Energie & éco-construction

Les normes et réglementations à respecter lors de l’installation d’une climatisation

Par Clémentine , on 10 septembre 2021 - 7 minutes de lecture
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En raison des grosses vagues de chaleur, rafraîchir l’intérieur de sa maison devient aussi naturel que nécessaire. Le meilleur moyen pour y parvenir reste l’installation d’un climatiseur. Il existe diverses normes et règlementations à connaitre et à respecter avant d’installer votre appareil. Ces règles ont été mises en place afin d’assurer la sécurité de l’appareil, des utilisateurs ainsi que le voisinage. Même si un climatiseur split possède au minimum une unité intérieure et une unité extérieure, c’est cette dernière qui est le plus souvent concernée par ces règles.

Quels types de climatiseurs à installer ?

En 2013, l’Union Européenne instaure une règlementation plus stricte concernant tous les systèmes de chauffage et de climatisation. Lorsque vous achèterez votre premier climatiseur, assurez-vous bien que l’étiquette contient les informations sur la consommation en énergie de l’appareil (kWh), sa puissance (kW), le bruit produit à l’intérieur comme à l’extérieur(décibels), la valeur SEER (Seasonal Energy Eccicieny Ratio) ainsi que le rendement de performance du climatiseur par saison ou SCOP (Seasonal Coefficient Of Performance). La présence de chacune de ces informations est obligatoire pour répondre aux normes. La puissance d’une climatisation ne doit pas dépasse 12 kW et le bruit qu’elle produit ne doit pas dépasser de plus de 5 décibels par rapport au bruit que fait les occupants de la maison en temps normal dans la journée et une différence de 3 décibels la nuit, de 22 h à 7 h.

Quels sont les démarches à suivre ?

L’installation d’une climatisation aura des impacts sur l’environnement et sur le voisinage. Il est donc parfaitement compréhensible que la loi vous oblige à demander un accord pour votre projet auprès de la mairie ainsi qu’auprès de la copropriété.

Tout d’abord, vous devez passer par la case mairie afin de remplir certains documents. Comme toute modification de l’apparence d’une maison doit être préalablement signalée, vous devez remplir un formulaire Cerfa afin de signaler les travaux que vous souhaitez entreprendre. Ce signalement doit être accompagné d’un plan montrant l’emplacement dans lequel vous comptez mettre le climatiseur. Vous ne pourrez commencer les travaux qu’après avoir remis les dossiers complets demandés par le service d’urbanisme et après avoir reçu un retour positif des services administratifs. Ce procédé peut prendre environ un mois. Dans le cas où vous ne recevez toujours aucune réponse au-delà de ce délai, vous pourrez commencer les travaux.

En plus d’une validation auprès de la mairie, vous devrez obtenir l’accord de vos copropriétaires si vous en avez (cas des appartements). Cette règle concerne tous les travaux qui peuvent modifier l’aspect extérieur ou intérieur sur une partie d’un bâtiment en copropriété visible depuis un espace public. Dans le cas où vous prévoyez de placer votre appareil sur un espace commun de la copropriété, il vous faudra obtenir l’accord de la majorité des occupants avant de réaliser vos travaux.

Dans le cas où vous souhaitez ajouter une climatisation à un logement que vous louez, il vous faudra demander l’accord de votre propriétaire. Il s’occupera ensuite des formalités concernant la copropriété et peut-être même à la mairie selon vos accords. Il faut simplement vous assurer de remettre le logement à son état normal lorsque vous quitterez votre appartement.

Quel est le meilleur emplacement pour la partie extérieure du climatiseur ?

Si de nombreuses règles et procédures sont à suivre avant même l’installation, sachez qu’il y en a tout autant lorsque vous procéderez à la mise en œuvre de la machine. Le plus important des règles à respecter concerne le voisinage et la nuisance sonore que pourrait provoquer l’unité extérieure. Cette partie du climatiseur a tendance à être assez bruyante et dérangeante pour l’entourage. Si vous voulez que votre installation respecte les normes de santé liées au bruit, optez pour un climatiseur qui génère un bruit  maximum de 30 décibels. Au-delà de 50 décibels, le bruit de la clim sera considéré comme générateur de stress et de fatigue, ce qui pourrait vous créer des problèmes avec votre voisinage. Si vous faites appel à de bons professionnels, ils pourront vous installer un système d’isolation sonore pour réduire encore d’avantage le bruit. Ils pourront également vous donner quelques idées de l’endroit où vous pourriez poser l’unité extérieur afin de déranger le moins possible vos voisins. Vous pouvez également utiliser des plots antivibratils afin de limiter le bruit causé par la vibration de l’appareil, ou juste le placer au sol. De cette manière, le choc sera absorbé par la terre.

Comment choisir la personne qui installera votre climatiseur ?

La raison pour laquelle nous vous conseillons un professionnel est simplement que l’installation d’une clim requiert des connaissances spécifiques. Même si vous êtes bon bricoleur, et que vous appelez vos amis de toujours à la rescousse, vous risquez de faire des dégâts irréparables qui pourront mettre en danger votre famille et vos voisins. En effet, la mise en place de ces équipements nécessite la manipulation d’un fluide frigorifique, un élément hautement toxique pour la santé et l’environnement. Le Code environnemental prévoit donc dans son article R.543-99 qu’une entreprise ou un artisan est autorisé à installer un système de climatisation s’il obtient une attestation de capacité. Cet artisan pourrait être un frigoriste, un chauffagiste, un plombier ou même un électricien possédant une attestation. Dans le cas d’une entreprise, vérifiez bien que la personne qu’elle vous envoie possède également une attestation d’aptitude.

En engageant un professionnel confirmé, vous vous assurez de la normalité de la mise en place de l’appareil afin de répondre à toutes les spécifications du fabricant ainsi qu’aux normes légales. De cette manière, vous n’aurez pas à vous inquiéter de perdre votre garantie pour des raisons anodines. De plus, un spécialiste pourra vous informer des bons gestes à avoir après l’installation de votre climatisation. Par exemple, ils vous feront savoir que les modèles de clim qui ont une puissance de plus de 12 kW et avec au minimum 2 kg de fluide frigorigène doivent passer un contrôle obligatoire durant l’année d’installation même si le délai d’un an de fonctionnement n’a pas encore été atteint. Par ce contrôle, vous obtiendrez un certificat d’étanchéité de votre système. Ce certificat aura une validité de 5 ans. Il vous faudra donc faire un check up de vos installations tous les 5 ans.

L’implantation d’un système de climatisation dans les normes n’est donc pas une mission irréalisable du moment que vous soyez prêts à suivre les règles, à discuter au préalable avec vos voisins et copropriétaires avant les travaux, et surtout à confier ces derniers à un spécialiste. Il vous faudra simplement :

  • vérifier que l’étiquette de votre appareil présente toutes les informations sur le niveau bruit, la consommation en énergie, la puissance, le SEER et la valeur SCOP;
  • vérifier l’attestation d’aptitude du professionnel que vous engagerez afin de certifier sa capacité à manipuler le fluide frigorigène;
  • installer l’unité extérieure à une distance de plus de 6 m de la propriété voisine;
  • informer les autorités des travaux que vous voulez entreprendre, les copropriétaires aussi si vous avez;
  • faire inspecter l’appareil un an après sa première utilisation et faire ensuite un contrôle de routine obligatoire tous les 5 ans.

Nous vous conseillons tout de même de faire appel à un professionnel RGE afin de recevoir des aides de l’État. Dans le cas d’une nouvelle construction, il est obligatoire de respecter la norme de la Règlementation Environnementale RE 2020 (ancien RT 2012) à partir de maintenant. En suivant ces recommandations, vous aurez une meilleure assurance sur le plan de la sécurité et du confort.

Clémentine

Clémentine travaille pour un Bureau d’Étude Thermique (BET). Écologiste dans l’âme, sa mission est de favoriser la transition et de la rénovation énergétique de l’habitat. Elle participe activement à la réduction de l’empreinte environnementale des logements.