Quelles sont les aides financières pour la construction de maison ?

La majorité des locataires rêvent de devenir propriétaires. C’est un projet tout à fait réalisable, mais qui peut être relativement complexe. Pour effectuer plus aisément les différentes étapes liés au projet (recherches et achat de terrain, d’appartement, de maison, etc.) il est possible de solliciter une aide ou des aides proposées par l’État ou de toutes autres autorités compétentes. Pour la réalisation d’un projet de construction d’une maison BBC, les pouvoirs publics octroient en effet de nombreuses aides financières qui pourraient vous permettre d’alléger le coût d’acquisition de votre bien. Elles sont en générales proposées sous forme de prêts à taux attractifs, bonifiés ou sans intérêt, réductions, exonérations, allocations…

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Appuyé par l’État, c’est un crédit immobilier gratuit (sans intérêts et sans frais de dossier). Destiné aux primo-accédants, le financement débloqué peut couvrir jusqu’à  40% du coût total du projet. Cette offre est destinée à financer une résidence principale neuve, une acquisition immobilière pour rénovation en zone rurale et l’accès à la propriété par le biais d’un contrat de location-accession. Notamment, la primo-accession qui est régie sous certaines conditions.

La première condition est de ne pas être propriétaire de sa résidence principale pendant les deux (2) années précédant l’accord. Trois exceptions échappent toutefois à cette règle:

• l’un des occupants ou l’emprunteur se trouve en situation de handicap;
• votre ancienne demeure est devenue inhabitable à cause d’une catastrophe technologique ou naturelle;
• vous détenez la seule nue-propriété ou le seul usufruit de votre demeure.

La deuxième condition concerne la zone géographique du bien. La prestation en question est éligible dans le neuf en zones A, A bis et B1. Il est éligible à la fois dans le neuf et dans l’ancien en zones B2 et C. Enfin, pour la location-accession, il est éligible sur tout le territoire.

Comme dernière condition, le plafond de ressources ne doit pas être dépassé, celui-ci est fixé aux dépens de la situation géographique de l’habitation et la composition de votre famille. À noter que cette prestation ne peut pas financer en totalité votre projet, un montant de 40% est possible dans les zones tendues (A, A bis et B1) notamment les grandes villes et 20% si la maison à construire est en zones rurales (B2 et C). Le montant du prêt varie dans les 40 000 € à 138 000 €, budget pour le terrain et la construction de la nouvelle maison compris. Pour être fixé et vous ôter d’un doute, vous pouvez voir votre éligibilité et faire une simulation grâce à un simulateur souvent accessible en ligne.

Le Prêt Action Logement (PAL)

Vous avez droit à un prêt action (anciennement appelé prêt 1% logement) si vous êtes salarié ou préretraité d’une entreprise privée de 10 salariés et plus. Le PAL dure jusqu’à 25 ans et atteint les 40 000 €. Toutefois la limite est plafonnée à 40% du budget total du projet immobilier. L’unique condition assortie aux aides que sont les PAL, est que la maison devra être construite en France, aussi les conditions de performances énergétiques doivent être respectées dans la construction et la demande de prêt doit s’effectuer avant l’acquisition. Le versement des fonds se fera en deux tranches : 1 an après avoir déclaré la fin des travaux et 3 mois suivants la première occupation.

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

C’est un prêt également  mis en place par l’administration publique et qui est distribué par les banques. Le PAS a l’avantage d’être mis à la disposition  des personnes aux revenus modestes.

Avec les mêmes conditions d’éligibilité que celles du prêt sans intérêt (ou à taux zéro), celui-ci présente plusieurs avantages : frais d’hypothèque moins élevés, frais de notaire réduits, frais de dossier plafonnés à 500 €. De plus, la cumulation de ces aides avec les autres formes d’aides (prêt ou subventions) est tout à fait possible.

Le remboursement s’effectue dans un délai de 5 à 35 ans et le taux d’intérêt sera fixé par rapport à la durée de l’emprunt, mais bien évidemment sera moindre comparativement au taux d’un emprunt classique.

Prêt Social Location Accession (PSLA)

Le PSLA est plutôt un dispositif qu’un prêt. Il permet l’accession sociale à la propriété  pour les ménages modestes. Pour ce faire, il est possible d’acquérir la maison où ils sont locataires en passant par un contrat de location-accession. Les logements peuvent être acquis en deux temps.

La première phase est la phase locative, quand un opérateur HLM (Habitation à Loyer Modéré), un promoteur privé ou une SEM (Société d’Économie Mixte) octroie le financement de l’acquisition immobilière. Le locataire ou accédant s’acquitte de l’indemnité d’occupation (ou loyer) ajoutée à l’épargne (part « acquisitive ») sous forme de redevance. Après cette première phase, qui prend 1 à 4 ans, il y a la phase d’accession.

Le ménage lève l’option et peut maintenant bénéficier du statut d’accédant à la propriété. Il peut souscrire un prêt libre ou conventionné pour le financement du bien, et ceci pour une durée de 30 ans au maximum.

Le PSLA offre de nombreux avantages fiscaux:

• une TVA réduite de 5.5% (au lieu de 20%);
• une exonération de la taxe foncière près de 15ans;
• pendant la levée d’option, l’accédant profite également d’un prix de cession fixé dans le contrat minoré de 1% à chaque date d’anniversaire de l’entrée dans l’habitation. Si l’emprunteur est dans l’incapacité de lever l’option, et ainsi d’accéder à la propriété, il se doit d’être relogé. Celui-ci doit alors bénéficier de trois propositions de logements situées dans le parc locatif social.

Prêts épargne logement (PEL et CEL)

Le Plan épargne ou PEL vous offre l’opportunité de constituer une épargne, sur un compte bloqué. Grâce à ce compte, vous pourrez emprunter à un taux privilégié de 1% jusqu’à hauteur de 92 000 €, à rembourser dans un délai de 2 à 15 ans. Vous pourrez bénéficier des primes octroyées par l’administration publique pouvant aller jusqu’à 1 000 € avec un prêt minimum de 5 000 €. Sinon, il est sera aussi possible de faire des remboursements anticipés en optant pour un  PEL.

Le Compte épargne ou CEL vous permet de constituer un compte épargne non bloqué. Plafonner à 23 000 €. Son remboursement s’effectue au bout de 2 à 15 ans, et l’intérêt est calculé par rapport à la durée de l’épargne. L’Etat octroie au maximum 1 440 € de primes, non incluses dans le calcul des impôts sur le revenu.

Pour bénéficier de ces types de prêts, il faut avoir épargné pendant une durée déterminée. Le Plan épargne dure 4 ans, tandis que pour le Compte épargne le délai est de 8 ans. Ces prêts sont idéals pour construire une maison, pour acheter un terrain ou pour les projets d’agrandissement ou d’amélioration.

Aides financières locales par les collectivités

Pour financer la construction de votre maison BBC, vous pouvez aussi faire affaire avec les collectivités locales, les conseils régionaux ou les conseils départementaux. Ils proposent leurs soutiens sous forme de prêts à taux réduit ou même à taux zéro, ils accordent également des primes ou des subventions.

Comme pour toutes les prestations en général, ces appuis financiers sont aussi accordés sous conditions, surtout en ce qui concerne le revenu qui est majoritairement le principal critère d’octroi de l’aide. C’est une piste à ne pas écarter, car elle vous procure un large avantage. Pour plus de renseignements, il est conseillé de consulter auprès de votre mairie ou bien votre conseil régional. De plus des devis personnalisés gratuits sont aussi disponibles en ligne.

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)/ MaPrimeRénov’/CEE

Ce type de crédit était auparavant attribué aux propriétaires de maisons individuelles construites depuis plus de 2 ans. Il concernait les travaux d’économies d’énergie et les équipements d’énergies renouvelables. Le CITE a progressivement été transformé, puis remplacé en MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ est une subvention forfaitaire dont bénéficient les propriétaires et les copropriétaires sans condition de revenu ni condition de destination (que ce soit un bien immobilier destiné à la location ou à l’habitation). C’est une aide financière pour tout travail dans la rénovation énergétique (appareil de chauffage, chauffe-eau solaire…).

On calcule le montant en fonction du revenu fiscal et des performances énergétiques et écologiques. Pris en main par le ministère de la Transition écologique, le barème est établi par rapport à la nature des tâches et les plafonds des ressources. Pour l’installation d’une pompe à chaleur, elle est plafonnée à 4 000€.

À part MaPrimeRénov’, la prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) ou Prime énergie peut également être envisagé. C’est un dispositif mis en place par l’Administration publique, qui tend à œuvrer pour la réduction de 50% des consommations énergétiques en France. Il fait appel aux fournisseurs d’énergie afin d’ apporter des aides financières aux particuliers pour tout ce qui concerne les économies en énergies. On peut citer comme exemple la prime EDF avec la pose d’une pompe à chaleur ou l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique. Cette dernière est proposée sans condition de revenu, et tout le monde peut en bénéficier surtout les ménages ayant un revenu modeste .

Il faut noter qu’il est impératif de signer un contrat avec le fournisseur avant de recevoir le devis pour chaque intervention.

TVA Réduite

La TVA Réduite est attribuée si une entreprise réalise certains travaux dans une maison achevée 2 ans plus tôt. Vous avez une échelle de 10% s’il s’agit de clôture, d’évacuation des eaux pluviales ou pour la pose de portails. Celui-ci est à 5.5% pour ce qui est de l’amélioration énergétique (isolation thermique, isolation des combles, des murs, des fenêtres, etc. ou pour l’installation d’équipements énergétiques comme une chaudière à bois, ou encore pour le chauffage au bois) ou lesdevenir rénovations.

À noter que l’installation des panneaux photovoltaïques ne se situe pas dans le cadre du 5.5%. En revanche, une prime à l’autoconsommation photovoltaïque peut être attribuée pour installer les panneaux solaires, mais sous quelques conditions. Il faut d’abord avoir une toiture ou une structure support. Ensuite, ne sont éligibles que les installations au-dessous de 100kWc de puissances, et enfin choisir comme Terre solaire un installateur RGE.

La réduction d’impôt (Loi Pinel)

Le dispositif Pinel, créé depuis septembre 2014, est une réduction des impôts accordés aux particuliers qui investissent dans un bien immobilier neuf, dans le but de le louer. La Loi Pinel impose certaines conditions comme le fait que le bien immobilier doit se trouver dans une zone dite tendue (plus de demandes de location que d’offres), les  revenus des locataires, les loyers (existence d’un plafond, car le dispositif Pinel a été mis en place pour détendre le marché de la location).

Aide pour les fonctionnaires

Si vous comptez parmi les membres du personnel des départements et des communes ou si vous êtes titulaire de la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un prêt spécial pour agents de l’administration. Vous devez juste faire la demande auprès de votre employeur. Néanmoins, ce soutien n’est accordé que sous certaines conditions de revenu. De plus, si vous avez déjà un prêt conventionné comme le PTZ ou le PAS, il se peut qu’il ne soit plus possible d’y être éligible.

L’acquisition (achat ou construction) d’un bien immobilier à usage d’habitation, que ce soit pour votre propre usage, ou comme investissement (à but locatif), peut faire l’objet de plusieurs aides cumulables, ou non, selon le cas. Il est toujours loisible de se faire aider par un courtier, voire même plusieurs courtiers et de comparer les options qui s’offrent à vous pour votre projet d’investissement immobilier. Que vous ayez un faible revenu, que vous soyez un fonctionnaire ou un jeune CDI (primo-accédant), des aides sont taillées sur mesure pour vous. Le mieux, c’est de faire une comparaison auprès des professionnels du métier.