E063 – modele attestation rt 2012 permis de construire

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir les attestations RT 2012 ?

Afin de limiter la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments, la réglementation thermique 2012 a été mise en place. Elle permet de vous conseiller, au travers de nombreuses normes, concernant le matériel le moins énergivore à utiliser. Elle impose également les dépenses maximales que votre maison ne doit pas dépasser.

En limitant les dépenses énergétiques à 50 kilowatts heures d’énergies primaires par mètre carré et par an, on devrait pouvoir diviser par 3 la consommation d’énergie de nos logements. 

Deux certificats RT 2012 vous seront nécessaires afin de pouvoir construire votre bâti :

Découvrez toutes les informations utiles concernant ces deux documents afin de simplifier vos démarches.

Modèle d'attestation RT 2012 pour obtenir un permis de construire

Le certificat à fournir au dépôt du permis de construire

Afin de pouvoir entamer les démarches pour la construction de votre projet, un diagnostic RT 2012 partiel vous sera exigé afin de valider votre permis de construire. Il définira la marche à suivre du chantier. Le maître d’ouvrage (MO) devra prendre en compte les recommandations émises afin de respecter :

  • Le mode constructif.
  • Les performances de l’ensemble des systèmes.

Afin de réaliser ce diagnostic, vous pouvez vous adresser à des bureaux d’étude thermique (BET), à un architecte, à un diagnostiqueur ou encore à un organisme de certification.

Vous devrez au préalable leur fournir quelques informations :

  • Les coordonnées du MO.
  • La surface habitable prévue.
  • Les plans de niveaux, de coupe, de masse et de façades.
  • Les caractéristiques spécifiques de votre bâti

Suite à l’analyse de votre requête, le BET vous fournira un certificat au format fichier .xml qui devra être déposé sur le site rt-batiment.fr. Une fois validée par le site, l’attestation alors délivrée sera annexée à la demande de permis de construire à déposer en Mairie.

L’attestation à fournir à la fin des travaux

Le deuxième document est à réaliser à la fin des travaux. Pour pouvoir le valider, vous devrez tout d’abord fournir un test de mesure des infiltrations d’air également appelé test d’infiltrométrie. 

Le résultat de ce test devra être inférieur à 0,6 m3/h/m² pour être en règle avec la RT 2012.

Le BET, ou bien l’architecte, le diagnostiqueur ou l’organisme de certification effectuera une analyse RT 2012 complète permettant également d’établir le Résultat Standardisé de l’étude thermique (RSET)

Attention cependant, les certificats que vous pouvez retrouver sur le site rt-batiment.com ne sont pas les mêmes en fonction des caractéristiques de votre bâti.

Quelles sanctions si vous ne respectez pas la RT 2012 ?

Les documents qui seront transmis devront être impérativement conservés par le MO durant au moins 5 ans (certificats RT 2012, RSRT et test d’infiltrométrie). Ceci afin de permettre à d’éventuels contrôleurs de s’assurer du bon respect des normes de la RT 2012.

Les bâtiments peuvent en effet être contrôlés au cours des 3 ans qui suivent la fin du chantier. 

Si le bâti ne correspond pas aux exigences de la réglementation, vous risquez :

  • 45 000 € d’amende.
  • Une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.  

En plus de ces sanctions, vous devrez également remettre les lieux en conformité afin que ceux-ci respectent les normes de construction imposées par la RT 2012.

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