CITRON :
Centre International de Traitement et de Recyclage des Ordures Nocives
réée en 1999 à Rogerville près du Havre, Citron est une société appliquant des procédés innovants de valorisation, extraction et négoce des métaux (zinc, plomb, nickel, fer, mercure…) contenus dans les déchets.
Elle possède un procédé unique au monde, l’Oxyreducer TM, four pyro-métallurgique (sole de 19 m de diamètre) capable de recycler un assemblage de déchets composé de métaux lourds et de carbone. Ce dernier, utilisé comme apport énergétique et agent réducteur, permet d’extraire les métaux lourds alors vendus comme matières premières secondaires à des fonderies.
"Le procédé est exemplaire puisqu'il permet non seulement le recyclage des métaux contenus dans des déchets, mais aussi de minimiser le recours à des énergies fossiles, vecteur d'émissions de gaz à effet de serre, et qui pèsent lourdement sur notre balance commerciale."
Gérard ANTONINIProfesseur à l'Université Technologique de Compiègne
Citron valorise une large gamme de déchets
- boues industrielles (stations d'épuration industrielles ou urbaines, vibro-abrasion, boues de fond de cuves, boues de filtration, etc..)
- bains usés de traitements de surfaces et eaux souillées
- terres polluées
- emballages et matériaux souillés
- piles et accumulateurs usagés
- sources lumineuses
- D.E.E.E. (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)
- Résidus de broyage automobile.
Citron vient d’obtenir un nouvel arrêté préfectoral lui permettant de poursuivre son développement vers de nouvelles activités : séchage des boues, recyclage des cendres d’incinération, recyclage industriel des DEEE.
Cette extension fera de Citron un des plus grands recycleurs européens avec presque 500 000 tonnes de déchets autorisés et une trentaine d’emplois sur son site actuel seront créés.
Le 5 juillet dernier, le prix de l’innovation IDEE-Suisse a été décerné à Citron pour sa technologie de séparation et de récupération des métaux lourds contenus dans les déchets.
Un service complet
Citron propose un service clé en main :
- fourniture de contenants adaptés à tous types de déchets et location de bennes
- prise en charge de la collecte et du transport sur toute la France par un réseau de partenaires logistiques spécialisés
- traçabilité totale
- fourniture de BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) et de certificats de recyclage
- analyse des déchets par le laboratoire Citron doté des instruments de mesure les plus performants (appareil à fluorescence X robotisé, ICP)
Préserver l’environnement
De par son activité de valorisation de déchets en matières premières secondaires, Citron agit déjà en faveur de l’environnement en préservant les ressources naturelles.
Le niveau d’investissements réalisés en 2006 à hauteur de 15 % du chiffre d’affaires, place la société parmi les plus attentives à la protection de l’environnement. L’acquisition en 2006 d’un des plus grands filtres à charbon actif d’Europe qui capture avant rejet dans l’atmosphère le mercure contenu dans les émissions gazeuses du process, en témoigne.
Les efforts engagés depuis plusieurs années sont bénéfiques : les indicateurs de sécurité au travail sont au plus bas niveau depuis la création de la société et sont nettement en-dessous des seuils du secteur d’activité.
2.5 millions d’euros ont été investis dans la sécurité et la protection de l’environnement.
Nota : si les adhérents de l’IFETS souhaitent visiter le site, Citron se fera un plaisir de les accueillir dans le cadre d’une journée organisée par l’IFETS.
T.G.A.P. Taxe Générale sur les Activités Polluantes
es taux de la TGAP ont récemment été réactualisés et sont entrés en vigueur au 1er juillet 2007.
C’est l’occasion de faire une synthèse sur cette taxe.
Instituée par la loi de finances pour 1999, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est née de la fusion d’anciennes taxes environnementales.
Directement inspirée du principe pollueur-payeur désormais inscrit dans la Charte de l’environnement adossée à la constitution, la TGAP implique que toute personne ayant un comportement susceptible de porter atteinte à l’environnement en exerçant certaines activités polluantes doit s’acquitter d’une contribution financière.
Initialement, quatre catégories d’activités polluantes étaient concernées par la TGAP : le stockage de déchets ménagers et assimilés ainsi que l’élimination de déchets industriels spéciaux, l’émission dans l’atmosphère de substances polluantes, le décollage d’aéronefs et la production d’huiles usagées.
A partir de 2000, le champ des pollutions couvertes par la TGAP n’a eu de cesse de s’étendre. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 et la loi de finances rectificative pour 2000 ont étendu le champ d’application de la TGAP à quatre autres activités concernant les lessives, les matériaux d’extraction, les produits antiparasitaires et les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
A noter tout de même que la loi de finances rectificative pour 2003 supprime la taxe sur les décollages d’aéronefs en tant que composante de la TGAP, et la remplace par une taxe sur les nuisances sonores aériennes.
La loi de finances pour 2005 institue un nouveau volet à la TGAP destinée à inciter les producteurs pétroliers à l’incorporation de biocarburants dans les carburants. Enfin, la loi de finances rectificative pour 2003 met en place une composante TGAP pour les déchets d’imprimés.
Plus récemment, la loi de finances rectificative pour 2006 a réactualisé les taux de la TGAP, dont certains n’avaient pas été revus depuis leur création. Ces nouveaux taux sont entrés en vigueur au 1er juillet 2007. A compter de 2008, l’ensemble de ces tarifs seront relevés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Exemples d’activités taxées
1er EXEMPLE : ICPE
Produits imposables
- Exploitation industrielle et commerciale ou établissement publicà caractère industriel et commercial dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation ICPE
- Etablissements
mentionnés ci-dessus et qui font courir, par leur nature ou leur volume des risques particuliers à l’environnement. Une liste de ces installations est fixée par l’article R.151-2 du Code de l’environnement (décret n° 2000-1349).
N.B : les établissements publics administratifs ne sont donc pas concernés.
Exonérations
- Les entreprises inscrites au répertoire des métiers sont exonérées de la TGAP sur l’exploitation au cours d’une année civile.
Redevables
- Tout exploitant des installations assujetties
Fait générateur rectificative pour 2006
- Délivrance de l’autorisation
N.B. si plusieurs installations situées dans la même exploitation sont soumises à des autorisations différentes, la taxe est due pour chaque autorisation délivrée - Exploitation au cours d’une année civile
N.B. : l’exploitant qui possède plusieurs établissements est assujetti à la taxe pour chacun d’eux et pour chacune des activités figurant sur la liste.
Taux revalorisés par la loi de finances rectificative pour 2006
- La TGAP applicable aux demandes
d’autorisation augmente
- pour un artisan n’employant pas plus de deux salariés : de 442,10 à 495,15 €
- pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers : de 1067,14 à 1195,20 €
- pour les autres entreprises : de 2225,76 à 2492,85 €
- La TGAP applicable à l’exploitation au cours d’une année civile, si elle était fixée à 335,39 €, reste à ce tarif mais uniquement pour les ICPE ayant fait l’objet d’une
certification environnementale EMAS ou ISO 14001. Le MEED a ainsi pour objectif de favoriser l’adoption des systèmes de management environnemental.
Pour les autres installations, la TGAP passe à 375,54 €.
2ème EXEMPLE : installations de traitement de déchets
Produits imposables
- Déchets réceptionnés dans une installation de stockage des déchets ménagers et assimilés
- Déchets réceptionnés dans une installation de stockage des déchets industriels banals
- DIS réceptionnés dans une installation d’élimination de DIS par incinération, co-incinération, traitement physico-chimique, ou par traitement biologique
N.B. : les installations de stabilisation des déchets industriels avant stockage, les installations
spécifiques de traitement des sites et sols pollués, les installations de transit, de regroupement et de pré-traitement des déchets industriels spéciaux (s’il ne s’agit pas d’installations de stockage, de traitement physico-chimique, de traitement biologique, d’incinération ou de co-incinération) ne sont pas concernées par la TGAP.
Exonérations
- Les déchets réceptionnés dans une installation exclusivement utilisée par une entreprise pour les déchets qu’elle produit ne sont pas imposables.
N.B : cette exonération ne concerne pas les entreprises prestataires d’un service de collecte, de traitement ou d’élimination de déchets qui ne produisent pas elles-mêmes les déchets dont elles s’occupent. La réception de déchets de provenance extérieure conduit à taxer la totalité des déchets réceptionnés, l’installation n’étant plus exclusivement utilisée pour les déchets que l’entreprise produit. - Installations d’élimination de DIS exclusivement affectées à la valorisation comme matière par incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé aboutissant à la vente de matériaux.
N.B : la valorisation comme énergie n’est pas concernée par cette exonération. - Installations d’élimination de déchets exclusivement affectés à l’amiante-ciment
- L’article 40 de la loi de finances rectificative pour 2006 prévoit que les installations classées
d’élimination de déchets tels les bioréacteurs, si elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz, sont exonérées de TGAP.
Redevables
- Exploitants d’installations concernées
- Personnes transférant des DIS en application du règlement du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne.
Assiette
- La taxe est assise sur le poids, exprimé en tonnes des déchets taxables réceptionnés dans une installation assujettie.
N.B : les agents stabilisateurs et réactifs ajoutés aux déchets avant la réception dans l’installation ne constituant pas eux-mêmes des déchets, ils ne sont pas inclus dans l’assiette de la TGAP à condition que leur poids puisse être déterminé et justifié. A défaut, ils sont compris dans l’assiette.
Fait générateur
- Réception d’un déchet dans une installation concernée
- Transfert des DIS vers un autre Etat.
N.B : un déchet est considéré comme réceptionné lorsqu’il a franchi la limite de l’installation assujettie.
Cas particuliers
- déchets inertes
- mâchefers
- pneumatiques
- déchets verts.
Taux revalorisés par la loi de finances rectificative pour 2006
Les tarifs de la TGAP relative aux déchets par tonnes évoluent ainsi :
- pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers non autorisée : de 36 à 38,90 €
- pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers autorisée :
- ayant fait l’objet d’une certification environnementale EMAS ou ISO 14001 : de 7,5 à 8,10 €
- les autres : de 9,15 à 9,90 €
- pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets industriels spéciaux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat : de 18,29 à 19,75 €.
(Extrait d’une publication du Cabinet Huglo Lepage)
Exposition Jean Cognacq
à St-Pierre de Montmartre
du 27 octobre au 3 novembre 2007
Vernissage le samedi 27 octobre à partir de 16 h
é à Hanoï en 1909, c’est à 16 ans que Jean Cognacq découvre Paris : un coup de foudre qui, après le Bac, le conduira à l’Académie Julian. Ses yeux tout neufs ne cesseront alors de nous montrer Paris, baignée de brume, éblouie de lumière ou sous la neige. Montmartre surtout, dont il se plaît à peindre le Sacré-Cœur de son atelier, mais aussi ses places, ses monuments.
Peinture douce, silencieuse, apaisante, d’un amoureux de Paris et de la Seine.
La Seine, dont les méandres le conduiront par la Normandie, jusqu’à Honfleur, jusqu’à cet estuaire où les nuages filtrent le soleil, lumière pâle qui balaie les plages d’une douceur grise ou bleutée, où tout ici respire le calme et la sérénité.
Henri Benezit l’exposera dans sa galerie ; on le voit également dans les musées.
Puis viennent les voyages, l’Espagne et l’Italie l'inspireront particulièrement. Avec la lumière méditerranéenne, les toiles s’éclairent : explosion de couleurs jusque là utilisées avec plus de discrétion.
Mais aussi le besoin de revenir à la Normandie, à Paris où il expose à la galerie Douchez jusqu'à ce qu'il abandonne ses pinceaux par un jour d’été en août 1990.
Cette exposition a été organisée en partenariat avec la société MG environnement, La République de
Montmartre, et l'IFETS.
Nous vous invitons à nous rejoindre lors du vernissage, afin de fêter ensemble cet événement avec Martine Cognacq, sa fille, que vous connaissez tous.
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Les adhérents en bref
PAROLE AUX ADHÉRENTS : Aujourd’hui Norisko environnement
n client de 15 ans vend son usine de traitements de surfaces.
L’acheteur arrive avec son propre Cabinet d’Etudes qui réalise, généralement, à la fois les études et les travaux de dépollution.
Ce dernier évalue à 850 tonnes la quantité de terres polluées à évacuer sur une base de 200 € la tonne.
Interpellé le vendeur rappelle Norisko environnement qui réalise une contre-expertise et conclut à un enlèvement de 35 tonnes de terres à 40 € la tonne.
Bilan :
- coût de la mission Norisko : 3000 €
- économie réalisée : 165 600 €
Conclusion
On ne va pas chez le boulanger pour lui demander conseil pour réduire sa consommation de pain.
Jean-Noël Breuil
POLLUTEC : STAND L 134 bis
exposants
sur le stand collectif de l'IFETS
Dans la prochaine Lettre une présentation de chaque société sera publiée.
Nous vous attendons nombreux sur notre stand et vous accueillerons chaleureusement
Condoléances
'est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris la disparition brutale de Patrick Cornec, dirigeant de la sté Cornec.
Nous avions passé une journée très agréable avec lui et son équipe lors du reportage publié dans la Lettre de janvier.
Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille et à ses collaborateurs.