Comment s’assurer de la prise en compte de la RT 2012 ?
La RT 2012 désigne la nouvelle réglementation fondée lors du Grenelle de l’environnement de 2007, pour venir appuyer celle de 2005.
Etant donné que le secteur des bâtiments est très énergivore, depuis janvier 2013, la RT 2012 impose à tout nouveau projet de construction résidentiel ou de lieu de travail, trois exigences de résultats instaurées dans le texte de la loi Grenelle 1 :
- Le bilan bioclimatique, avec Bbio < BbioMax.
- La consommation énergétique primaire, avec Cep < CepMax.
- La Température intérieure conventionnelle, avec Tic < TicRef.
Où BbioMax, CepMax et TicRef représentent trois valeurs de références définies par le cahier de charge du législateur.
Pour être sûr que ces conditions ont bien été respectées, il faut passer par une étude thermique. Mais, que représente-t-elle exactement ? Qui la valide ?
Comment appliquer la RT 2012 ?
Dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la loi Grenelle 1 a introduit un nouveau dispositif qui oblige tout nouveau bâtiment à respecter les exigences de la RT 2012, il s’agit notamment de deux attestations de prise en compte, dont la première doit être jointe à votre demande de permis de construire et la deuxième établie à l’achèvement de vos oeuvres.
Comment respecter les exigences de la RT 2012 ?
Attestations au dépôt de la demande de permis de construire
Le maître d’ouvrage doit joindre une certification RT 2012 à sa demande de permis de construire. Celle-ci certifie de la prise en compte d’une architecture bioclimatique, mais aussi une réflexion sur les systèmes énergétiques employés dans les maisons.
Comment réaliser le certificat RT 2012 ?
Pour l’obtenir, une analyse prévisionnelle est nécessaire, faite par un professionnel sur la base d’une simulation dynamique. Elle vous permettra d’obtenir les valeurs Bbio, Cep et Tic prévues.
Les résultats obtenus sont fournis sous forme d’un fichier XML qu’il faut introduire sur ce site pour générer le certificat.
Ce dernier représente un document de trois pages contenant :
- La surface habitable.
- Les valeurs BbioMax, CepMax et TicRef, désignées pour votre type de bâtisses.
- Les valeurs Bbio, Cep et Tic trouvées par votre bureau d’études.
- La source renouvelable choisie.
- Les surfaces de baies qui représentent le sixième de la surface habitable.
Attestation de fin de travaux de construction
A l’instar de la première certification, le maître d’ouvrage doit se tourner vers un professionnel thermicien habilité à réaliser des analyses thermiques complètes, peu importe leur coût. Ainsi, il peut faire appel à un architecte, bureau de contrôle, diagnostiqueur ou encore bureau de certification s’il y a lieu.
Toutefois, elle nécessite aussi la visite sur site d’un professionnel agréé pour vérifier l’étanchéité de l’air, l’isolation employée, puis la production d’énergie et bien d’autres encore.
Le certificat de prise en compte de la RT 2012 sera également généré via le site, en téléchargeant un fichier XML contenant l’ensemble de l’analyse.
En cas de non-respect des exigences de la RT 2012, vous risquez des sanctions sévères qui peuvent varier entre incarcération et amende lourde. Il faut savoir aussi qu’en début de l’année 2018, la RT 2012 sera remplacée par les nouvelles exigences de la RT 2018.
