E002 – attestation rt 2012

Peut-on se passer de l’attestation RT 2012 ?

Depuis les lois issues du Grenelle de l’Environnement de 2010, une étude thermique doit être réalisée avant de déposer un permis de construire et une autre doit avoir lieu lors de l’achèvement des travaux, pour en vérifier la conformité aux normes thermiques. Ces deux études, réalisées par un thermicien, permettent d’obtenir les attestations nécessaires. C’est l’occasion de bénéficier d’un conseil thermique. À qui s’adresser ? Que se passe-t-il en cas de manquement à cette obligation ? Quelles sont les perspectives pour 2018-2020 ?

attestation rt 2012

Les thermiciens à votre service

La réglementation thermique vous oblige à vous procurer une attestation à déposer avec les autres pièces justificatives à la Mairie.

Le maître d’œuvre a des contacts et se chargera de faire réaliser l’étude préalable. Il entamera un dialogue avec un spécialiste, qui pourra se prolonger pendant le suivi du chantier, avant l’étude thermique finale. La mise en œuvre pourra ainsi être optimale.

Quel est leur champ de compétences ?

Vous pouvez soit vous adresser à un ingénieur-conseil indépendant, soit à un bureau d’études thermiques (BET). Il s’agit d’une société qui réalise des études et des prestations de conseil sur :

  • La production d’une température intérieure adéquate.
  • L’hygrométrie (taux d’humidité relative dans l’air).
  • Les caractéristiques thermiques d’un fluide ou d’un solide.

Le bureau d’études devra faire une étude thermique à deux moments du projet de construction d’un bâtiment neuf. Ainsi, vous pourrez obtenir de lui une attestation, nécessaire au moment du dépôt de dossier PC et à l’achèvement du projet de construction.

NB : Il pourra aussi faire le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), indispensable au moment de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE calcule le nombre de kWh consommé annuellement par un bâtiment.

Pourquoi doivent-ils intervenir ?

La qualité de l’air a un impact sur le confort, mais est aussi en prise directe sur la santé. C’est d’autant plus important quand nous passons du temps dans un bâtiment.

En ville, la ventilation doit être suffisante et filtrante, pour ne pas exposer l’air intérieur aux risques de pollution. C’est pourquoi on pourra équiper une maison ou un immeuble d’une VMC double flux.

Le système chauffage et de climatisation sont parfois réunis en une seule installation. Les nouvelles pompes à chaleur ont des performances vraiment remarquables.

Le rôle du thermicien est de fournir une attestation après avoir joué son rôle de prescripteur. En fonction du bâtiment, il propose les solutions qui consomment le moins d’énergie possible, pour une qualité de l’air optimale. On parle alors d’efficacité ou de performance énergétique

Il est le spécialiste qui apporte des idées neuves, à la fois respectueuses de l’environnement et de la santé. Celles-ci permettent de réduire la facture des frais de chauffage, de climatisation et de ventilation. La tendance consiste en effet à trouver des solutions qui utilisent les énergies naturelles, gratuites et renouvelables, essentiellement l’air (mais aussi l’eau, la chaleur de la terre…).

L’attestation est obligatoire

Comment se la procurer ?

À l’issue de l’étude, l’attestation doit être demandée sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, en remplissant un questionnaire et en joignant un fichier récapitulatif (XML), issu de l’étude thermique. Une nouvelle construction doit être à basse consommation.

L’attestation est aujourd’hui un peu plus facile à obtenir qu’en 2012-2014, mais la tendance reste à la prise en compte de mesures écologiques dès le début des travaux. En effet, les exigences ont été modulées dans le cas des bâtiments d’une superficie au sol (appelée SHON, puis SRT) inférieure à 100 m2. Les calculs réglementaires sont simplifiés. 

L’attestation n’est pas obligatoire pour les espaces d’une superficie inférieure à 50 m2 et pour les travaux de rénovation. Dans ce dernier cas, il faut se référer à une autre réglementation appelée RT existant par éléments

Importance de l’attestation

La demande de permis de construire ne pourra pas être instruite tant que le dossier transmis à la mairie n’est pas complet. Si l’attestation manque, elle fera l’objet d’une demande dont le traitement peut être long. Ainsi, la procédure dans son ensemble se trouverait fortement ralentie. Sans avoir fait cette étude, il est impossible de débuter un chantier. Le projet n’est pas validé par la Mairie.

Les bureaux d’études thermiques peuvent vous la fournir dans des délais raisonnables, en fonction des disponibilités. Les thermiciens indiqueront, au cas par cas, le nombre de calculs réglementaires à effectuer et les démarches.

En général, ils se rendent sur les lieux dès la première attestation, quand l’environnement est susceptible de fournir des ressources énergétiques naturelles ou bien au contraire, génère des contraintes fortes.

La deuxième attestation est à joindre à la déclaration de conformité, à la fin des travaux. Une investigation a lieu, la plupart du temps, au moyen d’une caméra thermique pour approfondir les analyses liées à un contrôle visuel.

Faut-il être thermicien pour utiliser une caméra thermique ?

De plus en plus, les particuliers y ont recours, pour vérifier l’état d’une isolation, ou repérer une fuite dans les canalisations d’eau chaude par exemple. C’est tout à fait possible, à condition d’apprendre à s’en servir.

Pour les mesures fines, ne serait-ce que sur un tableau électrique, c’est nettement plus délicat. Il faut faire les bons réglages pour obtenir un visuel qui ait du sens, au-delà de jolis effets de couleur. De plus, il faut pouvoir interpréter les différences de températures que fait apparaître la caméra thermique. Certaines déperditions ou surchauffes sont dans la norme, d’autres pas.

Seul un thermicien saura à tous les coups trouver le bon angle pour mesurer, et comprendre le sens des indications fournies par la caméra dont la focale et la résolution thermique doivent être adaptées.

Les perspectives pour 2018-2020

L’évolution de la réglementation

En 2018, les bâtiments publics seront théoriquement soumis à une nouvelle réglementation qui s’étendra à tous les projets de construction à l’horizon 2020.

La réglementation sera durcie. En effet, elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de façon drastique, et chacun doit prendre sa part de responsabilité pour consommer autrement. Cette évolution est plutôt bien accueillie, car elle va de pair avec un confort intérieur accru et des économies à long terme.

Certains n’hésitent pas à aller au-delà des préconisations obligatoires, validées par les attestations. Nombreux sont les chantiers expérimentaux. L’objectif est de construire des bâtiments qui n’ont quasiment plus recours au nucléaire ni au pétrole.

L’écologie pour tous ?

Au final, il sera plus simple, rapide et économique de laisser un spécialiste poser le bon diagnostic et proposer les travaux qui, à terme, permettent de réduire les frais d’électricité qui peuvent être proches de zéro dans certains cas. Quand une maison produit autant d’énergie qu’elle n’en consomme, elle est dite « passive ».

Les thermiciens mettent désormais en place des chantiers pour obtenir un DPE à énergie positive.

Les progrès en matière de respect de l’environnement sont très rapides, soutenus par des mesures fiscales incitatives.

Désormais, un plus grand nombre de maîtres d’ouvrage peuvent se permettre de recourir à des solutions peu consommatrices, par exemple les panneaux rayonnants, bien plus efficaces que les anciens convecteurs électriques. De plus, les cellules photovoltaïques de qualité peuvent supprimer l’essentiel des frais de chauffage de l’eau chaude sanitaire.

L’optimisation énergétique passe par un projet de construction avec une faible dépense énergétique à long terme, aussi bien pour une maison que pour un bâtiment industriel. L’étude réalisée par le thermicien en est le premier jalon. Il vous garantit, au moment de la vente ou de la location, un DPE conforme.

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