E064 – obligation rt 2012 permis de construire

Zoom sur une réglementation incontournable pour obtenir le permis de construire : l’attestation RT 2012

La demande de Permis de Construire (PC) des bâtiments neufs ne sera pas validée sans l’intégralité des pièces obligatoires, dont fait partie la RT 2012.

Dans un premier temps, elle sert à contrôler que vous mettez bien en oeuvre des travaux visant à construire une maison basse consommation. Elle doit consommer moins de 50 kWh par mètre carré et par an. Ce seuil est revu à la baisse au fil du temps par la réglementation officielle. L’objectif est de limiter la consommation en énergies non renouvelables, grâce à une étude thermique.

Nous allons donc retracer les étapes nécessaires pour respecter la RT 2012. Vous aurez ainsi  une visibilité sur l’avancement de votre projet de construction.
Notre fil conducteur sera de vous informer au sujet de la réglementation en vigueur.

La RT 2012 est une obligation pour avoir le permis de construire

La réglementation est-elle contraignante ?

L’inflation législative n’a jamais fait plaisir à personne. Cette fois-ci, avec la RT 2012, il semble qu’il y ait une urgence écologique qui nous concerne tous. Cette réglementation a un avantage évident pour les particuliers qui construisent un habitat, de quelque inspiration qu’il soit. Elle nous oblige à revoir nos plans.

Au démarrage d’un projet, nous avons tous des rêves de construction en tête, qui s’appuient sur des souvenirs, donc sur l’existant. Or, nous ne mesurons pas toujours quelles sont les nouvelles pratiques ni les innovations technologiques.

Quel est son intérêt réel ?

Rien de tel que de présenter vos plans à un thermicien pour revoir, peut-être, certaines idées préconçues. Et justement, la RT 2012 vous y oblige. Un spécialiste saura vous aider à concevoir une demeure réellement bioclimatique en calculant un indice appelé bbio, applicable à la surface des bâtiments.

C’est un expert dont les compétences sont utiles au maître d’oeuvre. Celui-ci reste le chef d’orchestre, mais il a besoin de s’entourer de spécialistes issus de différents corps de métier.

Les bureaux d’études thermiques ont un rôle à jouer pour augmenter le confort de votre habitation, tout en limitant au maximum la facture énergétique. Ce qui est bon pour la planète l’est également pour vous et votre entourage. La question devient essentielle pour les personnes fragiles, enfants et seniors compris. Joindre une attestation à votre dossier n’est finalement pas l’unique chose que vous ayez à faire. Il importe de mener une réflexion  sur le confort thermique à l’intérieur de vos bâtiments.

NB : si vous envisagez de construire des extensions, cliquez ici.

Une dépense supplémentaire plutôt utile

Les professionnels ont constaté que la mise en place de la RT 2012 avait induit une augmentation du coût des constructions de bâtiments, car il faut faire une étude thermique. Elle permet d’envisager des installations certes bien plus performantes que par le passé, mais aussi plus coûteuses dans la plupart des cas.

La règle générale est d’éviter au maximum de recourir à l’électricité. Il faut bien orienter les façades, choisir les surfaces vitrées adéquates pour avoir une température optimale été comme hiver. Il existe des règles d’optimisation ainsi que de nouveaux matériaux :

  • Triple vitrage pour les fenêtres des particuliers ;
  • Ventilation double flux ;
  • Panneaux rayonnants pour un chauffage électrique plus performant ;
  • Parquet chauffant et refroidissant ;
  • Pompe à chaleur géothermique.

Il est également possible de recourir à des techniques qui avaient été oubliées pour ventiler naturellement la maison. En effet, l’air ne doit pas seulement être à la bonne température. Il doit aussi avoir une hygrométrie convenable pour être ni trop sec, ni trop humide. Enfin, il ne doit pas être chargé de poussière. Avec un air de qualité, votre maison respire et vous vivez dans une atmosphère saine et agréable.

Une économie certaine

Le coût induit par la RT 2012 est certes un supplément, mais il permet de réaliser des économies, chiffrées avec précision, et qu’il faut prendre en compte dans le budget global. Le financement, dans le domaine du bâtiment, se calcule toujours sur une échelle de plusieurs années, voire de décennies. Les installations sont remboursées au bout de quelques années, grâce à la baisse de la facture annuelle d’électricité.

En outre, cette RT 2012 vise la lutte contre le réchauffement climatique. Mais une maison à basse consommation, voire à énergie positive, a des répercussions sur le confort au quotidien et même sur la santé. L’air est plus pur, la température plus stable et l’on évite la gêne occasionnée par les grosses chaleurs et les climatiseurs de fortune, bruyants et énergivores. Il vaut mieux opter pour une isolation et une conception bioclimatique du bâtiment.

Comment lancer les travaux ?

Le maître d’oeuvre s’occupe de contacter le thermicien agréé. Évitez de répondre vous-même à des annonces trop alléchantes sur internet, il n’est pas possible de faire une étude thermique en 3 clics pour quelques dizaines d’euros.  Veillez aussi à ne pas confondre étude thermique et diagnostic de performance énergétique (DPE) ou audit énergétique. Ce sont des choses différentes. 

L’étude thermique

Seule l’étude thermique permet d’établir une attestation officielle, un cahier des charges ainsi que des préconisations à partir d’une projection thermodynamique réalisée au moyen d’un logiciel. C’est donc une phase déterminante, même si elle se passe avant le début des travaux. 

Le maître d’oeuvre transmet les plans au bureau d’études thermiques. Le terrain est aussi pris en compte, de même que l’environnement immédiat, la nature des sols et le climat de la région, de janvier à décembre. C’est à partir de ces éléments naturels que votre projet va prendre forme, avec une exigence de performance pour ce qui est de la dépense d’énergie.

Chaque projet de construction est unique

L’avis d’un expert est incontournable pour éviter bien des erreurs. Vous avez peut-être déjà repéré des aberrations dans le paysage, ou connu des demeures inhabitables tant elles étaient chaudes ou froides. Il n’est pas toujours possible de transplanter une bonne idée architecturale dans une autre région. À titre d’exemple tout à fait parlant, les maisons du sud ont des toits plus plats que les maisons du nord. C’est une question de climat et de prise au vent. 

De plus, on prend en compte les ressources énergétiques locales. Le thermicien est capable d’intégrer tout un faisceau d’éléments et de proposer des installations vraiment adaptées. 

Quels travaux sont-ils liés à la RT 2012 ?

Une fois la demande de permis de construire validé par la mairie, le thermicien peut tout à fait poursuivre son dialogue avec le maître d’oeuvre, tout au long du chantier. Ils assureront ensemble une mise en oeuvre optimale des solutions suivantes :

  • Isolation globale de la maison (on parle alors de « l’enveloppe » du bâtiment).
  • Ventilation.
  • Chauffage.
  • Climatisation.
  • Chauffe-eau.
  • Électricité.

NB : le document officiel justifiant du respect de la RT 2012 est à compléter en ligne, sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Il faut y joindre le récapitulatif du thermicien, qui a analysé les plans et l’environnement. Vous recevrez sous quinze jours un avis de dépôt de demande de PC. Il sera affiché en mairie et vous obtiendrez une réponse dans un délai de deux mois. S’il ne comporte pas l’attestation selon laquelle vous avez pris en compte la RT 2012 le PC ne sera pas accordé.

En conclusion, la RT 2012 nécessite de calculer les besoins bioclimatiques (bbio) du bâti, de limiter à long terme les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de vous faire gagner en confort. Les bâtiments de conception bioclimatique seront de plus en plus souvent à énergie positive dans l’avenir. Ne vous limitez pas à une obligation réglementaire, vous pouvez aller au-delà pour anticiper les nouvelles exigences en matière de dépenses d’énergie pour chaque type de surface. La RT 2018 est en préparation, certainement applicable à partir de 2020 pour les particuliers.

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