Construction de maison sur un terrain libre de constructeur ou avec constructeur imposé

Le terme « terrain libre de constructeur » est une mention qui est assez floue alors qu’elle revient souvent lors de la prospection de terrain. La règle pour un terrain est d’être libres de choisir le constructeur. Mais il existe des exceptions qui font que le terrain a un « constructeur imposé », qu’importe le projet immobilier (maison, appartement, etc. ). Dans quel cas des lots ont des constructeurs imposés, si le fait d’être libre de choisir un constructeur semble logique et évident ?

Terrain libre de constructeur

Vous êtes libres dans le choix de l’entreprise qui va réaliser votre projet de construction, que votre terrain soit acheté de manière isolée ou en lotissement. Mais, si vous contactez une entreprise pour la recherche de votre terrain, elle pourrait essayer de vous faire croire que la construction doit impérativement passer par elle. Elle peut en plus rendre l’offre attractive en vous appâtant par l’absence d’honoraires sur la transaction. Mais ne vous y fiez pas, vous pouvez d’ailleurs signaler cet état de fait aux autorités judiciaires.

En effet, vous avez tout à fait le droit de les solliciter pour l’achat d’un terrain constructible et de signer avec eux par la suite un contrat de construction. Les démarches seront simplifiées et vous serez en contact avec un interlocuteur tout au long de votre projet immobilier. Malheureusement, vous serez alors privé du droit à la concurrence et ne pourrez pas comparer les prix, éplucher les annonces et négocier.

Si vous choisissez de passer par la même entité pour la recherche du terrain et la construction de votre maison, vous devrez signer deux documents bien distincts.

D’un côté, le compromis de vente: accord entre vous et le vendeur du terrain. Suivi par les démarches administratives et financières chez le notaire en charge de la région ou commune de France où se situe votre parcelle.

De l’autre côté, le contrat pour bâtir votre maison après être devenu propriétaire du terrain. Pour le choix d’un architecte ou un maître d’œuvre, il s’agira d’un contrat de maîtrise d’œuvre. Mais pour un constructeur, ce sera un CCMI ou Contrat de Construction de Maison Individuelle. Vous serez ainsi, couvert par différentes garanties : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, et garantie décennale.

Terrain d’un lotisseur aménageur foncier

Le lotisseur est un professionnel dont la mission consiste à aménager des terrains pour en faire un lotissement. Il fait l’acquisition d’un terrain plat ayant une grande surface et une belle vue (ou un autre atout) qu’il viabilise et y structure des petits terrains pour les vendre en lots ave une surface moyenne. On l’appelle également aménageur foncier.

Si vous souhaitez passer par un lotisseur professionnel pour l’achat de votre terrain, vous bénéficierez de plusieurs avantages. Il assure tous les côtés techniques et administratifs d’une parcelle avant de l’acheter. Il garantit ainsi que le terrain soit constructible (plat ou à faible pente) et viabilisé, même s’il n’avait qu’une viabilité en bordure au début. Vous profiterez alors d’une parcelle assurée d’avoir un permis et desservie par les différents réseaux (électricité, eau, gaz, assainissement, téléphone, etc.). Les terrains obtenus par un lotisseur restent libres de constructeurs. Vous pouvez avoir le choix de l’entreprise qui va bâtir votre maison en France.

Le lotisseur professionnel possède l’exclusivité de publier ses annonces. Il propose plusieurs lots disponibles, en incluant dans les prix annoncés les frais engagés pour rendre le terrain constructible, viabilisé et prêt à accueillir des maisons. Les frais d’agence, s’il a acheté le terrain par l’entremise d’une agence, peuvent également être inclus. Si le lotissement se trouve dans un secteur loin du centre, dans une commune un peut enclavé, il se peut aussi que le promoteur ait à investir dans les projets de la commune, pour faire développer le secteur comme la mise en place d’une station-service, l’aménagement d’une gare dans le secteur, etc.

Il aura donc l’exclusivité du choix de fixer son prix pour les lots et vous, vous pourrez choisir le constructeur.

La construction avec un constructeur imposé

En France, un seul cas de figure est autorisé par la loi d’avoir un constructeur imposé, il s’agit de l’acquisition d’une maison en VEFA ou Vente et État Futur d’Achèvement. Ici, vous achetez votre maison sur plan et le terrain est compris dans la vente à l’instar de l’achat d’un appartement. Vous êtes alors en relation avec un promoteur immobilier qui propose un programme non construit, mais visible sur plan. Le promoteur restera votre seul interlocuteur et il se chargera de votre projet du début à la fin. Il procurera ainsi un terrain morcelé, viabilisé, possédant un permis de construire avec votre demeure ou votre appartement, dans le secteur convenu. Vous aurez comme avantage de ne pas avoir de frais d’agence, mais juste les honoraires du notaire, le prix du terrain et de la maison.

Pour bénéficier de maisons ou appartement disponibles en VEFA, vous devez passer par trois phases : la signature du contrat de réservation, la signature du contrat de vente et la réception. Malgré les risques encourus, cette option a ses avantages comme un prix réduit des frais d’agence, la viabilisation et la constructibilité, et vous ne vous souciez plus du bornage et des autres phases administratives comme les règles du plan local d’urbanisme ou PLU et les contraintes architecturales de la commune, que votre future maison soit en plein centre ou en bordure de la ville.

Le choix du constructeur de votre maison

Pour bien choisir le constructeur de votre maison, soyez attentif sur plusieurs critères. Confiez votre projet à une entreprise réputée et expérimentée. La notoriété reste un paramètre fiable. Demandez plusieurs informations auprès des internautes ou de votre voisinage : le numéro de téléphone et l’adresse de son siège social. Vérifiez sur Internet leur numéro SIRET et leur solvabilité pour éviter celles qui sont en redressement judiciaire. Comparez toujours plusieurs devis pour voir les offres les plus justes. L’idéal n’est pas de choisir le moins cher, car une entreprise expérimentée ne sera jamais la moins chère du marché. Mais vérifiez celui qui donne une offre juste et annonce une prestation bien précise pour chaque coût.

Si vous choisissez un terrain libre de constructeurs, vous devez par la suite signer un CCMI ou un contrat de maîtrise d’ouvrage. Si vous choisissez un constructeur imposé, vous devez signer un VEFA. Si le deuxième semble être facile, sachez que le premier reste la meilleure option. Vous aurez la possibilité de choisir librement et sans contraintes l’entreprise en charge de bâtir votre future maison. Vous pouvez également la bâtir par vos propres moyens.