E042 – conformite rt 2012

RT 2012 : quelles obligations faut-il prendre en compte ?

Pour s’assurer que toutes les constructions neuves et même les plus anciennes (en cas de rénovation) sont conformes aux objectifs de la loi du Grenelle de l’environnement, on associe toujours à la RT 2012 du bâtiment la notion d’études thermiques.

Qu’est-ce que la RT 2012 ? Quelles sont ses obligations ? Qui doit la respecter ? Quelles personnes sont chargées de faire une étude thermique ?  Il es6 judicieux d’en savoir un peu plus.

Respecter la conformité à la RT 2012

Que faut-il faire pour être conforme aux exigences de la RT 2012 ?

La RT 2012 est un ensemble d’exigences énergétiques et thermiques qui encadrent les constructions, et qui doivent être respectées par un maitre d’ouvrage pour l’achèvement des travaux de constructions d’une maison neuve ou de rénovation.

Pour être en conformité avec la RT 2012, un maitre d’ouvrage a l’obligation de respecter certaines règles dont le non-respect est passible de sanctions. Ainsi, votre projet de construction ne peut pas être accepté devant les autorités compétentes si vous ne respectez pas la RT 2012. Il faut dès lors pour la bonne marche de votre projet :

  • Réaliser une étude rendue obligatoire par la RT 2012 et qui vous aide dans votre projet en ce qu’elle analyse son degré de performance.
  • Pour la respecter, le maitre d’ouvrage doit aussi réaliser le test d’étanchéité qui a été rendu obligatoire depuis la mise en place de la RT 2012
  • Recourir à une source renouvelable imposée par la RT 2012 pour toutes constructions de maison individuelle.

En France, il est aujourd’hui important de respecter la RT 2012 pour construire un bâtiment, car tout bien immobilier nécessite une réalisation du diagnostic de performance énergétique (dpe).

Les bâtiments ou maisons individuelles doivent respecter la RT 2012, qu’ils soient en chantier ou en rénovation.

Il existe des professionnels compétents et habilités pour mettre en œuvre cette étude, à savoir :

  • Des diagnostiqueurs DPE.
  • Des architectes.
  • Le bureau de contrôle.
  • L’organisme de certification.

Les risques du non-respect de la conformité RT 2012

Pour ne pas être passible de sanctions causées par le non-respect de la RT 2012, il est important de savoir ce qu’est la réglementation thermique, car les sanctions qu’on encourt sont d’ordre :

  • Pénal : la sanction est adressée au maître d’ouvrage. Elle est passible d’une amende et de six mois de prison s’il récidive.
  • Civil : sur le plan civil, la sanction peut frapper les constructeurs dans la mesure où le maître d’ouvrage peut invoquer un mauvais résultat lors des travaux.

Cependant, en  cas de non-respect, le maître d’ouvrage est la première personne à être frappée par les sanctions, car c’est lui qui s’engage à respecter la RT 2012 tout le long du projet.

Bien choisir un bureau d’étude thermique pour construire conformément à la RT 2012

Le choix d’un bureau d’étude thermique (BET) est déterminant pour bâtir des maisons dites BBC (bâtiments basse consommation) et doit être basé sur certains aspects tels que la transparence. En cliquant sur ce lien : comment construire conformément à la RT 2012, vous serez guidés sur le plan d’élaboration conforme à la RT 2012

Pour  tous les projets de construction de maisons BBC, il vous faudra des attestations RT 2012. Mais au fait, qu’est-ce qu’une attestation RT 2012 ? Il s’agit d’un document remis en fin de chantier par la personne habilitée à l’établir et qui doit être conservé par le maître d’ouvrage.

Ainsi, l’objectif du respect de la RT 2012 dans les constructions neuves ou de rénovations de bâtiments est de réduire la consommation d’énergie des maisons dites BBC à un niveau très bas.

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