Audit énergétique : de quoi s’agit-il et est-ce obligatoire ?

Avant de se demander combien coûte un audit énergétique, il faut avant tout connaître de quoi il s’agit concrètement, son cadre d’application, qui peut s’en charger, mais surtout, qui est concerné, qui est obligé d’en faire.

D’après l’article 2.25 de la loi 2013-69 du 16 juillet 2013, un audit énergétique est une procédure dont le but est d’obtenir une connaissance des caractéristiques de consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments, de déterminer et de quantifier les économies d’énergies qui peuvent être réalisées d’une façon rentable.

La loi Grenelle a fait instaurer l’obligation d’en faire un avant le 1^er janvier 2017.

Qui est concerné ?

Toutes les copropriétés / propriétés ne sont pas tenues d’en faire réaliser un. Toutefois, trois caractéristiques principales définissent les types de copropriété / propriété concernés par la réalisation d’audits énergétiques :

• Lorsque le nombre de lots inscrits sur le règlement de copropriété dépasse 50 : ce nombre englobe aussi bien les parties principales (bureaux d’entreprise, hôtels, cafés, logements…) que les parties auxiliaires, comme les parkings ou les caves, qu’ils soient ou non raccordés au chauffage d’ensemble.

• Lorsque l’installation collective d’un chauffage ou d’une climatisation d’un immeuble ou un groupe d’immeubles dessert plus de 90% des lots à usage d’habitation.

• Lorsque la surface des parties à usage d’habitation représente plus de 50% de la surface utilisée.

Un audit énergétique réglementaire est également obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés et 50 millions d’euros de CA). Les entreprises concernées doivent renouveler cette opération tous les 4 ans. L’objectif est de les encourager à diminuer leurs dépenses énergétiques (en savoir plus).
Le décret tertiaire, qui concerne les bâtiments privés ou publics de plus 1000m2 hébergeant des services, va dans le même sens en obligeant les propriétaires de ces bâtiments à diminuer la consommation énergétique. Il impose un suivi annuel des factures (via la plateforme Operat de l’Ademe sur laquelle ces bâtiments doivent être déclarés). Une diminution de la consommation d’énergie de 60% est demandée d’ici à 2050.

Pour quelles raisons en réaliser un ?

Plusieurs raisons peuvent motiver une initiative de rénovation énergétique et de ce fait, nécessiter un audit. Il peut s’agir par exemple:

• D’une nécessité d’assainir ou d’apporter plus de confort à votre logement.

• De faire labelliser votre investissement pour attirer une clientèle cible.

• De réduire vos factures de consommation d’énergie.

• De réduire l’influence de votre logement sur l’environnement.

À qui s’adresser pour en faire ?

Que ce soit un DPE ou un audit énergétique, celui-ci doit être réalisé par une personne bénéficiant d’une qualification OPQIBI, faisant office de foi sur sa compétence et son professionnalisme. Cette qualification est attribuée pour une validité de 4 ans et doit faire l’objet d’un renouvellement une fois le délai expiré.

De plus, le prestataire qui réalise l’audit énergétique doit être accompagné d’un représentant du président du conseil syndical.

Quel est le contenu ?

Un audit se décompose en général en trois parties :

• Une analyse de l’état initial des lieux : qui implique plusieurs micros analyses dont l’objectif est de donner des informations détaillées sur la structure de l’édifice, son environnement, les conditions d’exploitation et les contrats de fourniture, le type d’équipement et de fonctionnement des sources d’énergie.

• Un bilan de la consommation énergétique pour chaque catégorie d’équipement collectif et l’identification des gisements d’économie d’énergie.

• Un inventaire de suggestions techniques et financières des différents travaux qui doivent être effectués. Cet inventaire doit être développé sous forme de scénarii afin de fournir au maître d’ouvrage (c’est-à-dire au client) tous les outils concrets d’aide à l’appréciation des actions à mener et à la prise de décision.

Contrairement aux autres tenus d’en faire, les édifices de moins de 50 parties, quant à eux, ne sont soumis qu’à une DPE (diagnostic de performance énergétique).