E050 – est ce une obligation de construire en rt 2012

Est-il obligatoire de construire selon la RT 2012 ?

Vous avez pour projet de construire une maison ou une annexe à un bâtiment existant ? Il y a de fortes chances pour que vous soyez alors soumis à la RT 2012. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la RT 2012 et l’étude thermique avant d’entamer vos travaux et ainsi respecter les règles en vigueur.

Quel type de bâti est réellement concerné par la RT 2012 ? En quoi consiste la RT 2012 et enfin quelles sanctions risquez-vous si vous ne respectez pas la réglementation ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent ci-dessous.

est-ce une obligation de construire en rt 2012

Quel est le rôle de la RT 2012 ?

Afin de pouvoir constituer votre dossier de demande pour un permis de construire, vous devrez notamment fournir une attestation RT 2012.

En 1974, les premières réglementations concernant la dépense énergétique du bâti ont vu le jour. Grâce aux différentes normes et réglementations, la consommation des bâtiments neufs a été divisée par deux. Le but de la RT 2012 est de diminuer encore ces dépenses et diviser celles-ci par 3.

Ainsi, la RT 2012 limite la dépense d’énergie des maisons neuves à un maximum de 50 kWhEP/(m².an), c’est à dire 50 kilowatts heures d’énergies primaires par mètre carré et par an.

Afin d’effectuer un diagnostic pour construire en respectant la RT 2012, vous pouvez missionner un bureau d’étude thermique (BET). Le BET vous conseillera pour obtenir la meilleure performance énergétique en utilisant un matériel de chauffage, d’isolant ou encore d’eau adapté. Suite à des études concernant votre bâti, et si celui-ci convient aux réglementations en vigueur, vous pourrez obtenir la RT 2012.

La RT 2012 réglemente notamment 3 postes :

  • L’efficacité énergétique.
  • La dépense d’énergie primaire.
  • Le confort d’été dans les bâtis non climatisés.

Quel type de bâti est soumis à la RT 2012 ?

Chaque bâti n’est pas forcément soumis à la RT 2012. On distingue :

  • Les bâtis de moins de 50 m2.
  • Les bâtis de plus de 50 m2.

En effet, les constructions de moins de 50 m2 ne sont pas soumises à la RT 2012 mais à la RT existant par éléments.

La RT 2012 est en vigueur pour tous les bâtis de plus de 50 m2 depuis le 1er janvier 2013.

Comment bien respecter la RT 2012 pour ne pas subir de sanction ?

Vous ne pourrez pas bénéficier d’un permis de construire pour votre maison si vous ne fournissez pas une attestation de prise en compte partiel de la RT 2012.

Lorsque le chantier sera terminé, le BET réalisera un diagnostic RT 2012 complet afin d’établir le Résultat Standardisé de l’Etude Thermique (RSET) et pouvoir ainsi bénéficier d’une attestation RT 2012.

Le maître d’ouvrage doit impérativement conserver trois documents pendant 5 ans :

  • L’attestation RT 2012.
  • Le RSET.
  • Le rapport de test d’étanchéité.

Vous pouvez notamment avoir la visite d’un contrôleur durant les 3 ans qui suivent la fin du chantier. Il vérifiera notamment que votre maison respecte l’ensemble des exigences de la RT 2012.

C’est l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation qui définit les sanctions si les obligations ne sont pas respectées. Vous risquez notamment :

  • 45 000 € d’amende.
  • Une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.  

En plus de ces sanctions, vous serez également tenu de prévoir :  « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffectation du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur » d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction.

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