Secteur tertiaire : que savoir au niveau des CEE

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie : c’est quoi ?

Le dispositif CEE trouve sa source dans la loi POPE, ou programme fixant les orientations de la politique énergétique en France, et a été créé en 2005. Le but de ce dispositif est de réglementer l’économie d’énergie en France, en incitant les fournisseurs d’énergie à aider leurs clients à faire des économies d’énergie.

L’État oblige donc les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant, appelés les obligés, à inciter les particuliers, les collectivités territoriales et les entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique, en échange d’une prise en charge des coûts de ces travaux sous deux formes : une prime ou un bon d’achat.

Les fournisseurs d’énergie ont ainsi un objectif triennal de CEE à obtenir et à restituer à l’administration. À l’issue de chaque période, l’obligé doit avoir atteint ses objectifs, sous peine de pénalités. Le fournisseur d’énergie, Engie par exemple, peut verser une prime CEE à une entreprise qui a réalisé des travaux de rénovation énergétique, ou toutes autres opérations d’économies d’énergie.

Les Certificats d’Économie d’Énergie, ou CEE, sont valorisés en KWH cumulé et actualisé d’énergie finale, sur la durée de vie du produit installé.

Comment le secteur tertiaire est-il concerné par le CEE ?

En France, les bâtiments des entreprises du secteur tertiaire sont responsables d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre, et d’un tiers de la consommation énergétique finale de l’ensemble du parc national des bâtiments à usage tertiaire. La maîtrise de la demande énergétique et des consommations d’énergie passe donc forcément par la participation du secteur tertiaire, public comme privé, aux travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Le dispositif du décret tertiaire ou dispositif Éco Énergie Tertiaire s’impose comme une politique d’inversion de la tendance de transition énergétique en France. Le secteur tertiaire se trouve ainsi dans l’obligation de respecter la réglementation en termes d’efficacité et de sobriété énergétique du parc tertiaire en France. À cet effet, ils doivent effectuer des travaux de rénovation tertiaire sur l’ensemble de leurs bâtiments, assujettis aux obligations du décret tertiaire.

Face à ces obligations d’économies d’énergie et de transition énergétique, des coûts supplémentaires doivent être supportés par le secteur tertiaire, pour financer les travaux de rénovation énergétique. Et c’est là qu’intervient le CEE dans le secteur tertiaire.

En effet, selon le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), toutes les entreprises du secteur tertiaire soumises à l’obligation de réduction de leur consommation d’énergie, peuvent s’appuyer sur le financement CEE tertiaire pour financer toutes leurs opérations de rénovation énergétique. Tous les professionnels du secteur tertiaire, qu’ils soient des entreprises du tertiaire marchand ou des entreprises du tertiaire non marchand, sont éligibles au dispositif des primes CEE.

Quels sont les travaux de rénovation et les opérations éligibles à la prime du dispositif CEE tertiaire ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie du secteur tertiaire définit plus de 40 fiches de travaux de rénovation et d’opérations énergétiques éligibles aux primes CEE tertiaire. Ces opérations couvrent de nombreux usages énergétiques, comme le chauffage, l’éclairage, l’isolation, le traitement de l’air, ou encore la production de froid.

Voici 4 types des opérations les plus répandues dans le secteur tertiaire.

Les travaux d’isolation

L’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments en utilisant des matériaux performants permet au secteur tertiaire de diminuer sa consommation d’énergie, et de respecter le décret tertiaire auquel il est soumis. Les travaux d’isolation éligibles aux primes CEE sont l’isolation des combles, des murs, des toitures, des portes, des fenêtres, des planchers, des réseaux hydrauliques d’eau chaude sanitaires, et des réseaux hydrauliques de chauffage. Les fiches d’opérations standardisées pour les travaux d’isolation sont :

• La fiche BAT-EN-102 pour l’isolation des murs ;
• La fiche BAT-EN-107 pour l’isolation des toitures-terrasses ;
• La fiche BAT-TH-146 pour l’isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.

La chaudière collective à haute performance énergétique

La chaudière à haute performance est un système de chauffage préconisé par l’État pour gagner des points de rendement, comparé à la chaudière de type basse température. En effet, la chaudière à haute performance énergétique récupère l’énergie perdue pour réduire considérablement la consommation énergétique d’un bâtiment tertiaire. La fiche d’opérations standardisée correspondant à ce type de chaudière est la fiche BAT-TH-102.

Le système de chauffage pompe à chaleur

La pompe à chaleur (PAC) est un système de chauffage qui récupère les calories extérieures, contenues dans le sol, l’eau ou l’air par exemple, pour chauffer un bâtiment. L’État incite le secteur tertiaire à opter pour ce système de chauffage, pour remplacer une chaudière classique, dans le but de réaliser d’importantes économies d’énergie. Cela permettra également de décarboniser les moyens de chauffage des bâtiments tertiaires.

Ainsi, le dispositif CEE tertiaire subventionne trois types de pompes à chaleur : la pompe eau/eau, la pompe air/eau et la pompe air/air. Et si vous choisissez les PAC air/eau et eau/eau, vous pouvez multiplier votre prime CEE jusqu’à 4 fois, grâce au dispositif Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires. Les fiches d’opérations standardisées pour les travaux du système de chauffage sont :

• La fiche BAT-TH-113 pour la pompe à chaleur eau/eau et air/eau ;
• La fiche BAT-TH-158 pour la pompe à chaleur réversible air/air.

Les luminaires d’éclairage à modules LED

Les luminaires LED permettent par ailleurs de réduire considérablement la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire par rapport aux systèmes d’éclairage classiques. En effet, en utilisant une ampoule LED, vous réduisez votre consommation de 70 % à 90 %, une réduction qui se sentira sur votre facture d’électricité. En plus d’être moins énergivores, les luminaires d’éclairage à modules LED sont plus résistants et durables qu’une ampoule classique. La fiche d’opérations standardisées de ce type de travaux est la fiche BAT-EQ-127.

Comment se calcule la prime CEE tertiaire ?

Pour le calcul de la prime CEE tertiaire, octroyée pour les travaux de rénovation et d’opérations énergétiques, 3 paramètres sont pris en compte, à savoir :

• Le type d’opération réalisé par l’entreprise, correspondant aux fiches d’opérations standardisées ;
• Le volume des économies d’énergie que l’opération menée permettra de réaliser. Ce paramètre est calculé par rapport à la durée de vie estimée du nouvel équipement, mesurée en Kwh cumac ;
• La zone géographique de l’entreprise, car la situation géographique de l’entreprise intègre un facteur climatique.