RT 2012 : qui réalise l’étude thermique ?

En règle générale, une étude thermique RT 2012 part de la volonté de rénover, de construire ou d’optimiser le confort d’un bâtiment ou toute structure architecturale.

Cela nécessite d’effectuer des calculs de performance énergétique afin de garantir des économies d’énergies ou de s’arrimer à la réglementation, ce qui fait appel à certaines qualifications dont tout professionnel du secteur de l’ingénierie et de la technique doit être pourvu.

Quels sont les professionnels concernés ?

Dans le cadre d’une RT2012, plusieurs intervenants et professionnels de l’ingénierie concourent à la réalisation d’une étude thermique  parmi lesquels :

• Le BET qui l’étude choisit et analyse les équipements techniques proposés, réalise des pré-test et assiste le maître d’ouvrage (client) en cas de problèmes.
• L’espace info-énergie dont les missions consistent essentiellement à conseiller le client sur l’approche bioclimatique du projet, à lui expliquer pourquoi en faire une et comment la faire, à lui apporter une aide dans la relecture des devis, etc.
• Le maitre d’ouvrage, dont la mission vise à concevoir le plan, déposer un permis de construire, demander une attestation, rédiger le cahier de charges, coordonner le travail et assister le client dans la validation des différentes tâches.

Sur quels critères choisir un bureau ?

Les priorités accordées à la gestion énergétique / thermique ainsi que le développement que connait ce secteur sont à l’origine d’une véritable émulation au sein de nombreux pays européens.

Des BET (bureaux d’études thermiques) se multiplient et il devient de plus en plus difficile de distinguer les prestataires qualifiés des non qualifiés. Deux critères majeurs permettront toutefois de savoir qui peut en faire une, qui est qualifié pour en faire :

• Un BET doit disposer d’un code APE 7112B, délivré par l’INSEE à toute entreprise exerçant dans l’ingénierie et la technique.
• Conformément aux méthodes Th-C-E, Th-C-E ex et Th-BCE, un BET doit disposer d’une assurance de responsabilité civile.

Quels types de contrats pour ce type de réalisation ?

Lors d’une étude thermique RT 2012, il existe plusieurs modèles de contrats qui dépendent de l’étendue des missions assignées au prestataire. Chaque mission peut en effet correspondre à un cadre juridique particulier.

Par exemple :

• Lorsque le prestataire a la charge de fournir le plan du projet et de l’exécuter, le contrat correspondant est celui de la construction d’un bâtiment avec fourniture de plan.
• Si par contre le donneur d’ordre fournit le plan et que le prestataire ne doit veiller qu’à sa mise en œuvre, le contrat est de type construction de maison sans fourniture.
• Lorsque la coordination des travaux est placée sous la responsabilité d’un maître d’œuvre, le contrat-type est un contrat de maître d’œuvre.

Pour en savoir sur l’étude dans le domaine thermique, de nombreuses questions méritent qu’on s’y attarde. Qu’est-ce qu’une étude thermique ? Qu’est-ce qu’un BET ?  A quoi ça sert ? Est-ce obligatoire d’en faire une ? Pour en savoir plus, il vous suffit de cliquer sur les liens.