Qui est concerné par la RT 2012 ?

La Réglementation Thermique 2012 rend obligatoires deux études thermiques pour tout projet de construction, dans le domaine du bâtiment neuf. Elles sont réalisées par des bureaux d’études thermiques qui délivrent une attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire, puis de déclaration de fin de travaux. Cette RT 2012 a été assouplie en 2015 pour ne plus s’appliquer à tous dans les mêmes conditions. Nous vous en donnons un aperçu général, afin que vous puissiez avoir une idée de vos obligations réglementaires.

La RT 2012

Cette réglementation  nécessite d’obtenir un sésame : l’attestation à joindre à vos dossiers qui seront déposés à la mairie du lieu de construction. C’est le maître d’oeuvre qui se charge généralement de cette mission. Il fait appel à un bureau d’études spécialisé.

Cette démarche permet d’engager une véritable réflexion sur votre mode de consommation d’électricité pour vous chauffer, ventiler et climatiser l’air en le purifiant, chauffer l’eau à moindres frais. Vous aurez l’occasion de pouvoir échanger avec un thermicien agréé qui pourra vous faire de nouvelles propositions. En effet, les technologies évoluent et les performances de certaines installations pourraient vous surprendre. Elles assurent un confort optimal pour des coûts qui s’avèrent vraiment réduits à long terme.

Le principe

La réglementation 2012 a été mise en place à l’issue du Grenelle de l’Environnement avec une ambition certaine, décriée comme trop faible ou trop élevée selon les points de vue. Il s’agit de diviser par trois la dépense énergétique.

Elle oblige les maîtres d’œuvre à mettre en place des installations qui favorisent le recours à l’énergie renouvelable comme le soleil, le vent… dont on peut bénéficier gratuitement et de façon illimitée. Il est par exemple possible de supprimer les frais d’électricité pour chauffer l’eau chaude, en installant un panneau photovoltaïque sur le toit de la maison.

Il faut en revanche réduire au maximum sa dépense en énergies non renouvelables, qui utilise le nucléaire et le pétrole par exemple. Ainsi, un projet de construction prévoyant des travaux pour installer un chauffage central au gaz naturel sera privilégié. Les convecteurs électriques n’ont plus la côte, à moins qu’il ne s’agisse de nouveaux modèles de panneaux rayonnants particulièrement efficaces, sans gaspillage.

L’objectif global est de rester sous le seuil de 50 kWhEP/m2/an, soit 50 kilowatts-heure en énergie primaire, par mètre carré et par an. C’est un grand pas en avant par rapport à la RT 2005 et les efforts demandés iront toujours croissants. Autant les anticiper et viser une performance largement sous le seuil maximal demandé.

Mais tout dépend des possibilités de chacun. Il n’est pas toujours facile de satisfaire à cette norme, selon le type de maison ou de bâtiments. Il est possible de varier les avis des professionnels pour trouver la bonne solution d’isolation par exemple.

Pourquoi réduire ses dépenses ?

Un petit décryptage s’impose : il s’agit de vérifier par exemple qu’une maison n’utilise pas trop d’énergie primaire pour rien. On lutte en effet contre les déperditions énergétiques inutiles. Telle est la fonction essentielle d’une étude thermique.

Cette consommation se traduit concrètement par des frais qui sont parfois démesurés, d’un autre âge. En installant par exemple une pompe à chaleur adaptée, les économies sont au rendez-vous à long terme même si elle est coûteuse sur le moment.

Ce gain va de pair avec un bénéfice pour l’environnement. C’est une préoccupation majeure des pouvoirs publics, mais aussi de divers organismes et associations de protection de l’environnement. Nous avons la chance en France de ne pas être touchés par des catastrophes climatiques qui sévissent dans d’autres pays. Néanmoins, notre dépendance au nucléaire et au pétrole devra à terme être diminuée. Il en va de la survie de notre écosystème. L’effort demandé à tous est de réduire l’émission dans l’atmosphère de gaz à effet de serre, à savoir le dioxyde de carbone.

La COP 21 qui s’est tenue à Paris en 2015 a mis en place des préconisations chiffrées pour protéger la couche d’ozone. Elles sont prises en compte par les lois de transition écologique. L’enjeu est mondial. De nombreux pays mettent en place des législations qui vont dans le même sens.

Les calculs pour le respect l’environnement

Tous les projets visant à construire une maison ou des bâtiments à usage professionnel doivent participer à l’effort du Ministère de la transition Écologique et Solidaire. Il n’est plus permis d’implanter des maisons trop consommatrices en énergie.

Pour cela, il convient tout d’abord de faire preuve de bon sens, d’optimiser l’environnement immédiat et les matériaux à disposition. Comment en évaluer le résultat ?

Voici les trois calculs réglementaires faits par les bureaux d’études thermiques (un thermicien agréé se rend alors sur le futur chantier), applicables aux surfaces de plus de 100 m2 :

• Bbio : les besoins bioclimatiques. Ils doivent être inférieurs au seuil maximal Bbio max.
• CEP : la consommation en énergie primaire doit être raisonnable. De quoi est-il question ? Il ne s’agit pas de calculer la quantité d’énergie produite par un système de chauffage. Ce qui est calculé, c’est la quantité d’énergie qu’il faut au départ à votre installation pour réchauffer ou rafraîchir l’air et l’eau chaude par exemple. La valeur du CEP max est un peu supérieure, jusqu’au 31/12/2017, pour le cas des logements collectifs.
• TIC : la température intérieure ne doit pas être trop élevée en été, plusieurs jours de suite. Il s’agit d’un calcul fait pour que la canicule ne devienne pas insupportable à l’intérieur d’une maison. Il prend en compte le bien-être des résidents pendant les périodes de grande chaleur. Il vaut mieux éviter de passer par des systèmes climatisés, obsolètes à tout point de vue (bruyants, consommant de l’énergie et coûteux).

Les assouplissements de la RT 2012

Un nouvel arrêté s’applique aux chantiers de construction neuve à partir du 1er janvier 2015. Il résulte d’une difficulté rencontrée par les professionnels du bâtiment face à une RT trop contraignante. Il a donc été décidé de réduire les obligations pour certains types de construction. Le recours à la RT existante, dans certains cas, limite les exigences en matière de travaux.

Les exclus de la RT 2012

Les petits espaces n’ont plus autant de contraintes que les autres. En effet, il est parfois difficile, pour un studio ou une loge, d’envisager des travaux de gros oeuvre. Les coûts peuvent être trop démesurés dans certaines situations.

Notez que le calcul de la surface à prendre en compte, c’est celui de la surface thermique (appelée SRT et non plus SHON, mais le mode de calcul n’a pas changé).

Ne sont plus concernées par la RT 2012 :

• Les surfaces inférieures à 50 m2. Il faut alors appliquer la RT existant qui concerne les projets de rénovation.
• Les extensions, si leur surface est inférieure à 50 m2, c’est la RT existant élément par élément qui s’applique. (Les surfaces mentionnées sont celles de l’extension, sans prendre en compte celle de l’existant).

En quoi consiste la RT existant, élément par élément ? Il faut réaliser une étude thermique qui donne lieu à une attestation obligatoire simplifiée. À compter du 1er janvier 2018, les contraintes seront tout de même revues à la hausse, pour ce qui concerne les parois (opaques ou vitrées), les chauffages, chauffe-eau, ventilation et isolation. Les fenêtres devront par exemple, si elles sont changées, être à double vitrage et isolation renforcée.

Apparition de la RT 2012 intermédiaire

Elle concerne les surfaces comprises entre 50 et 100 m2 :

• Seul le calcul des besoins bioclimatiques (Bbio) est établi pour définir la performance énergétique de la maison ;
• Les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont plus étudiés ;
• Le recours aux énergies renouvelables n’est plus nécessaire.

En outre, la proportion de baies (portes et fenêtres) sur la façade reste soumise à la règle des 1/6 mais avec des allègements et dérogations dans certains cas.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous lancer dans la lecture de l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications.

Plus simplement, un thermicien répondra à vos questions, avant de vous proposer de réaliser une étude thermique adaptée à votre type de logement. Pour en estimer le tarif, lisez cet article.

Conclusion

La réglementation évolue pour inciter les constructeurs à un véritable changement. De nouveaux logiciels performants permettent aux thermiciens de réaliser une simulation dynamique à l’issue de laquelle de nouveaux modes de vie peuvent être envisagés, selon les besoins des habitants.

De nouvelles pompes à chaleur ou panneaux rayonnants changent vraiment la donne pour améliorer non seulement la température intérieure, mais aussi la qualité de l’air. Sans parler des parquets chauffants et rafraîchissants qui n’ont plus rien à voir avec les anciennes formules énergivores, peu recommandées pour la circulation sanguine.

Nul doute que la RT 2018 ira dans le sens d’une plus grande exigence, pour des projets respectueux de l’environnement. Elle devra aussi tenir compte des propositions des professionnels du bâtiment pour pouvoir réellement être mise en oeuvre. Enfin, retenez qu’il ne suffit pas de faire une étude les yeux fermés, dans le seul but d’obtenir une attestation. Il vaut mieux envisager une amélioration de la qualité de l’habitat. Par chance, elle peut se révéler économe si l’on prend en considération un budget à long terme et les crédits d’impôt alloués. De nombreuses maisons individuelles se sont en effet équipées de systèmes énergétiques qui leur ont permis de ne presque plus avoir de frais d’électricité.

Cet article vous a peut-être aidé à débroussailler le terrain, avant de plonger dans les arcanes de la RT 2012. N’hésitez pas à faire appel à un bureau d’études de thermiciens agréés. Ils répondront à vos questions.