Les aides de l’état pour la rénovation énergétique

Bien qu’ils permettent de réduire vos dépenses en énergie, d’optimiser le confort de votre logement et participent à la protection de l’environnement, les travaux de rénovation énergétique représentent un investissement non négligeable. Dans le cas où vous ne disposez pas de suffisamment de ressources pour la réalisation des travaux dédiés à l’optimisation de la performance énergétique de votre logement, sachez que vous pouvez faire appel à des aides financières proposées par l’État.

Ces aides peuvent prendre plusieurs formes (prime, défiscalisation, prêt à taux zéro, etc.) et sont accessibles sous certaines conditions.

Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, est une des principales aides octroyées par l’État dans le cadre de la réalisation de travaux visant à améliorer la performance d’un logement.

Comme son nom l’indique, le CITE vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu grâce aux dépenses engagées dans les travaux de rénovation de votre maison. Toutefois, il faut savoir qu’il n’est plus accessible depuis le 1^er janvier 2021, sauf pour l’achat et l’installation de dispositif de charge destiné aux véhicules électriques.

MaPrimeRenov : l’aide qui remplace le CITE

Lancée au début de l’année 2020, MaPrimeRenov est une nouvelle aide de l’État qui a pour objectif de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique et de favoriser la réalisation de travaux de rénovation chez les particuliers.

Initialement, cette aide était uniquement accessible aux ménages modestes, voire très modestes, désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Cependant, l’État a décidé de l’étendre à tous les ménages (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) sans aucune condition de revenu, en 2021.

Si les conditions d’éligibilité à l’aide MaPrimeRenov ont été allégées, il faut savoir que cette aide à la rénovation énergétique est essentiellement destinée à la réalisation de travaux spécifiques, à savoir :

• L’optimisation de l’isolation des parois vitrées
• L’optimisation de l’isolation des murs et des éléments de toitures tels que les plafonds de combles ou les rampants
• La mise en place de protection contre le rayonnement solaire sur les parois vitrées (travaux uniquement éligibles dans les départements d’outre-mer)
• L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, avec d’autres biomasses ou à l’énergie solaire
• La pose de pompe à chaleur pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (les PAC air/air ne sont pas prises en compte)
• La pose de système de ventilation mécanique contrôlée à double flux
• L’installation de chaudière à très haute performance énergétique pour les constructions non raccordées à un réseau de chaleur financé par l’ADEME
• La désinstallation de cuve à fioul
• L’audit énergétique

Le dispositif Denormandie : une aide réservée à l’investissement locatif

Le dispositif Denormandie a été mis en place dans le cadre du plan de lutte contre le logement insalubre. Il vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant, en investissant dans l’immobilier locatif.

La réduction d’impôt octroyée par ce dispositif dépend de la durée de mise à la location de votre logement :

• Réduction d’impôt équivalent à 12 % du prix de votre logement pour une période de 6 ans
• Réduction d’impôt de l’ordre de 18 % du prix de votre logement pour une période de 9 ans
• Réduction d’impôt de 21 % du prix de votre logement pour une période de 12 ans

Pour bénéficier d’un avantage fiscal, vous devez tout d’abord investir dans un logement à rénover, situé dans une ville labellisée « Cœur de ville ».

Ensuite, vous devez engager des travaux (rénovation énergétique, extension, etc.) dont le coût représente au minimum 25 % du prix de votre bien immobilier.

Pour finir, il est nécessaire de mettre votre logement à la location nue pendant au moins 6 ans et de respecter des plafonds de loyer et de ressources (locataires), fixés par l’État.

Parmi les travaux éligibles au dispositif Denormandie, nous pouvons citer :

• Les travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement
• Les travaux de modernisation
• Les travaux d’assainissement
• Les travaux d’aménagement de surface habitable
• Les travaux visant à créer de nouvelles surfaces habitables

Le taux de TVA à 5,5 % : un dispositif visant à encourager la rénovation énergétique

La TVA normale est de 20 %, mais vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 5,5 % si vous projetez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants, aux locataires et occupants à titre gratuit, aux syndicats de propriétaires et aux sociétés civiles immobilières effectuant des travaux, tels que :

• Le renforcement de l’isolation thermique
• La mise en place d’appareils de production d’énergie fonctionnant aux EnR (énergies renouvelables), etc.

Si vous souhaitez bénéficier d’une TVA à 5,5 %, sachez que les factures relatives aux travaux et aux équipements installés dans votre logement doivent être émises par une entreprise. Dans le cas où vous souhaitez acquérir les matériaux nécessaires à votre chantier par vous-même, ceux-ci sont soumis à la TVA normale de 20 %.

À titre d’information, l’État peut vous octroyer une réduction de la TVA à 10 % pour des travaux de rénovation qui n’ont pas pour principal but d’améliorer la performance énergétique de votre logement : transformation, aménagement, etc.

L’écoprêt à taux zéro : un crédit gratuit dédié au financement de travaux de rénovation énergétique

L’écoprêt à taux zéro est un crédit sans intérêt, permettant de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement.

À l’instar des aides et des dispositifs tels que le taux de TVA à 5,5 %, l’éco-PTZ est accessible aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux sociétés civiles. Pour être éligibles, ces dernières ne doivent pas être soumises à l’impôt sur les sociétés et doivent comprendre au moins un associé bénéficiant du statut de personne physique.

Concernant le logement, il doit être déclaré comme résidence principale et achevé avant le 1^er janvier 1990 pour que les travaux de rénovation énergétique puissent être financés par un écoprêt à taux zéro.

À noter qu’il est possible de cumuler deux écoprêts à taux zéro, à condition que le montant total des deux crédits ne dépasse pas 30 000 €. Ce dispositif est également cumulable avec les aides proposées par l’Anah, les fournisseurs d’énergie et les collectivités territoriales.

Habiter mieux sérénité : une aide de l’Anah

Habiter mieux sérénité compte parmi les nombreuses aides proposées par l’Anah. Son montant varie entre 1 600 et 2 000 €, et elle est octroyée sous conditions de ressources.

Ce dispositif s’adresse aux :

• Logements de plus de 15 ans, occupés en tant que résidence principale
• Logements situés dans des départements qui ont signé un CLE (contrat local d’engagement contre la précarité énergétique)
• Logements qui n’ont pas bénéficié d’une aide de l’État pendant 5 ans au minimum

Aide des fournisseurs d’énergie : une participation des entreprises de fourniture d’énergie à la rénovation énergétique

Dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique de votre logement, vous pouvez déposer une demande d’aide auprès d’une entreprise de fourniture d’énergie comme EDF, Total ou Engie.

Les aides proposées par les fournisseurs d’énergie peuvent être de différentes natures :

• Mise en relation avec des artisans spécialisés dans la rénovation énergétique
• Diagnostics
• Prime
• Prêt à taux réduit, etc.

Elles sont accessibles aux propriétaires, aux locataires et permettent aux entreprises d’obtenir des certificats prouvant qu’ils ont rempli leur obligation d’encourager les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Pour information, vous pouvez prétendre à des aides proposées par des fournisseurs d’énergie pour des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire.

Chèque énergie : une aide permettant de financer des travaux de rénovation énergétique

Tout comme la majorité des aides proposées par l’État, le chèque énergie est essentiellement destiné aux ménages modestes. Chaque année, l’administration fiscale établit la liste des bénéficiaires de ce dispositif, en se basant entre autres sur le RFR (revenu fiscal de référence) et la composition des foyers.

Dans le cas où vous comptez parmi ces bénéficiaires, vous pouvez accéder à une aide d’un montant de 48 € à 277 €, que vous pouvez utiliser pour payer vos factures en énergie ou pour réaliser des travaux de rénovation dans votre logement.

Coup de pouce économies d’énergie : une aide permettant de mieux financer les travaux de rénovation énergétique

Destiné aux ménages dits « en précarité de situation énergétique », Coup de pouce économie d’énergie vous permet de bénéficier d’un financement plus conséquent dans la réalisation des travaux de rénovation de votre logement.

Ce dispositif vous offre la possibilité d’accéder à une prime Coup de pouce chauffage et une prime Coup de pouce isolation. Les primes sont versées par les entreprises qui ont signé la charte intitulée « Coup de pouce économies d’énergie » et leur montant dépend des revenus de votre ménage.

Coup de pouce économies d’énergie peut être cumulé avec certaines aides de l’État, telles que MaPrimeRenov ou l’écoprêt à taux zéro.

Exonération de la taxe foncière : une aide octroyée par les collectivités

Dans l’optique de favoriser la réalisation des travaux de rénovation énergétique sur leur territoire, les collectivités offrent aux propriétaires la possibilité de bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière.

Pour prétendre à cette aide, vous devez être propriétaire occupant ou bailleur, et la date d’achèvement de votre logement doit être antérieure au 1^er janvier 1989. En fonction de la situation, votre commune ou votre département peut vous octroyer une exonération partielle ou totale de taxe foncière.

Aides d’Action Logement : des subventions permettant de financer une grande partie des travaux de rénovation énergétique

Lancées en 2019, les aides d’Action Logement vous permettent de bénéficier d’un montant pouvant aller jusqu’à 15 000 €, voire 20 000 €, pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Mis à part les subventions, vous pouvez accéder à un prêt à 1 % pour compléter le financement de votre chantier.

Les aides d’Action Logement sont réservées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux habitations occupées en tant que résidence principale et situées dans des communes du plan Action cœur de ville.

Elles sont également accessibles aux SCI (sociétés civiles immobilières) qui ont pour actionnaires majoritaires des salariés travaillant dans des entreprises privées non agricoles.