Attestation RT 2012 : késako ?
Au début de tout chantier immobilier, des études thermiques doivent être menées pour s’assurer que les réflexions qui accompagnent le projet sont en adéquation avec les exigences de la RT 2012.
A l’issue de ces études thermiques faites par un prestataire d’efficacité énergétique, un document édité au format xml est délivré pour attester de la prise en compte des obligations de la RT.
Ce document est ce qu’on appelle une attestation thermique RT 2012. En France, il est obligatoirement délivré lors du dépôt de permis de construire (PC) d’un bâtiment et à l’achèvement des travaux de celui-ci.
A quoi sert-elle ?
L’attestation RT 2012 est le garant de la conformité d’une construction. Son rôle est fonction des parties prenantes :
- Pour l’État, elle permet de s’assurer que tous les bâtiments résidentiels ou tertiaires, sont en conformité avec les obligations de la RT 2012 à savoir : réduire la consommation d’énergie et promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, etc.
- Pour le maître d’ouvrage, elle participe à la valorisation du bien immobilier et donne également lieu à de nombreux avantages fiscaux liés à la loi dite « Duflot ancien » tels que la réduction d’impôt sur le revenu en cas d’acquisition d’une maison pour une location ou une vente.
Peut-il y avoir des refus de délivrance d’une attestation RT 2012 ?
Ainsi que nous l’avons indiqué ci-dessus, pour obtenir une attestation au lancement d’un chantier, il est obligatoire d’effectuer des études thermiques pour obtenir une attestation RT 2012.
Tant que vous n’aurez pas obtenu cette attestation auprès d’un bureau d’étude thermique, vous ne pourrez pas obtenir un permis de bâtir.
Si au contraire, vous avez obtenu une attestation vous permettant de débuter un chantier, il peut arriver que les objectifs de performance énergétique que vous avez visés à la programmation de votre construction ne soient pas entièrement atteints.
Dans ce cas, vous obtiendrez tout de même une attestation RT 2012 qui fera mention des irrégularités et des manquements de votre maison, ce qui aura bien évidemment une incidence sur la valeur marchande de votre bien.
Qui peut délivrer une attestation RT 2012 ?
Selon que votre ouvrage se situe en début ou en fin de chantier, vous devrez vous adresser spécifiquement à certains professionnels pour obtenir une attestation RT 2012.
- En début de chantier, c’est le bureau d’études thermiques qui doit vous indiquer comment respecter la RT 2012. Sa mission est d’identifier vos besoins bioclimatiques, en déterminant la consommation d’énergie primaire dont votre bâtiment aura besoin, et en vous recommandant les matériaux capables de satisfaire vos attentes.
- En fin de chantier, vous pourrez vous tourner vers plusieurs professionnels pour obtenir une attestation RT 2012 : un organisme certifié, un architecte étranger au projet, un contrôleur technique ou encore un bureau d’étude.
C’est comme cela, depuis le 1er janvier 2013, qu’il faut s’y prendre pour obtenir un permis de bâtir RT 2012. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les différentes composantes de la réglementation en vigueur, cliquez sur le lien suivant : qu’est-ce que la réglementation thermique.
