Maison neuve : demande de bac à ordure et collecte

Une fois que vous avez terminé la construction de votre nouvelle maison, vous avez sûrement hâte d’y emménager. Une fois installé dans votre nouvelle demeure, vous devez prendre en considération les éléments essentiels qui vous seront utiles. Le bac à ordure et la collecte en fait partie. Comment vous procurer un bac et quel budget prévoir? Vers qui se tourner pour faire une demande d’acquisition de bac à ordure ? Voici les réponses à ces questions.

À qui devriez-vous adresser votre demande de bac?

Les procédures de demande de bac à ordures, de collecte et de traitement de déchets varient d’une commune à une autre. Les démarches à effectuer pour votre maison nouvellement construite vont donc dépendre des règles applicables à la collectivité où vous habitez. Il est important de savoir que la prestation associée à ces opérations peut être entreprise par le regroupement de communes. Il peut s’agir de la Communauté de commune, de Métropole, etc. À ce stade, votre demande doit être envoyée à la collectivité compétente. Pour avoir vos bacs et vos contenants, vous pouvez également faire part de vos projets au regroupement de communes. Pour ce faire, vous êtes tenu de vous munir d’un justificatif de résidence de moins de 3 mois et d’une pièce d’identité.

Il vous est aussi possible de solliciter le guide de collecte, que ce soit en version papier ou numérique. Vous pouvez également demander le calendrier et le plan de ramassage pour ne pas rater le passage des collecteurs. Après avoir fait votre demande, vous serez amené à recevoir les consignes, à savoir :

• les diverses catégories de déchets;
• les règlements concernant les rôles propres de chaque contenant (conteneur, sacs, bacs, etc.);
• les différentes méthodes de collecte suivant la catégorie : encombrants, déchets ménagers, tri sélectif…;
• les moyens de transport vers la déchetterie;
• l’emploi du temps des agents de collecte, que ce soit durant la journée ou pendant la nuit.

De nos jours, il vous est possible d’effectuer votre demande en ligne. La plupart des mairies disposent une prestation à cet effet. Un service en charge de fournir cette prestation va vous donner un formulaire à compléter, ou vous pouvez le télécharger à l’avance sur le site officiel de la mairie de votre territoire . Dans ce formulaire, vous devez fournir des renseignements vous concernant comme le nombre de personnes dans votre foyer, le nombre d’enfants de moins de 2 ans… Avant votre inscription en ligne, il vous est aussi recommandé d’annoncer votre arrivée sur le territoire auprès du service de Gestion des déchets. Il vous est également possible de vous adresser à ce prestataire de la collectivité locale lorsque votre bac s’est fait voler, qu’importe le moment du vol: même si cela se déroulait au cours d’une fête.

Si votre maison se trouve dans un territoire ne disposant pas d’une voirie qui sert de passage de camions, il faut que vous ameniez vous-même vos ordures, que ce soit des encombrants, des déchets ménagers ou autre, à un point de regroupement. Il n’y aura donc pas de collectes en porte-à-porte, qu’elles soient recyclables ou ménagères.

Le coût des bacs à poubelle

Vous devez savoir que les conditions de ramassage et de transport de vos déchets (ménagers, tri sélectif…) seront établies par le service d’urbanisme de la ville où vous avez fait construire votre maison. Si l’on se réfère à l’arrêté municipal, le mode de collecte sélective est tenu d’être fixe. Étant donné que vous êtes propriétaire, vous pouvez vous charger de l’achat de bacs ou de conteneurs. Vous pourriez même opter pour des caractéristiques spécifiques et précises comme la capacité, la taille, la couleur, la forme, etc.

Dans la plupart des collectivités territoriales, les conteneurs sont généralement gratuits. Dans le cas contraire, vous devez prévoir un budget allant de 120 à 150 euros. Notez que l’achat d’un conteneur en plastique doit être conforme à la norme DIN EN 840. Pour la fourniture des bacs, vous devez vous renseigner auprès de la communauté de communes de votre territoire ou de votre mairie concernant les démarches et les modalités.

Le financement de la collecte

Pour financer le ramassage, la collectivité ou le groupement de communes vous demandera de verser une redevance et/ou une taxe. Les dispositifs mis en place dépendent essentiellement de la pratique. Quelques principaux dispositifs sont mis en place dans toutes les collectivités.

• La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou REOM. Elle se calcule généralement en fonction du volume des ordures collectées. Le montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est la synthèse d’une base forfaitaire. Elle se calcule suivant le nombre de personnes composant votre famille et en fonction du nombre de collectes.
• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou TEOM se détermine en multipliant la base de la moitié de la valeur locative cadastrale de la maison nouvellement construire, par le taux défini par la collectivité locale. La fixation de ce taux se fait librement. La TEOM est renseignée et devra être payée au moment où vous réglez la taxe foncière.

Le règlement de la TEOM ou de la REOM peut être réalisé en ligne ou par l’intermédiaire d’un prélèvement automatique.

Les tarifs de la redevance

La redevance sur le ramassage des ordures de votre nouvelle maison se constitue essentiellement :

• d’une part fixe composée de frais de participation pour assurer le bon fonctionnement du service Déchets de la collectivité où se trouve votre maison. Cela peut englober le coût de gestion, le frais des relevés, le frais de communication… Elle repose également sur le forfait de location que vous avez choisi : location de la poubelle avec ou sans verrou (cela occasionne un supplément de 6,5 euros par an). À cela s’ajoutent 8 levées annuelles de poubelle ou 20 sacs prépayés de 30 litres ou 15 contenants prépayés de 50 litres.
• d’une part variable à partir de votre 9^ème collecte chaque année, votre 16^ème sac d’un volume de 50 litres enlevé au cours de l’année et votre 21^ème sac de 30 litres retiré au cours de l’année.

Il est important de savoir que le coût de ces parts peut varier en fonction du type de ramassage que vous avez choisi (individuelle, collective ou en sacs prépayés). Aussi, il vous est conseillé d’entrer de suite en contact avec les responsables de la prestation de traitement et de retrait des déchets dans la collectivité territoriale en charge de votre maison dès votre emménagement.