Comment connaître si un terrain est constructible ou non constructible ?

Vous envisagez d’entreprendre un projet de construction, il est important de déterminer si le terrain est constructible ou non constructible. Il faut savoir que la constructibilité repose sur différents paramètres et peut très bien changer au fil du temps. Découvrez les éléments qui permettent de définir la constructibilité ou non de votre terrain ou d’une parcelle qui vous intéresse.

La construction sur le terrain est-elle approuvée par la mairie ?

Il est important de connaitre la zone légale avant d’acheter un terrain que vous envisagez pour une construction. Une documentation concernant les zones constructibles est établie par les instances locales.

Dans la généralité des cas, il s’agit d’un plan local d’urbanisme ou PLU. C’est un document qui renferme le projet global d’aménagement du territoire à l’échelle communale ou intercommunale.

Le PLU détermine les règles de construction de chaque terrain d’une commune ou d’une association de communes. La vérification du PLU est une excellente idée permettant de connaitre si un terrain est constructible ou non constructible, cependant, s’y retrouver n’est pas une mince affaire. Nous vous conseillons donc de vous tourner vers :

Le plan de zonage

Le plan de zonage du PLU est l’élément à consulter pour déterminer la catégorie de votre terrain. Vous devez savoir qu’en général un territoire communal se divise en 4 types de zones.

• Les zones urbaines concernent les terrains souvent constructibles et urbanisés. En effet, elles disposent déjà de toutes les infrastructures nécessaires pour de nouvelles constructions (transports, voies, réseaux publics…).
• Les zones à urbaniser sont des terrains qui ont la possibilité de devenir des zones urbaines. Il peut s’agir d’un terrain vague ou d’un champ se trouvant à proximité des zones urbaines.
• Les zones qualifiées de zone agricole sont destinées à accueillir des bâtiments à vocation agricole. Toutefois, les constructions d’intérêt collectif ou de service public y sont les bienvenues.
• Les zones naturelles et forestières sont généralement protégées et se catégorisent parmi les terrains non constructibles. Il est important de savoir que le PLU d’une commune est variable. Il se peut qu’un terrain qui se montre constructible aujourd’hui puisse se révéler être une zone non constructible quelque temps après. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut consulter les documents d’urbanisme avant de faire l’acquisition d’un terrain.

La destination des sols

La destination des sols est un paramètre important à prendre en compte pour déterminer la constructibilité d’un terrain. Elle offre la possibilité de déterminer les types de construction que le terrain peut recevoir. On distingue différentes destinations de sols : habitation, exploitations agricoles et forestières, commerce et autres activités, équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que les activités des secteurs secondaires et tertiaires.

La destination des sols est essentielle pour l’achat ou la vente d’une parcelle. Il est important de connaitre ce paramètre pour vérifier si votre projet est réalisable. Vous devez également savoir que la destination des sols n’est pas fixe, elle change aussi lorsque la commune révise le PLU.

Déterminer la constructibilité d’un terrain via le cadastre

Le cadastre est également un document utile qui vous permet de savoir si votre terrain est constructible ou non. En effet, il offre la possibilité de vérifier la nature d’une parcelle cadastrale. C’est un document permettant d’afficher clairement le zonage et ainsi vous pourriez déterminer dans quelle zone se situe votre parcelle et si construire sur le terrain est possible. Afin d’obtenir un relevé cadastral, vous pouvez soit vous rendre à la mairie soit aller sur le site officiel cadastre.gouv.fr.

Vérifier le certificat d’urbanisme pour définir la constructibilité d’un terrain

Pour connaitre si votre terrain est constructible ou non constructible, vous avez également la possibilité de vous reporter au certificat d’urbanisme de la commune où se trouve la parcelle. Il permet de connaitre la liste des taxes d’urbanisme, les règles d’urbanisme adaptées à un terrain donné et les limitations au droit de propriété.

Afin de consulter le certificat d’urbanisme, il vous suffit d’effectuer une demande auprès de la mairie. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n° 13410*04. Il est à noter qu’en complément avec ce certificat, la consultation du certificat opérationnel est de mise. Il permet de déterminer si un terrain a la possibilité d’être usé à des fins de construction.

Avant de faire l’acquisition d’un terrain pour votre projet immobilier, il est important de vérifier sa constructibilité. Aussi, nous vous conseillons d’inclure une condition suspensive dans le contrat de vente pour que l’achat du terrain ne soit définitif qu’à l’obtention du permis de construire.