Viabilisation de terrain : les démarches à effectuer

La viabilisation d’un terrain repose sur la capacité du terrain à être fonctionnel de suite, pour des travaux de construction. Viabiliser le terrain est synonyme de travaux en amont. Il s’agit notamment des travaux en termes de raccordement du terrain sur des réseaux déjà existants : eau, gaz, électricité, téléphone, au réseau d’assainissement, et tout cela sans oublier la facilité d’accès, soit par voie piétonne, soit pour les véhicules.

Nous avons préparé pour vous, un guide pratique comprenant les différentes démarches à suivre pour la viabilisation de votre terrain.

L’acquisition d’un certificat d’urbanisme

La demande pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme représente la première étape de la viabilisation d’un terrain, de type non constructible. Elle doit se faire bien avant la conduite des travaux de viabilisation de terrain. Son octroi n’est certes pas obligatoire, mais le certificat d’urbanisme constitue un document de référence d’un projet de construction.

En effet, il s’agit d’un certificat délivré par la mairie concernée, et qui relate les différentes règles et normes qui se rapportent aux questions d’urbanisme du terrain, ainsi que les informations concernant le terrain. Il constitue également un acte certifiant la capacité du terrain à accueillir d’éventuels travaux. Le changement du statut du terrain résulte du changement du plan d’urbanisme de la localité.

Le certificat d’urbanisme peut être du genre informatif ou du genre opérationnel. C’est le certificat opérationnel, qui expose plus en détail la situation du terrain en termes d’équipements déjà mis en place, ainsi que la faisabilité ou non d’un projet.

Le raccordement du terrain au réseau d’eau de la localité

Comme dit plus haut, un terrain n’est qualifié de viable que lorsqu’il est joint aux différents réseaux obligatoires. Parmi cette panoplie, le réseau en eau est celui à prioriser.

La demande de raccordement

Le raccordement ne se fait cependant pas de façon informelle. Il faut adresser une demande de raccordement à la mairie où se situe le terrain. Cette dernière doit émettre un avis favorable avant que le propriétaire ne puisse adresser de nouveau une demande d’autorisation auprès du SAUR. Différentes pièces doivent être jointes à la demande, telle que le plan se rapportant à la situation du terrain, mais aussi le lieu précis où sera par la suite implanté le compteur d’eau.

La décision définitive revient au SAUR, qui au moyen des membres de son équipe sur le terrain, effectuera une analyse technique du terrain, conclura par la suite de la faisabilité des travaux de raccordement en eau du terrain, et émettra le devis pour les travaux à entreprendre en la matière.

Le coût de prestation pour le raccordement en eau potable

Il est difficile de préciser un coût quant à la prestation de raccordement du SAUR. En effet, il dépend majoritairement de la situation locale du terrain : le terrain est accessible ou enclavé. Le fait est de connaître la distance effective du terrain aux équipements et aux infrastructures publics. Plus cette distance est grande, plus le coût à payer est onéreux. Néanmoins, nous vous proposons une fourchette de prix : si la distance entre le terrain à viabiliser et les infrastructures publiques est de moins de dix mètres, dans ce cas la prestation s’élèvera entre 800 et 1500 euros. Dans le cas échéant, c’est-à-dire dans le cas où cette distance s’avère être plus importante, le prix de la prestation de raccordement en eau sera majoré de 45 euros par mètre.

Il est à noter qu’une partie des coûts liés au raccordement sont supportés par la mairie, il s’agit uniquement du raccordement du terrain à viabiliser à la voie publique. Pour le prix restant, le propriétaire se chargera de les verser en totalité.

Les travaux de raccordement en eau potable peuvent s’étaler sur une période de deux jours à un mois. Cependant, il est possible de faire avancer plus rapidement les travaux, en entrant en contact de façon directe avec l’entreprise chargée de mener à bien le projet, et ceci bien avant la clôture des différentes démarches menées au sein de l’administration.

L’électrification du réseau

Vous l’aurez compris, la seconde étape à suivre consiste à mener des travaux de raccordement de la parcelle de terre à viabiliser au réseau électrique de la ville, ou de la commune, ou village.

La demande de raccordement

Ici encore, l’envoi d’une demande de raccordement est nécessaire. Il s’agit d’adresser une demande auprès de l’ENEDIS, qui se charge de la gestion du réseau électrique en France. La demande est elle aussi soutenue par des documents servant à informer de la situation du terrain. Cette entreprise se charge de mener des études en termes de faisabilité. Elle émet par la suite un devis, qui est également assimilé à une réponse favorable de la part de l’ENEDIS.

Cette dernière ne se charge pas de mener les travaux de raccordement en électricité, mais se charge a posteriori de l’évaluation de la conformité des travaux faits par rapport aux différentes normes en vigueur.

Le prix de la prestation de raccordement

Comme pour le raccordement en eau, la distance entre le terrain et les infrastructures constitue une variable à ne pas sous-estimer dans la définition des prix de prestation.

Pour une distance de moins de trente mètres, le prix du raccordement n’excède pas les 900 euros. Par contre, pour une distanciation plus importante, 200 euros par mètre seront à prévoir.

Par rapport au temps prévu pour les travaux de raccordement, il peut s’étaler entre un mois à sept mois. Mais il faut également prévoir un délai d’attente d’environ une semaine, pour recevoir les retours de l’entreprise chargée de la gestion des réseaux électriques.

Le raccordement au réseau d’assainissement

La demande de raccordement

Il s’agit notamment de relier le terrain au réseau d’égouts de la ville. Une simple demande doit être adressée au service compétent de la mairie, c’est-à-dire celui de l’assainissement. La mairie perçoit à cet effet, des taxes avant même le commencement des travaux.

Le prix de la prestation de raccordement

Étant une mise en relation d’un terrain privé à l’infrastructure publique, certains coûts sont pris en charge par la mairie. Cependant, ces coûts se rapportent uniquement aux travaux qui se font sur la voie publique. Le coût des travaux menés sur le terrain est quant à lui supporté par le propriétaire, c’est-à-dire celui à la tête du projet de viabilisation.

Le prix des travaux tourne aux environs de 1500 euros par mètre. Là encore, la distance constitue une variable à prendre réellement en considération.

Contrairement aux autres raccordements, celui de l’assainissement est beaucoup plus rapide, puisqu’il peut se faire en deux jours minimaux, et trente jours maximaux.

Note : en cas d’impossibilité de raccordement au réseau de la ville, le propriétaire peut toujours opter pour un assainissement individuel.

Le raccordement au gaz

La demande de raccordement

Cette étape ne peut se faire qu’une fois la maison bâtie sur le terrain fonctionnel. Le porteur de projet peut ainsi envisager de relier la maison au réseau de gaz de la ville. Faire la demande une fois les travaux de construction finis n’est pas la règle, cependant, cette alternative reste la plus économique par rapport au raccordement fait durant les travaux de viabilisation du terrain.

Les procédures à entamer sont les mêmes que celles lors du relais au réseau électrique, mais que l’interlocuteur est dans ce cas ENGIE, qui est un fournisseur de gaz.

Note : il est important de toujours prendre en compte la distance existante entre le terrain, notamment la maison à construire, et les différentes infrastructures. Dans le cas du réseau de gaz par exemple, lorsque cette distanciation excède trente mètres, le propriétaire ne s’adresse plus à l’ENGIE, mais plutôt à la GRDF, qui est plus compétente en termes d’extension de réseau.

Le prix de la prestation

Il varie entre 400 et 1000 euros si la distance est de moins de trente mètres, et 100 euros supplémentaires sont à verser par mètre.

Ces travaux ne prennent pas énormément de temps, puisqu’ils peuvent être réalisés sous 16 semaines, selon les travaux.