Achat de terrain : le cadastre, un document à consulter avant toute transaction

Nous sommes souvent confrontés à de nombreux problèmes durant un projet d’achat immobilier. Pour les éviter, il est primordial de suivre différentes procédures liées au bien immobilier et à la loi foncière avant toute transaction. La consultation des informations cadastrales compte parmi les étapes à ne pas négliger lors de l’acquisition d’un bien.

Le cadastre: c’est quoi?

Le cadastre est un élément très important que nous devons bien consulter et analyser avant de signer le contrat de vente d’un terrain. Le ou les propriétaires du terrain doivent toujours le présenter à l’acheteur avant la transaction. Se rendre compte de son utilité, c’est considérer son importance administrative et éviter toute forme de litige avant et après la transaction. C’est un document administratif qui préinscrit toutes les données sur les propriétés foncières, dont la maison, les immeubles et le terrain d’une commune.

Ainsi, il illustre clairement tout ce qu’il faut savoir à propos du terrain qui vous intéresse, c’est-à-dire son adresse, sa superficie, ses limites géographiques, sa valeur locative, l’identité de son propriétaire et les parcelles environnantes.

Il s’agit en quelque sorte donc, d’un registre cartographique et littéral contenant l’identité du terrain et de son propriétaire.

En revanche, la matrice cadastrale comporte les documents sur les données de vos immeubles et la totalité des parcelles du propriétaire, dans la commune. Notez que les parcelles cadastrales se présentent sous forme de numéro.

Ses principaux rôles

En tant que donnée administrative, le cadastre permet de préparer certaines finalités fiscales. Pour cela, il va vous aider dans le calcul des impôts locaux, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière, les taxes commerciales … Votre donnée fiscale sera ainsi formelle.

Lors d’un achat ou d’une vente de terrain, ce document est indispensable pour visualiser les limites de la parcelle de votre bien par rapport à celle de vos voisins. En outre, il identifie le propriétaire légitime du bien.

Si vous envisagez un projet de construction, il vous donne la permission d’évaluer vos droits à bâtir une maison afin de mettre en vigueur l’application des règles par rapport au Plan Local d’Urbanisme. Cela signifie que la présence d’un cadastre est obligatoire pour remplir votre demande de permis de construire, nécessaire à votre futur logement.
Le cadastre vous donne également une excellente connaissance sur les droits de passage et les autres servitudes.

De plus, il représente l’emprise au sol des bâtiments, les détails topographiques et hydrographiques aux alentours.

Comment l’obtenir ?

Avant tout, il est nécessaire de savoir que consulter le plan cadastral est possible à tous puisqu’il ne comporte aucune valeur juridique. Pour rappel, il se subdivise en différente section cadastrale pour mieux lire le contenu. Cette section se compose à la fois de lettre et de numéro. Il est possible de le consulter en ligne via le site internet cadastre.gouv.fr. Comme il s’agit d’un guide spécialisé, ce service de consultation de plan cadastral comprend 597317 feuilles de plans disponibles en format image ou application linéaire ou encore vectorielle.

À noter que ces feuilles de plan sont très précises. Vous pouvez recevoir les vôtres en imprimant gratuitement quelques extraits, mais les détails issus du cadastre sont payants. Le prix est de 9,5 euros par feuille de cadastre environ.

Pour faciliter la recherche de votre plan cadastral, utilisez l’adresse cadastrale de la parcelle. Pour l’obtenir en format papier, imprimez-le. Sinon, vous pouvez vous rendre directement auprès du maire ou des Services de Publicité Foncière. Par contre, il faut savoir que la matrice cadastrale incluant les relevés de propriété n’est accessible qu’aux propriétaires.

Pour l’obtenir, rendez-vous sur le site internet France-Cadastre.fr puisque des services en lignes sont aussi disponibles. Ce site permet d’obtenir des informations sur la propriété cadastrale ainsi que d’un extrait de propriété de parcelle cadastrale dans toute la France. La recherche de la matrice cadastrale en ligne est très simple. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur la parcelle puis de remplir le formulaire. Après la validation, les documents seront envoyés à l’utilisateur par email. Ce service est totalement gratuit. Il est aussi possible d’envoyer les demandes auprès des communes ou de la mairie où vous êtes inscrits.

Ainsi, l’envoi de la demande peut se faire par courrier simple ou recommandé. L’extrait de matrice est aussi délivré par le centre des impôts fonciers au mandataire ou au propriétaire du bien immobilier. La présentation d’une pièce de l’acte de propriété sera obligatoirement demandée.

Pour recevoir vos données sur les ventes de biens fonciers, visitez cadastre.data.gouv.fr, une page de base de données. Elle concerne surtout les pays de la métropole et les territoires d’outre-mer. Ces données de vente incluent le bien vendu, sa surface et son prix.

Avant toutes transactions donc, pensez à consulter tous les documents et  informations concernant le bien immobilier, et surtout le cadastre. Il vous donnera une vue d’ensemble sur le bien et son environnement. L’obtention de ce document est d’ailleurs de plus en plus facilitée, car les administrations en charge de sa production ont mis en place des services en lignes pour son obtention, et il n’est plus besoin de se déplacer auprès de la mairie pour l’avoir. Cela vous évitera d’avoir des mauvaises surprises et même à annuler le contrat.