Assemblée générale aux couleurs des 10 ans de l'IFETS

A l’occasion de son Assemblée Générale, l’IFETS a délaissé cette année le « Train Bleu » de la gare de Lyon pour les dépendances de l’Eglise St-Pierre de Montmartre.

ne soixantaine d’adhérents se sont déplacés pour participer à l’élection du nouveau Conseil d’Administration et pour fêter les 10 ans de l’IFETS autour d’un cocktail somptueux.
Dans son rapport moral, le Président Gérard Chataignier a rappelé les « points forts » de l’IFETS : formation – information, études-conseils, actions collectives, salons et manifestations techniques.
L’association est représentative, reconnue des Pouvoirs publics et constitue un réseau efficace au service des industriels.
Le programme 2008 est bien chargé avec en particulier :
- la publication mensuelle de fiches pratiques
- l’accompagnement de 15 PME pour la mise en place d’un système intégré qualité-environnement - la création d’une antenne régionale « sud-est » - la préparation d’une étude relative à la revalorisation des déchets produits par les fabricants de circuits imprimés
- l’organisation de deux journées techniques: l’une sur le management environnemental, l’autre sur l’évolution du calcul des redevances pollution.
Le rapport financier met en évidence une trésorerie équilibrée, un budget prévisionnel respecté avec une augmentation de 36 % du chiffre d’affaires.

Gérard Chataignier remercie Martine Cognacq, Michel Godineau et Romuald Moreau (traiteur) pour leur efficace participation à la réussite de cette journée.

Le Conseil d’Administration

• Jean-Noël BREUIL (Norisko)
• Gérard CHATAIGNIER (Président de l’IFETS)
• Didier CORRAND (Corelec)
• Christian DEMANZE (Isola)
• Didier DESCHAUX (2DAS)
• Jacques FERRET (Groupe St-Roch)
• Coraline FRITZ (Nerthus Environnement)
• Jean-Loup GANDON (Franssur)
• Michel GODINEAU (MG environnement)
• Denis HAUDEBAULT (Critt Chimie Environnement)
• Michel JANNIER (Aluminium Finishing)
• Didier LE CARRE (Agence de l’Eau Seine-Normandie)
• Dominique MACAUX (VDI environnement)
• Thomas MAURELLI (Chimie Circuit)
• Jean-Claude REBISCHUNG (Europe Environnement)
• Eric RIPOUT (Bioenvy international)
• Denis THERY (IUTS)

Le site de l’IFETS

La refonte du site a porté ses fruits. La fréquentation journalière est en effet passée à plus de 100 visiteurs.
Vous pouvez dorénavant feuilleter la Lettre de l’IFETS grâce à l’ingéniosité de notre webmaster. Elle est
également téléchargeable au format PDF.
Chaque mois une fiche pratique est mise en ligne afin de vous renseigner sur la réglementation, sur la technique,
ou sur l’environnement et ses exigences.
Le site est accessible à tous et les adhérents de l’IFETS répondent à vos questions.

Déchets sur liste orange, nouveau dossier de notification pour leur exportation et leur transit

« On entend par «déchets» des substances ou objets qu’on élimine, qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu d’éliminer en vertu des dispositions du droit national »

Le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 (JOUE L 190 du 12 juillet 2006) remplace le règlement n° 259/93 du 1er février 1993 à compter du 12 juillet 2007 qui permettait d’appliquer la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Le nouveau règlement réduit le nombre de listes de déchets dont le transfert pour valorisation est autorisé de trois à deux, les listes orange et rouge du règlement n° 259/93 ayant été fusionnées.
La procédure de déclaration préalable et de consentement tacite du règlement de 1993 est supprimée (sauf dans certains cas précis), et il n’y a plus que deux procédures de contrôle auxquelles correspondent deux nouvelles listes :

• « liste verte » : procédure de transferts accompagnés de certaines informations.
• « liste orange » : procédure de notification et de consentement écrits préalables.

(déchets mentionnés sur la liste orange)

Notification et consentement écrit préalables (déchets mentionnés sur la liste orange)

- Déchets destinés à être éliminés
- Déchets dangeureux et semi dangereux destinés à être valorisés

Information (déchets mentionnés sur la liste verte)

Déchets non dangereux destinés à être valorisés

Remarque : le règlement interdit toute importation ou exportation de déchets dangereux de l’Union Européenne vers les pays non membres de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développements Economiques).

PRINCIPAUX DOCUMENTS à FOURNIR

• Étapes d’acheminement prévues (points de sortie et d’entrée de chaque pays concerné, y compris les bureaux de douane d’entrée et/ou de sortie et/ou d’exportation de la Communauté) et itinéraire prévu (entre les points de sortie et d’entrée), y compris les variantes éventuelles, même en cas de circonstances imprévues,
• Informations concernant les mesures à prendre pour assurer la sûreté du transport,
• Informations relatives au coût du transport entre notifiant et destinataire,
• Copie de la police d’assurance en responsabilité pour les dommages causés aux tiers,
• Source(s), description, composition et caractéristiques de danger éventuelles des déchets,
• Dans le cas où les déchets sont issus d’un procédé industriel : analyse chimique de la composition des déchets,
• Description du procédé de production dont sont issus les déchets,
• Si les déchets sont destinés à être valorisés
  > Méthode envisagée pour l’élimination des résidus de déchets après valorisation,
  > Volume des matières valorisées par rapport aux résidus de déchets et aux déchets non valorisables,
  > Valeur estimée des matières valorisées,
  > Coût de valorisation et coût d’élimination des résidus de déchets,
• Copie de l’autorisation délivrée pour que l’installation de valorisation ou d’élimination fonctionne,
• Description du procédé de traitement de l’installation qui mit les déchets,
• Garantie financière ou l’assurance équivalente ou une copie de celles-ci.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

• Le dossier doit être établi par l’exportateur du déchet,
• Le dossier de notification doit être renouvelé pour toute nouvelle quantité de déchet et chaque année,
• Le dossier est rédigé dans la langue du pays d’origine du déchet et traduit dans les langues des pays de transit et de destination,
• Le dossier comprend de nombreuses annexes et une documentation importante (environ 80 pages),
• Il est souvent nécessaire de se faire assister par un cabinet spécialisé (coût 6000 à 8000€).

ELLIPSE Concept
Conseils en Recyclage et Environnement
Alain Robert : Tel 01 79 61 64 11
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Les redevances des agences de l'eau

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie le dispositif des redevances perçues par les Agences de l’eau en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement.

On distingue désormais 7 redevances ; les industriels sont concernés par 3 d’entre elles :
- Pollution de l’eau d’origine non domestique,
- Modernisation des réseaux de collecte,
- Prélèvement sur la ressource en eau.

LA REDEVANCE POUR POLLUTION DE L’EAU D’ORIGINE NON DOMESTIQUE

a loi modifie de façon importante les modalités de calcul de cette redevance : la taxation porte désormais sur le flux net annuel rejeté au milieu naturel, et non plus sur le flux net produit par le site au jour moyen du mois d’activité maximale.
La pollution éliminée par les stations d’épuration collectives est désormais prise en compte dans le calcul de la redevance due par les établissements raccordés à un réseau d’assainissement collectif.
Par ailleurs, des modifications ont été apportées au niveau des éléments constitutifs de la pollution. Il y a suppression du paramètre « matières oxydables » (MO).
Ce paramètre est remplacé par la DCO et la DBO5 mesurées sur des échantillons non décantés (calage avec les analyses demandées par les DRIRE).
Un nouveau paramètre est introduit : il s’agit de la chaleur, exprimé en mégathermie (quantité de chaleur nécessaire pour élever de 1° C un volume d’eau de 1 million de m3).
Ce paramètre concerne peu de redevables, principalement des industries nucléaires, pétrochimiques et papetières.

Régime de base

Le régime de base pour le calcul de la redevance est le suivi régulier des rejets (SRR). Le principe est de calculer la redevance sur la base des flux réels rejetés et mesurés par l’établissement, pour chaque élément constitutif de la pollution.
Ce régime est obligatoire pour les industries dont le niveau théorique de pollution dépasse un seuil défini par décret pour chaque élément polluant. Cependant, tout établissement souhaitant bénéficier de ce régime peut en faire la demande à l’Agence de l’eau.
Le suivi régulier des rejets porte sur les mesures et analyses effectuées au niveau du rejet de l’établissement dans le milieu naturel ou dans le réseau d’assainissement collectif. Aucune analyse en amont du dispositif d’épuration n’est demandée.
Le dispositif de SRR doit être agréé par l’Agence de l’eau avant le 30 septembre 2008.
Des fréquences minimum d’analyses sont imposées par arrêté, et sont fonction du niveau théorique de pollution.
L’établissement doit faire valider son dispositif au minimum une fois par an par un organisme extérieur de son choix.

Les démarches

1. L’établissement adresse à l’agence de l’eau une demande d’agrément du dispositif mis en place, accompagné de son descriptif.
2. Après réception du dossier complet, l’agence ou son mandataire procède au contrôle du dispositif.
3. L’Agence notifie au redevable le rapport de contrôle et la décision relative à l’agrément.
4. Si le dispositif est agréé, l’établissemet doit faire valider ses mesures et analyses au moins une fois par an par un organisme extérieur
5. Une déclaration annuelle des flux rejetés est adressée à l’Agence avant le 1er avril.

Attention : l’autosurveillance mise en place par l’industriel doit être validée par l’Agence de l’eau ; si ce n’est pas le cas, des coefficients de rendements forfaitaires très pénalisants seront appliqués.

Cas des établissements raccordés à un réseau d’assainissement collectif
La pollution évitée par la station d’épuration collective est prise en compte dans le calcul de la redevance qui porte sur le rejet au milieu naturel.

(Des informations plus complètes seront publiées en septembre prochain dans le cadre des « fiches pratiques de l’IFETS ».)

En bref

L’intégrale du meilleur et du moins pire

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Contact : Sébastien VIALE
Tél. 05.55.58.43.30
Mail : sebastien.viale@norisko.com

Bon anniversaire !

Le 6 juin dernier Didier Brard invitait ses partenaires et ses collaborateurs au Domaine du Parc à Pontcarré à l’occasion des 35 ans de la STEN (Société de Traitements Electrolytiques Normalisés) et des 30 ans de Controrem.