E111 – qui doit respecter la rt 2012

Immobilier : dans quelles circonstances doit-on respecter la RT 2012 ?

La RT 2012 a un impact direct sur le bien-être des occupants d’une bâtisse. Aussi bien dans une maison individuelle qu’une construction tertiaire, elle favorise une nette réduction de la consommation d’énergie, permettant ainsi aux occupants d’une maison ou d’un logement donné de faire des économies d’argent.

Pour faire des choix de conception capables d’atteindre ces objectifs de performance énergétique, il est indispensable et même obligatoire de faire appel à un bureau d’études thermiques dont le rôle est de faire des études thermiques.

Qui doit respecter la RT 2012 ?

La RT 2012 exigée pour tous les bâtiments neufs

Depuis le 1er janvier 2013, tous les projets de construction neuve ou de rénovation (à quelques exceptions près) sont tenus d’être conformes à la RT 2012.

Parmi les structures ciblées par l’arrêté, on retrouve :

  • Les bureaux – Les logements collectifs – Les constructions universitaires aussi bien d’enseignement que de recherche.
  • Les établissements de santé – Les résidences pour personnes âgées.
  • Les restaurants – les hôtels – Les commerces – Les gymnases et les salles de sport.
  • Les tribunaux et les palais de justice – Les aérogares.
  • Les constructions d’accueil de la petite enfance – Les foyers de jeunes travailleurs dont les chambres sont équipées d’un espace cuisine.
  • Les constructions à usage industriel et artisanal.

Les exigences de la RT 2012 en cas d’extension de surface

Si pour optimiser votre confort ou même votre sécurité, vous souhaitez étendre la surface de votre espace habitable, le cahier de charges de la RT 2012 prévoit également à cet effet des mesures spécifiques sous certaines conditions, à savoir : 

  • Si l’extension de la surface que vous désirez construire est de 30% supérieure à la surface existante de votre habitation ou alors qu’elle lui est supérieure de 150 m2, alors votre agrandissement est soumis à la RT 2012.
  • Par contre, si l’extension de la surface que vous désirez construire est de 30% inférieure à la surface existante de votre habitation ou qu’elle lui est inférieure de 150 m2, votre agrandissement n’est pas soumis aux obligations de la RT 2012.

Pour ce type de projet, nous vous recommandons de faire appel à un bureau d’étude thermique. Avec l’assistance et l’accompagnement dont vous bénéficierez, nul doute que vous saurez à l’avenir comment construire conformément à la RT 2012.

En cliquant également ici, vous apprendrez davantage sur les principes, les objectifs et les avantages de la RT 2012 notamment dans l’utilisation ou votre besoin en énergie.

Pour quels types de construction la RT 2012 peut-elle ne pas être appliquée ?

Tel que le stipule l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2010, certaines circonstances et cas particuliers permettent également de s’affranchir des exigences de la nouvelle réglementation.

Ces cas d’exception concernent uniquement :

  • Les logements ou copropriétés dont la température normale d’usage est inférieure à 120.
  • Les constructions temporaires dont la durée maximale d’utilisation est inférieure à 24 mois.
  • Les constructions ouvertes à l’extérieure en fonctionnement habituel.
  • Les constructions à usage agricole ou destinées à l’élevage.
  • Les constructions ou parties de constructions qui se servent d’un procédé industriel afin d’assurer le chauffage et le refroidissement de leurs locaux.
  • Les constructions qui se trouvent dans les départements d’outre-mer.

Obtenir une attestation RT 2012 de fin de travaux vous permet non seulement d’avoir un gage de confort intérieur, mais aussi de valoriser votre bâtiment ou votre logement pour tout projet immobilier futur.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur la documentation administrative et les personnes qu’il faut rencontrer pour obtenir cette attestation, cliquez ici.

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