Comment obtenir un permis de construire RT 2012 ?
En France, tout projet de construction doit aujourd’hui répondre à la RT 2012. Cette règlementation a pour objectif de mener des études thermiques afin de réduire les consommations d’énergie d’une bâtisse.
Elle s’appuie sur deux axes principaux qui sont l’isolation thermique et la performance des équipements. Lors du dépôt du dossier d’obtention d’un permis pour la construction, la mairie exige une attestation de prise en compte de la RT 2012. Cette attestation est obtenue après le calcul des besoins bioclimatiques qui correspondent au dimensionnement des différents isolants et qui représentent le principal document exigé pour l’obtention d’un permis de bâtir.
Quelles obligations remplir pour obtenir un permis de bâtir RT 2012 ?
Qu’entend-on par besoin bioclimatique ?
Techniquement, le besoin bioclimatique est un coefficient qui doit être calculé pour tous les bâtiments soumis à la RT 2012 et sa valeur doit être la plus faible possible.
Il n’a pas d’unité et considère uniquement les besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage. Il a été créé pour encourager la consommation bioclimatique des logements afin de limiter les déperditions en énergie.
Ces besoins sont directement liés à l’intégration environnementale des bâtiments. Ils ne dépendent pas des équipements énergétiques mis en œuvre dans un bâtiment et sont calculés pour des conditions intérieures et extérieures de référence qui ne correspondent pas exactement à la réalité, mais qui permettent de comparer les logements entre eux.
Pourquoi obtenir une attestation Bioclimatique ?
Le coefficient des besoins bioclimatiques d’une bâtisse est défini selon son implantation géographique, ses caractéristiques architecturales et son niveau d’isolation.
L’attestation bioclimatique garantit le respect des exigences de la RT 2012 avant même que le chantier n’ait commencé. Son rôle est de confirmer que le coefficient Bbio de la maison est conforme, c’est-à-dire qu’il est inférieur à la valeur limite autorisée.
En revanche, l’obtention d’un permis de bâtir RT 2012 pour une extension dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2 n’est plus soumis à la RT 2012.
Que faut-il faire pour obtenir une attestation bioclimatique?
Pour obtenir l’attestation pour lancer ses travaux, il faut obligatoirement faire réaliser une étude thermique par un bureau d’études thermiques. Techniquement, cette étude est réalisée grâce à un logiciel agréé dont le rôle est de s’assurer que :
- Les dimensions des ouvertures prises en tableau doivent composer une surface totale supérieure à 1/6 de la surface habitable. Après les travaux, l’habitat doit respecter une surface de baie.
- Le logement doit recourir au raccordement à un réseau de chaleur ou encore ou à un minimum énergétique renouvelable tel que l’utilisation de systèmes de chauffage programmé au bois.
Ce type de logiciel génère un modèle d’attestation RT 2012 de permis de bâtir qui est transmis au site officiel de la rt-bâtiment.
En retour, le site génère l’attestation bioclimatique qui sera jointe à la demande de permis de bâtir RT 2012 obligatoire.
Pour beaucoup d’experts du secteur de l’immobilier, obtenir un permis de bâtir en France aujourd’hui, revient à prouver que son investissement respecte toutes les normes environnementales.
