Pourquoi le décret BACS va transformer la gestion des bâtiments tertiaires

La réglementation évolue, et avec elle, les normes qui régissent la construction et la gestion des bâtiments. Parmi les plus marquantes, le décret BACS (Building Automation and Control System) est en train de révolutionner le paysage de la gestion de l’énergie dans les bâtiments tertiaires. Si ce terme semble complexe, pas de panique ! Je suis là pour vous guider dans cette nouvelle ère de l’efficacité énergétique. Accrochez-vous, l’avenir des bâtiments intelligents est en marche.

Les objectifs ambitieux du décret BACS

L’essence même du décret BACS repose sur une volonté de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Au-delà des termes réglementaires, il y a une vision plus large qui s’aligne avec les objectifs environnementaux mondiaux.

La Gestion Technique des Bâtiments (GTB) est au cœur de cette transformation. La GTB englobe :

• Le suivi en temps réel de la consommation d’énergie.
• La détection rapide des zones d’inefficacité énergétique.
• La transmission d’informations aux gestionnaires de bâtiments pour l’optimisation continue des systèmes.

Ainsi, le décret BACS n’est pas seulement une obligation légale, mais une formidable opportunité pour améliorer la qualité de vie dans ces espaces tout en minimisant l’impact écologique.

À qui s’adresse cette réglementation ?

Comprendre le public cible de cette législation est crucial pour en mesurer l’impact. En gros, ce décret est conçu pour les bâtiments tertiaires, mais il va bien au-delà.

Les critères de sélection sont principalement :

• La nature de l’activité exercée dans le bâtiment : qu’elle soit marchande ou non marchande, tertiaire ou même primaire ou secondaire.
• Le type de système de chauffage et de climatisation en place, pourvu que sa puissance nominale utile dépasse les 290 kW.

Attention : cette réglementation s’applique aussi bien aux nouvelles constructions qu’aux bâtiments existants. Les échéances à respecter varient en fonction de cette distinction.

Les obligations et exemptions

Le décret exige l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments concernés. Mais il y a des subtilités à connaître.

• Obligations pour les nouvelles constructions : Tout permis de construire déposé après le 21 juillet 2021 doit se conformer à ces nouvelles normes.
• Obligations pour les bâtiments existants : Pour les constructions antérieures à cette date, la date butoir pour la mise en conformité est fixée au 1er janvier 2025.
• Exemptions : Une clause permet d’échapper à cette obligation si une étude prouve que le retour sur investissement pour l’installation d’une GTB serait supérieur à six ans.

Projections et évolutions futures

La réglementation est dynamique et l’on peut s’attendre à des changements. Un projet de décret envisage d’étendre la portée de la réglementation à d’autres types de bâtiments, notamment ceux équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.

• Nouvelle date d’échéance : 1er janvier 2027.
• Modification de la clause d’exemption : le temps de retour sur investissement passerait à 10 ans.

Ce projet prévoit également des inspections régulières de ces systèmes, avec une fréquence quinquennale, et une réduction à deux ans en cas de nouvelles installations ou de modifications importantes.

L’importance des inspections

Les inspections prévues ont une portée bien définie et exhaustive. Elles comprennent :

• Un examen minutieux de l’ensemble du système lors de la première inspection.
• Une évaluation des configurations et de leur adéquation avec les besoins du bâtiment.
• Des recommandations concrètes pour l’optimisation de l’efficacité énergétique.

Il est crucial de considérer ces inspections non pas comme une contrainte, mais comme une opportunité d’amélioration continue.

Conclusion

Le décret BACS représente une avancée majeure dans le domaine de la gestion des bâtiments. Pour les propriétaires et les gestionnaires, c’est un changement significatif, mais également une opportunité sans précédent d’adopter les meilleures pratiques en matière d’efficacité énergétique. Ne le voyez pas comme un obstacle, mais plutôt comme un levier pour bâtir l’avenir de l’habitat intelligent.