Déchets

02 octobre 2014
Interdiction de substances dangereuses dans les VHU : consultation publique sur certaines exemptions
Les voitures particulières et les camionnettes ne doivent pas contenir de substances dangereuses (plomb, cadmium, chrome hexavalent et mercure), sauf dans les cas énumérés à l’annexe II de la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 sur les véhicules hors d’usage (VHU).

07 octobre 2014
FAQ sur les droits et devoirs en matière de gestion des DEEE
L’éco-organisme Ecologic, en charge de la collecte et du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l’environnement, publient une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du décret n° 2014-928 du 19 août 2014.

15 octobre 2014
Finalisation de la transposition de la directive DEEE
Cinq arrêtés d’application concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques sont publiés.
La transposition de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) avait débuté avec l’adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et du décret du 19 août 2014, cinq arrêtés d’application du 8 octobre 2014 viennent parachever cette nouvelle réglementation.

17 octobre 2014
Piles et accumulateurs portables : prolongation de l’approbation du système individuel de Mobivia
Un arrêté du 8 octobre 2014 repousse d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2015, la date limite de l’approbation délivrée à la société Mobivia Groupe SA pour assurer l’enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs portables usagés collectés séparément, conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l’arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation. L’arrêté du 7 janvier 2011 est modifié en conséquence.

Installations classées

02 octobre 2014
Quel avenir pour les déchets de thorium ?
Un projet d’arrêté visant à prescrire une étude à l’Andra, Areva et Solvay sur les exutoires possibles pour le thorium en fonction de sa nature (hydroxyde de thorium ou nitrate de thorium), dans le cas où celui-ci serait à l’avenir requalifié en déchets vient d’être soumis à consultation du public.

06 octobre 2014
Le juge administratif peut prendre en compte la régularisation du dossier de demande d’autorisation
La justification du dépôt de la demande de permis de construire est au coeur d’une intéressante décision du Conseil d’Etat, lequel vient préciser sa jurisprudence. En l’espèce, le préfet avait autorisé l’exploitant d’une unité de compostage de déchets ménagers à modifier les modalités d’exploitation de son installation.

13 octobre 2014
Projet final du BREF Industrie des métaux non ferreux (NFM)
Le Bureau européen IPPC, basé à Séville, a mis en ligne le 8 octobre dernier sur son site Internet le projet final du BREF Industrie des métaux non ferreux (Non-Ferrous Metals Industries-NFM)

28 octobre 2014
Récupération des vapeurs d’essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules (phase II) : adaptation au progrès technique
De nouvelles normes EN devront être prises en compte à compter du 13 mai 2016. La directive 2009/126/CE établit des mesures visant à réduire la quantité de vapeurs d’essence libérées dans l’atmosphère lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service.

Acteurs, principes, outils

06 octobre 2014
Installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM au 1er janvier 2014
Un arrêté du 28 août 2014 fixe la liste des installations relevant du code de l’environnement gérées par le BRGM (Département prévention et sécurité minière-DPSM) au 1er janvier 2014.

21 octobre 2014
Écolabel européen : un rectificatif pour les détergents
La décision n° 2014/313/UE du 28 mai 2014 modifie le tableau des dérogations, concernant le critère 2 du label « Substances ou mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion », dans les décisions n°s 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE qui ont respectivement établi les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle, détergents textiles, détergents pour vaisselle à la main, nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires, détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités et détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités.

Eau

07 octobre 2014
Assainissement non collectif : un guide d’information sur les installations est paru
Actuellement, environ cinq millions de foyers français, soit 20% de la population, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ils doivent donc s’équiper d’installations d’assainissement non collectif (ANC) qui peuvent être vérifiées par les services publics d’assainissement non collectifs (SPANC) créés par les communes.

08 octobre 2014
La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2015 est fixée
Comme chaque année, la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement, est actualisée. La liste des substances visées par cette redevance, applicable à compter du 1er janvier 2015, est publiée par un arrêté du 6 octobre 2014. L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 est ainsi remplacée par l’annexe de ce nouvel arrêté.

08 octobre 2014
Aménagements de certaines dispositions relatives à la redevance pour pollutions diffuses
Certaines modalités de déclaration et de reversement de la redevance ainsi que celles relatives à la tenue des registres nécessaires à son paiement sont modifiées.
Un décret du 6 octobre 2014 vient apporter quelques corrections à l’assiette de la redevance, aux modalités de calcul du montant du prélèvement annuel réalisé au profit de l’ONEMA, aux modalités de déclaration des éléments nécessaires au calcul du montant de la redevance pour pollutions diffuses ainsi qu’au contenu du registre des ventes tenu par des personnes distribuant des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques.

30 octobre 2014
Redevances : mise à jour de délibérations des agences de l’eau
Deux délibérations d’agences de l’eau ont fait l’objet de correctifs

Air et pollution atmosphérique

28 octobre 2014
Taxe sur les véhicules de sociétés : précisions de l’administration fiscale
Actualisant sa base BOFip, l’administration fiscale vient d’apporter des précisions concernant la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), en particulier sur son champ d’application (notion des véhicules de tourisme taxables, point sur les entreprises de pilotage sportif sur circuit) et sur le nouveau tarif applicable.