Les études thermiques sont-elles nécessaires pour obtenir un permis de construire ?
Vous désirez faire construire une maison ou un local, vous aimeriez entreprendre des travaux d’extension et pour se faire, l’élément indispensable est le permis de construire. Sans ce permis, vous ne pourrez pas réaliser vos projets de construction.
Parmi les différents papiers et justificatifs que l’on vous demandera avant de vous accorder votre permis de construire après étude de votre dossier, vous devrez fournir la réglementation thermique 2012 (RT 2012). La RT 2012 a pour but de limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an).
La RT 2012 nécessite un diagnostic effectué par un professionnel. Suite à des études concernant votre projet, et si celui-ci convient aux réglementations en vigueur, vous pourrez obtenir la RT 2012.
Mais en quoi consiste ce diagnostic thermique ? À quelles exigences votre projet doit-il répondre ? En quoi est-il utile ? Découvrez tous ce que vous devez savoir sur l’audit thermique en amont de votre permis de construire.
La RT 2012 pour obtenir un permis de construire : ce qu’il faut savoir
Tout d’abord, il faut savoir que chaque construction n’est pas soumise à la RT 2012. En effet, on distingue :
- Les constructions de moins de 50 m2 qui sont elles soumises à la RT existant par éléments.
- Ls constructions de plus de 50 m2, soumises à la RT 2012.
Si votre construction excède les 50 m2, vous êtes donc concerné par la RT 2012. Vous devez missionner un professionnel afin qu’il réalise une étude thermique. Pour se faire, vous devrez lui fournir :
- Les coordonnées du maître d’ouvrage.
- La surface habitable prévue.
- Les plans de niveaux, de coupe, de masse et de façades.
- Les caractéristiques spécifiques à votre construction comme le plancher, les murs, la toiture ou encore les vitrages.
Qui réalise le diagnostic et comment se déroule-t-il ?
Pour réaliser votre étude thermique, vous devrez mandater un professionnel compétent et impartial faisant partie d’un bureau d’étude. Ce professionnel étudiera ensuite la conformité technique et réglementaire de votre future construction. Les données récoltées permettront de calculer le coefficient Bbiomax du futur bâtiment. Si celui-ci est réglementaire, vous pourrez obtenir l’attestation RT 2012 nécessaire au dépôt de votre permis de construire.
Le coefficient Bbio qui sera calculé concerne les besoins bioclimatiques du bâti. Il est calculé en fonction des caractéristiques de votre maison, sans prendre en compte les systèmes de chauffage. Il repose ainsi sur le niveau d’isolation, le recours à un éclairage naturel ou les apports solaires, mais également sur les caractéristiques géographiques du lieu de construction. Pour obtenir l’attestation nécessaire au permis de construire et satisfaire aux exigences réglementaires, le coefficient Bbio calculé par le bureau d’étude doit être inférieur au Bbiomax.
En résumé, l’attestation de la RT 2012 possède 3 exigences majeures :
- L’efficacité énergétique.
- La consommation primaire.
- Le confort d’été dans les maisons ou locaux non climatisés.
Mise en vente et location
Si vous souhaitez mettre en vente ou louer votre prochaine construction, vous aurez également besoin d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le DPE permet de lire rapidement et facilement la consommation du bâti ainsi que son émission de gaz à effet de serre grâce aux étiquettes, classées de A pour la meilleure performance à G pour la moins bonne. Le DPE est valable 10 ans.
