BTP : quelles mentions obligatoires faire apparaître sur vos panneaux de chantier ?

La mise en place de panneaux de chantier fait partie des démarches indispensables à mener lors d’un projet de construction. Il s’agit d’une obligation instaurée par la loi pour diverses raisons. Pour respecter cette prescription, vos panneaux doivent répondre à certains critères et faire cas de certaines mentions obligatoires. Découvrez plus en détail toutes les informations obligatoires que vous devez inscrire sur vos panneaux de chantier.

L’obligation d’imprimer des panneaux de chantier

L’impression de panneaux de chantier est une obligation faite par la loi dans le cadre des projets de construction, d’aménagement et de démolition. L’objection de l’installation de ces panneaux est d’informer le voisinage de l’existence d’un tel projet et de pouvoir éviter les potentiels dangers liés au projet. Grâce au panneau de permis de construire, ceux qui sont contre le projet, pour une raison ou une autre, peuvent être au courant de l’initiative et introduire un recours pour contester l’autorisation des travaux. Selon la législation, ces personnes disposent d’un délai de deux mois pour introduire leurs recours. Pour cette raison, il est recommandé de procéder à l’impression de vos panneaux de chantier et à leur affichage bien avant la date de démarrage du projet.

En dehors de ces rôles, les panneaux de chantier permettent d’afficher toutes les informations légales relatives aux travaux à réaliser. Elle permet de faire savoir que vous avez l’autorisation urbaine pour effectuer vos travaux et d’assurer la sécurité juridique de votre projet. La loi vous fait obligation d’afficher cette autorisation sur votre chantier. Lorsque cela n’est pas fait, vous pouvez faire face à un recours contentieux. Les autorités peuvent même suspendre votre chantier. Tout ceci peut retarder la réalisation des travaux.

Il est conseillé de mettre les panneaux de chantier à un emplacement d’où ils seront bien visibles et parfaitement lisibles par tout le monde. Les panneaux de chantier doivent être visibles à partir de la voie publique. Ils doivent être affichés, en continu, durant au minimum deux mois.

Les mentions obligatoires à faire apparaître

Pour être conforme à la législation, le panneau de chantier doit comporter certaines informations précises. L’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme stipule que le panneau doit faire cas des mentions obligatoires telles que :

• l’identité du constructeur,
• la raison sociale ou la dénomination sociale,
• le permis de construire, sa date d’obtention ainsi que son numéro,
• la description du projet, c’est-à-dire la nature des travaux en vue,
• la surface du terrain,
• l’identité du maître d’ouvrage,
• des informations sur la municipalité qui détient le projet, notamment son adresse,
• les lieux où les tiers peuvent introduire leurs recours.

Il est aussi indispensable de préciser sur le panneau, la date de démarrage et celle de délivrance du chantier. Les mentions obligatoires ci-dessus citées concernent tous les types de construction, quelle que soit l’ampleur des travaux. Elles doivent paraître sur le panneau, que ce soit pour un projet de construction d’un logement, de local commercial, d’un immeuble, etc.

Par ailleurs, il faut noter que les dimensions de chaque type de panneau sont précisées par la loi. Pour un panneau de permis de construire, vous devez opter pour un format dont la longueur fait plus de 80 cm. En outre, ce genre de panneau doit être conçu avec les matériaux tels que le PVC, le polypropylène alvéolaire ou encore l’Akilux.

Quelles autres mentions pouvez-vous indiquer sur vos panneaux ?

En dehors des mentions obligatoires, il est aussi possible d’indiquer sur un panneau de construction diverses autres informations. Vous pouvez donner plus de détails sur l’entreprise responsable du chantier. À cet effet, vous pouvez ajouter son adresse, son numéro de téléphone et son e-mail. De cette manière, les personnes ayant des préoccupations peuvent la contacter aisément. Vous pouvez aussi afficher le logo et le slogan de l’entreprise.

Excepté tout cela, le panneau de chantier peut aussi donner des précisions sur le plan du chantier, voire une illustration de ce dernier. Dans ce cas, il montre les différentes structures à installer sur le site et l’emplacement des différents bâtiments. Il est de même possible d’inscrire sur le panneau des informations relatives à la sécurité sur le chantier. Dans ce cas, vous évoquez les mesures sécuritaires en vigueur sur le chantier, les équipements de protection individuelle nécessaire pour entrer sur le chantier et les zones dangereuses.

Vous pouvez aussi préciser les autres autorisations en dehors du permis de construire. Il peut être également intéressant de donner des informations sur les probables impacts du chantier sur l’environnement, si cela en a. Pour cela, vous devez spécifier les mesures prises pour réduire ces nuisances. Il est aussi indispensable de mentionner les horaires de travail et les restrictions de circulation si le trafic routier doit être perturbé.