Energie & éco-construction

Loi POPE : les nouvelles conditions sur l’aide à l’isolation

Par Clémentine , on 10 mars 2021 , mis à jour le 11 février 2021 - 8 minutes de lecture
Loi POPE pour l’aide à l’isolation

Les actions écologiques vous intéressent, ou avez vous besoin d’une aide pour un dispositif thermique dans votre maison ? Saviez-vous que grâce à la loi POPE, les ménages peuvent bénéficier des aides financières et techniques dans la réalisation des travaux d’isolation de l’habitat ?

La loi POPE est un dispositif conçu pour promouvoir les travaux d’amélioration énergétique ou thermique. Elle consiste à apporter une aide financière à tous ceux qui veulent diminuer leurs dépenses en énergie et faire des économies sur quelques euros. Le fonctionnement de cette loi vous intéresse pour le bien de votre logement ou votre revenu ? Vous voulez savoir comment bénéficier de ces avantages et avoir un coup de pouce ? Nous vous disons tous dans cet article sur comment faire des économies et optimiser vos revenus en limitant le montant à payer en énergie.

Les intérêts de la loi POPE

La loi POPE a été instituée par l’Etat de France le 13 juillet 2005. Il s’agit d’un ensemble de règles relatives à la Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique. D’où la dénomination « POPE ». Sa principale mission est d’inciter les particuliers à adopter un système d’isolation plus sain pour l’environnement et plus économe pour lui en menant des travaux sur les combles, les plafonds et les murs du logement.

La loi POPE dispose ainsi d’un grand nombre d’intérêts en ce qui concerne les aides pour l’amélioration du chauffage aux ménages modestes et limiter leurs dépenses de chaleur superflue. Elle permet non seulement de rendre à la nature ce qui lui revient, mais également d’alléger les factures d’électricité et de gaz à travers plusieurs ressources substitutives. Elle distingue trois grands intérêts : ceux pour l’environnement, ceux pour les particuliers et ceux pour le pays.

La loi POPE a la même envergure que le crédit d’impôt de transition énergétique. Pour ce dernier tout se joue sur l’avantage de l’impôt sur les revenus si vous souhaitez faire des économies d’énergie dans votre habitat.

Intérêt pour l’environnement

Afin de réaliser sa mission, la loi POPE s’est fixé un objectif de donner des aides à travers des organismes comme l’ANAH. Cette démarche attribue le droit de limiter la consommation et le gaspillage d’énergie tout en assurant une meilleure performance énergétique et thermique.

Pour cela, il faut réorienter les ressources vers des systèmes plus respectueux de la nature et plus propres. On peut citer l’énergie solaire et l’énergie éolienne, ou pour la chaleur c’est l’isolation des combles, des plafonds et des murs. C’est de cette manière que nous pouvons efficacement lutter contre la pollution et la destruction de la couche d’ozone. En réduisant la consommation massive de l’énergie fossile, nous réduisons par la même occasion les émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, nous pouvons espérer l’immobilisation de l’évolution continue du réchauffement climatique en réduisant la consommation énergétique et thermique des ménages. Grâce au dispositif POPE, tous les travaux qui se rapportent à cet objectif seront financés par l’ANAH ou les personnes appelées « les obligés » .

Intérêt pour les foyers français

Si un particulier français s’adonne aux travaux de rénovation énergétique décrits ci-dessus, il bénéficiera de quatre grands avantages :

  • Une aide financière appelée « prime d’énergie» ou « éco-prime » ou prime CEE (Certificat d’économie d’énergie)
  • Maprimerenov : pour des euros en un montant traduit en taux plafonné selon l’envergure des travaux et l’équipement nécessaire
  • Un service de préfinancement
  • Des diagnostics énergétiques gratuits
  • Un accompagnement dans la réalisation des travaux.

Intérêt pour la nation

En se retournant vers des sources d’approvisionnement plus naturel, l’Etat se détache peu à peu de la dépendance énergétique. Vu que les principaux fournisseurs d’énergie (surtout de carburant automobile) sont des sociétés étrangères. Etant donné également que les sources d’énergie alternatives peuvent être puisées n’importe où et produites au niveau national.

De cette façon, la France favorise la compétitivité de son économie en attribuant des primes, ainsi les dépenses énergétiques sont limitées et le marché intérieur est contrôlé. Grâce à la loi POPE, l’Etat peut équilibrer lui-même les demandes et les offres que les ménages soient modestes ou non.

Par ailleurs, la sécurité d’approvisionnement est assurée. Le risque de perte est réduit à néant. Tout le monde peut profiter d’une livraison énergétique sécurisée, à moindre coût selon le revenu et la volonté de faire la transition.

Le champ d’application de cette loi

Avant que tout avantage ne soit attribué, la loi POPE a établi un système d’éligibilité. Il faut d’abord que les travaux respectent les conditions fixées par celle-ci avant d’avoir l’aide financière. Quand ces travaux sont jugés éligibles, un Certificat d’Economie d’Energie ou CEE est délivré par les acteurs. Ce sont ensuite eux qui donnent le montant en euro pour le financement et les autres avantages ou prime prévue par la loi POPE.

Les travaux concernés par cette loi

Il existe différents types de travaux qui sont éligibles à la loi POPE. Dans la pratique, c’est l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie ou ADEME qui définit les travaux et les actions éligibles pour la rénovation. Selon lui, il existe 4 types de projets sous devis susceptibles de bénéficier du CEE. Ce sont :

  • Les travaux d’isolation: de la toiture, des plafonds, des combles, des fenêtres ou des murs intérieurs ou extérieurs.
  • Les travaux de chauffage: installation de chauffe-eau solaire, de chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation, de radiateur basse température, de chaudière gaz à condensation, d’appareil de chauffage à bois ou de chaudière biomasse.
  • Les travaux de régulation: installation de robinet thermostatique ou de système de programmation par intermittence.
  • Les travaux de ventilation: installation de ventilation double-flux, hybride ou simple flux.

Les acteurs de la loi POPE

Les acteurs de la loi POPE sont ceux qui sont également dénommés « les obligés ». Ce sont les personnes qui délivrent les certificats d’économie d’énergie et qui financent la réalisation des travaux d’isolation. Ils prennent en charge l’application des mesures fixées par le dispositif en s’assurant d’un coup de pouce sur la partie financière (coût, crédit, prime et préfinancement). Dans la pratique, ce sont les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur ou de froid et les distributeurs de carburant automobile. Ils sont ainsi tenus d’inciter la population et les ménages à consommer moins d’énergie fossile et plus d’énergie renouvelable pour le chauffage et l’électricité.

Les conditions d’éligibilité par rapport aux foyers bénéficiaires

Si vos travaux sont catégorisés parmi ceux éligibles pour avoir les aides, vous avez rempli la première condition. Toutefois, pour bénéficier pleinement de la prime CEE ou de maprimerenov, vous devez également être élu éligible. Pour cela, les conditions sont les suivantes :

  • Votre habitation principale ou secondaire doit être située en France.
  • La maison ou le logement dans lequel vous voulez réaliser les travaux d’isolation doit avoir plus de 2 ans.
  • Les équipements à remplacer doivent être vieillissants ou avoir perdu de leur étanchéité.
  • Les travaux de rénovation doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement.
  • Enfin, vous devez déposer votre dossier de demande avant le commencement des travaux, et même la signature des devis.

Quand les travaux sont bel et bien terminés, vous envoyez la facture et l’attestation de travaux aux obligés de la loi POPE. S’ils ont accordé votre demande, ils vous verseront immédiatement votre prime CEE.

Il est toutefois important de noter que le dispositif ne peut être attribué qu’une seule fois. Ainsi, profiter de votre prime au maximum pour jouir en totalité des potentiels.

Bref, si l’environnement fait partie de vous intérêts, il est préférable d’adopter des sources d’énergie propres et renouvelables. Pourquoi ne pas s’y adonner quand c’est l’Etat même qui vous un financement ? C’est cool, c’est sain et c’est économique.

Clémentine

Clémentine travaille pour un Bureau d’Étude Thermique (BET). Écologiste dans l’âme, sa mission est de favoriser la transition et de la rénovation énergétique de l’habitat. Elle participe activement à la réduction de l’empreinte environnementale des logements.