Comment prouver qu’un logement est sain ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de monter un dossier de diagnostic technique (DDT) de l’état du bien en question, afin de prouver que celui-ci est sain et habitable. Un logement doit en effet être déclaré sain et en conformité avec les normes en vigueur pour pouvoir être vendu ou loué. Mais, comment faire pour prouver qu’un logement est sain ?

En quoi consiste le diagnostic immobilier ?

Pour prouver qu’un logement est sain, le propriétaire doit réaliser un diagnostic immobilier (DDT). Vous en saurez plus sur cette loi en visitant Dif-diagnostic-avignon.fr, le site d’une entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers. Cette expertise sera réalisée par un professionnel. Un diagnostic immobilier est une opération qui consiste à contrôler et à évaluer l’état général d’un logement. Pour ce faire, le diagnostiqueur immobilier se base sur plusieurs critères. Le DDT prend en compte 4 types de diagnostics :

• Les diagnostics immobiliers classiques,
• Le diagnostic électrique,
• Le diagnostic plomb,
• Le diagnostic technique.

Tous les quatre doivent impérativement être effectués pour que le dossier puisse être considéré comme étant complet. Les diagnostics classiques portent sur plusieurs sous-diagnostics dont le diagnostic amiante, le diagnostic de performance énergétique (DPE), de l’état du système d’assainissement, l’état parasitaire, le métrage carré ou encore l’état des risques naturels et technologiques.

De son côté, le diagnostic technique concerne l’état des appareils de chauffage, les installations au gaz et l’étanchéité des systèmes de tuyauterie. Le diagnostic plomb est également très important, car il permet d’évaluer tous les risques potentiels d’exposition au plomb. Les principaux éléments inspectés pour déterminer ces risques sont les revêtements de sols et des murs. Enfin, le diagnostic électricité est obligatoire pour toutes les installations âgées de 15 ans et plus. Cette expertise a pour but d’informer les futurs occupants du logement sur la conformité, la fiabilité et la sécurité de l’installation.

Un mot sur le diagnostic ERP

Outre ceux que nous venons de citer, il y a également un autre diagnostic dont nous n’avons pas encore parlé : le diagnostic ERP (État de Risque Pollution). Celui-ci peut être obligatoire dans de nombreux cas. Cette expertise est en effet incontournable lors de la vente ou de la mise en location de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis situés des zones bien déterminées, dont les suivants :

• Un secteur délimité par un Plan de Prévention de Risques Naturels (PPRN), un Plan de Prévention de Risques Minier (PPRM) ou un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT),
• Une zone de radon niveau 3 (le niveau le plus élevé),
• Une zone de sismicité 2,3,4 et 5.

L’objectif de cette expertise est d’évaluer les risques que peuvent encourir les futurs occupants des lieux. Selon les cas de figure, le diagnostic ERP peut être réalisé par le propriétaire du bien lui-même, ou par un professionnel. En ce qui concerne sa durée de validité, le diagnostic ERP est uniquement valide pendant 6 mois. Par ailleurs, sachez que si vous faites appel à un professionnel, il n’y a pas de tarif fixe pour la réalisation d’une telle expertise. Le diagnostiquer peut fixer son prix librement, en fonction des travaux à réaliser.