Eligibilité, montants... quelles sont les aides de l'État pour les pompes à chaleur ?

Le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides pour vous aider à remplacer votre ancien système de chauffage au profit d’un équipement plus performant et moins polluant pour la planète. Les aides, conditions et barèmes d’attribution évoluent tous les ans. Qu’en est-il en 2022 ? Quelles sont les aides de l’État pour la pompe à chaleur ? Toutes les pompes à chaleur sont-elles concernées ? Comment en profiter ? On fait le point.

Un taux réduit de TVA pour certaines pompes à chaleur

Profitez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’installation d’une pompe à chaleur dédiée au chauffage et/ou à la production d’eau chaude sanitaire (sauf PAC air-air). Le modèle doit également respecter les critères de performances énergétiques détaillés à l'article 18 bis de l'annexe 4 du CGI.⁽²⁾

L’Éco-prêt à taux zéro 

Cette aide concerne les travaux liés à l’installation d'un équipement chauffage et/ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. Grâce à l’Éco-prêt à taux zéro ou « Éco-PTZ », profite d’un prêt à taux d’intérêt nul pour financer votre pompe à chaleur dont le montant varie selon le type de travaux. Le montant maximal du prêt peut s’élever à 50 000 euros selon le type et nombre de travaux effectués.⁽³⁾ La PAC doit respecter un certain nombre de critères de performance énergétique stipulés dans l’article 6 de l’arrêté du 30 mars 2009.⁽⁴⁾

Si vous faites une demande de prêt en cours de travaux, vous devrez justifier de l’amélioration énergétique de votre logement, soit d’une consommation annuelle inférieure à inférieure à 331 kWh/ m2 an sur les pôles chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ECS) et d’un gain énergétique minimal de 35 %.

Il est également possible de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire si vous avez déjà bénéficié du prêt initial, cinq ans après.

Exonération d’impôt et de taxe foncière

L’installation d’une pompe à chaleur air-eau, eau-eau, géothermique ou combinée avec un système solaire, peut vous permettre de bénéficier d’une exonération de taxe foncière de 50 à 100 % sous certaines conditions :

• respecter les seuils d’efficacité énergétique définis pour chaque type de PAC et listés sur l’article 18 bis du Code général des impôts, annexe 4⁽⁵⁾,
• logement dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1989,
• habitation localisée dans une commune où une exonération a été votée,
• montant des dépenses payées par le propriétaire supérieur à 10 000 euros TTC (hors coût de la main-d’œuvre) au cours de l’année avant la première année de l’exonération et à 15 000 euros les trois années avant l’année d’entrée en vigueur de l’exonération.⁽⁶⁾

Le chèque énergie pour une PAC : c’est possible !

Utilisez le chèque énergie pour votre projet de rénovation énergétique et l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, solaire ou géothermique. Les travaux et équipements éligibles sont les mêmes que ceux encadrés par MaPrimeRénov’. Faites-en la demande sur le site chequeenergie.gouv.fr.

Choisissez un professionnel RGE pour vos travaux et remettez-lui le chèque énergie qui sera déduit de la facture.

Dispositif Denormandie pour rénover un bien (jusqu’en décembre 2022)

Grâce au dispositif Denormandie, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt si :

• vous achetez un bien à rénover et à mettre en location vide dans une des 222 villes du dispositif Action coeur de ville ou une commune signataire de l’opération de revitalisation du territoire,
• vous réalisez des travaux dans le but de réaliser des économies d’énergie à hauteur de 25 % du coût total de vente.⁽⁷⁾

Des aides financières supplémentaires par les fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique et d’isolation, ou le remplacement de votre système de chauffage pour un équipement moins énergivore et performant. Ces aides sont encadrées par l’État et mises en place dans le cadre du dispositif plus global des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elles sont, comme les aides de l’État, accessibles sous certaines conditions (performances de la PAC et modèles, revenus du ménage, travaux effectués par professionnel RGE).

Pour l’installation de votre pompe à chaleur en remplacement de votre vieille chaudière, vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage ou Coup de pouce thermostat avec régulation performante. Ce dispositif est proposé par les signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie », majoritairement les fournisseurs d’énergie.

Simulez vos aides et prime grâce au calculateur ENGIE.