des choses, Rhodia estime à environ 60 millions d'euros sur onze ans, le coût des tests à effectuer pour les 400 produits qu'il commercialise.
De son côté, Arkema prévoit d'enregistrer 430 substances dont 35 à 40 dites "extrêmement préoccupantes" et a évalué à 60 millions d'euros la mise en œuvre de Reach.
Le néerlandais Akzo Nobel, qui s'apprête à enregistrer quelque 500 produits pour environ 100 millions d'euros, ne prévoit pas de réduction drastique de son portefeuille.

Pour en savoir plus sur REACH
Bureau chimique européen : http://ecb.jrc.it/REACH/
UIC : www.uic.fr/fr/reach00.htm
AFPIC : www.afpic.com/
Commission européenne : www.reach-compliance.eu/french/index.html

REACH'ACTION initiée par l'Afinege et le Critt Chimie environnement, contactez :

• Amélie Cayet - Afinege - 01 46 53 11 89 - a.cayet@iuc-idf.fr
• Christelle Henry - Critt chimie environnement - chenry@crittce-idf.fr

(D'après une documentation du CRITT Chimie-environnement d'Ile de France)

Le recyclage en chiffres : bilan de l'année 2006

Stabilisation du nombre d'entreprises avec une augmentation de 3 % des effectifs

Bond impressionnant des investissements (+ 40 %) qui représentent 6 % du chiffre d'affaires

Le recyclage en 2006 secteur par secteur

• Recyclage des ferrailles et des V.H.U. (Véhicules Hors Usage)
  La production française de ferrailles a progressé de 2 % pour atteindre 14 millions de tonnes
  • nombre d'entreprises : 1050
  • chiffre d'affaires : 2,7 milliards d'euros (+ 23 %)
• Recyclage des métaux non ferreux
  La production a progressé de 4 % pour atteindre 1 690 000 tonnes en 2006.
  • nombre d'entreprise : 1000
  • chiffre d'affaires : 4,2 milliards d'euros (+ 50 %)
• Recyclage des papiers et cartons
  En 2006, la production de l'industrie papetière hexagonale a reculé de 3,1 % pour se situer à 10 millions de tonnes.
  • nombre d'entreprises : 450 (+ 12,5 %)
  • chiffre d'affaires : 685 millions d'euros (+ 7 %)
• Recyclage des matières textiles
  En 2006, le volume de matières à traiter collectées par le secteur du recyclage des textiles a progressé de 2 % et atteint 326 000 tonnes.
  • Nombre d'entreprises : 100
  • chiffre d'affaires : 218 millions d'euros (+ 5,8 %)
• Recyclage des plastiques
  Les volumes de matières collectées ont progressé de 4 % pour atteindre 364 000 tonnes.
  • nombre d'entreprises : 300 (+ 20 %)
  • chiffre d'affaires : 143 millions d'euros (+ 12 %)
• Recyclage du verre
  La collecte de matières à traiter a progressé de 4 % pour se situer à 2,07 millions de tonnes.
  • nombre d'entreprises : 100
  • chiffre d'affaires : 126 millions d'euros (+ 8,6 %)
• Recyclage des DIB
  Les volumes collectés ont, en 2006, progressé de 7 % à 7,9 millions de tonnes.
  • nombre d'entreprises : 600 (+ 9 %)
  • chiffre d'affaires : 852 millions d'euros (+ 3 %)
• Recyclage des palettes
  Les volumes collectés en 2006 ont augmenté de 4 %, s'affichant à 66,6 millions de palettes.
  • nombre d'entreprises : 350
  • chiffre d'affaires : 160 millions d'euros (+ 8 %)
    

Extraits du hors-série n° 267 d'Environnement et Technique de juin 2007

Bossons futé

'association Bosson FUTÉ (Fichier Unifié des situations de Travail et des Expositions professionnelles) est une association indépendante créée par des médecins du travail de différents services de santé au travail.

Elle a pour but :

• d'élaborer un fichier aussi exhaustif que possible des postes de travail, de leurs risques et des mesures de protection nécessaires au maintien de la santé des travailleurs.
• De rendre ce fichier facilement accessible par tous les moyens de communication (internet, intranet, papier, CD-Rom...) de son choix.

Sur son site www.bossons-fute.com, créé en 2001 et animé bénévolement par des médecins du travail, Bossons Futé diffuse des fiches d'activités professionnelles et des fiches de risques.
Le site est ouvert à toutes les personnes qui se sentent concernées par la santé et la sécurité du travail.

Il regroupe :

235 fiches d'activités

Exemples :
• agent de prévention et de sécurité
• cariste
• dirigeant de PME-PMI
• ouvrier de fabrication de bijoux fantaisie en résine
• récupérateur de métaux
• traitement de surface pour lubrification de pièces métalliques

57 fiches S.M.R. (Surveillance Médicale Renforcée)

Exemples :
• acide chromique, chromates et bichromates alcalins
• agents chimiques dangereux
• bruit
• cadmium et composés
• jeunes travailleurs de moins de 18 ans
• plomb et ses composés
• vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et à l'ensemble du corps.

34 fiches de risques

Exemples :
• accident du travail
• aération, ventilation, aspiration
• alcool
• déplacements internationaux
• incendie
• licenciement, chômage
• risque électrique
• travailleurs de plus de 50 ans.

57 fiches de postes

Exemples :
• agent de sécurité
• chauffeur PL-SPL
• standardiste

22 fiches d'entreprises

Exemples :
• garage
• métallurgie
• transport routier

Contact :
Gérard Gaches (Vice-Président)
gerard.gaches@bossons-fute.com

L'UITS (Union des Industries de Traitements de Surfaces)

’UITS créé le 15 janvier 2007 est opérationnel depuis juin dernier avec la fusion des 2 syndicats : SATS (Syndicat général des Industries des matériels et procédés pour les Traitements de Surfaces) et SITS (Syndicat général des Industries des matériels et procédés pour les Traitements de Surfaces).
Jean-Claude Monier en est le président et Denis Théry le délégué général.
Ce regroupement concepteurs-applicateurs permet un renforcement des structures pour répondre à l’augmentation du nombre des adhérents et pour permettre le développement des actions visant à aider les industriels du traitement de surfaces.

L’IUTS apporte :

• un soutien technique
• un accompagnement juridique
• des informations environnementales
• la relation client-fournisseur
• une sensibilisation aux risques chimiques
• des formations, etc

mais aussi une représentation des industriels auprès des Administrations (réglementation, normalisation…) et lors de manifestations (congrès, salons professionnels…).

Pour Denis Théry, l’engagement de l’UITS dans des programmes européens est fondamental : le REACH va contraindre les industriels à trouver des produits de substitution ; la loi-cadre sur l’eau va imposer le rejet zéro ou nécessiter l’emploi de nouveaux procédés : des technologies complexes et lourdes dont il va falloir évaluer les conséquences pour en discuter avec les administrations.

Pourquoi adhérer à un syndicat et/ou à une association représentant la profession ?
En 2006, 84 sociétés de traitements de surfaces ont déposé bilan ; une seule était adhérente du SATS.
Adhérer est l’assurance d’être informé, d’être entendu et d’être soutenu.
Selon Denis Théry, le " GPS du traitement de surfaces sur la route de la sérénité ".

Votre entrée dans le management qualité-environnement facilitée par l'IFETS

’IFETS prend intérêt à apporter à ses adhérents des services leur permettant d'améliorer leur performance globale.
C'est dans ce cadre qu'aujourd'hui l'IFETS propose une opération collective, subventionnée par la DRIRE et l'ADEME, permettant aux adhérents ou non adhérents qui le souhaitent, de mettre en place un management qualité-environnement conforme aux normes ISO 9000 et ISO 14000 environnement.

Ces démarches dont les bénéfices ne sont plus à démontrer conduiront les PME et TPE d'Ile-de-France (250 personnes maxi) aux portes de la certification, à charge pour eux de les ouvrir s'ils estiment que cela peut leur donner une valeur ajoutée.
L'opération est une démarche collective incluant, à la fois des réunions courtes d'échanges et de retour d'expérience et un accompagnement personnalisé, individuel, sous la forme de 10 jours de conseils par entreprise.
Les entreprises bénéficieront en outre d'une formation, d'un diagnostic de leurs pratiques de management actuelles et de leurs impacts en environnement et en sécurité, d'un audit blanc qui peut également jouer le rôle d'audit de pré-certification.
Un consultant désigné accompagnera votre entreprise pendant toute la durée de l'opération et sera votre interlocuteur privilégié.
Cette démarche est fortement aidée et vous coûtera environ 3500 € alors qu'une opération similaire revient à 10/12 000 € à l'entreprise.

Vous avez tout à gagner en vous joignant à l'opération :

• amélioration du management
• meilleure approche de votre conformité réglementaire
• revue de vos pratiques de management et optimisation
• meilleure image vis-à-vis de vos partenaires publics et de vos clients et fournisseurs
• et plus... si vous souhaitez aller jusqu'à la certification (décision qui n'implique que vous).

Si vous êtes intéressé, faites-vous connaître auprès de l'IFETS avant le 15 septembre 2007 au 01 48 72 15 05 ou par mail : ifets@wanadoo.fr

Les adhérents en bref

Norval SA : Sita France monte au capital

a société Norval SA, implantée en Seine-maritime et spécialisée dans la séparation densimétrique des métaux non-ferreux, a fait monter la filiale de Suez Environnement dans son capital, à hauteur de 75 %. Le directeur de Norval, Thibault Maillard, souhaite, dans le cadre de cette opération, accélérer la mise en place d'un nouveau projet de recyclage industriel qui associera le savoir-faire de l'entreprise normande aux compétences de R & D et aux moyens financiers de Sita. L'objectif pour Norval est de dépasser le simple statut de récupérateur en développant une activité de valorisation de nouvelles matières issues notamment des DEEE.

Bioenvy primé

es prix environnement 2007 aux entreprises de l'Essonne ont été décernés le 28 juin dernier dans les locaux de la CCIE en présence de M. Huot, président de la CCIE et M. Piriou, vice-président du Conseil général en charge de l'environnement, du développement durable et de la démocratie participative.
56 dossiers de candidature ont été examinés.
Dans la catégorie "Eco entreprises", 13 entreprises étaient candidates : Bioenvy a été primé. Rappelons que cette société développe des solutions innovantes utilisant la biotechnologie au service des industriels dans les domaines de procédés de bioremédiation et des éco-produits de nettoyage.
Plus sur Bioenvy

Condoléances

ous avons appris avec beaucoup de tristesse le décès de Jacques MORAZZANI, notre ami, un fidèle de la première heure.
Nous adressons toutes nos condoléances à sa femme, ses enfants et ses collaborateurs au sein de la société Assisteaux.