Travaux : comment faire face aux malfaçons ?
Les litiges entre particuliers et entrepreneurs/artisans ne sont pas chose rare et peuvent avoir des origines diverses, mais les malfaçons figurent parmi les raisons les plus courantes. Dans tous les cas, le règlement des litiges à l’amiable est la solution à privilégier, pour éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Cependant, il est parfois nécessaire de faire appel à la justice, surtout lorsque l’entrepreneur ayant pris en charge le chantier fait la sourde oreille. Dans chaque cas de figure, l’aide d’un bureau d’études est nécessaire lorsqu’on fait face à des malfaçons. Dans quels cas peut-on parler de malfaçons ? Le fait de repérer des anomalies ne signifie pas forcément que vous faites face à une malfaçon. En effet, cette notion s’applique uniquement dans les situations suivantes, conformément aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil : la solidité d’un élément de la construction est impactée ; la solidité de la…