E092 – que vise la reglementation thermique 2012

Pourquoi est-ce que la RT 2012 existe ?

Inscrite dans le Grenelle de l’environnement, cette réglementation a pour but d’augmenter l’efficacité énergétique du parc immobilier. En limitant le seuil de consommation énergétique des nouveaux projets, cette loi veut diminuer par trois la production de gaz à effet de serre.

Le domaine du bâtiment est très énergivore. En limitant ses niveaux d’émissions, on cherche à moderniser le parc immobilier français en augmentant son niveau d’efficience.

Pourquoi faire une étude thermique ?

C’est elle qui permettra en amont de définir le cahier des charges des bâtiments neufs. Depuis l’étanchéité en passant par la conception du bâti ou le niveau de consommation électrique des équipements, tout sera passé au crible pour répondre à ces exigences.

Petit passage en revue des formalités et des obligations de la RT 2012.

Que vise la réglementation thermique 2012 ?

L’efficacité au service du confort

Vous aurez compris ce que veut dire RT 2012 : c’est le cadre posé par la loi Grenelle qui vise à contrôler la conformité des nouveaux bâtiments avec les attentes inscrites dans cette réglementation.

Vous voulez savoir si la RT 2012 est obligatoire ou non ?

Eh bien oui, elle l’est depuis fin 2011. Toute construction, qu’elle soit privée ou publique, doit répondre à certaines obligations de résultat (sauf cas particulier). Tout d’abord, une étude thermique sera menée en amont de tout projet pour définir le cahier des charges du bâtiment à venir. Il portera principalement sur trois points :

  • Bbiomax : On va mesurer l’efficacité du bâti, indépendamment des équipements électriques qui y seront installés. Par exemple, en tenant compte de l’orientation des parties vitrées vers le sud pour favoriser l’ensoleillement naturel.
  • Cmax : il s’agit du seuil du niveau d’utilisation d’énergie primaire à ne pas dépasser. Il tient compte de l’ensemble des équipements (chauffage, ventilation …) et du recours à une énergie renouvelable. Cette limite est fixée à 50Kwh/m², soit trois fois moins que ne le prévoyait la RT précédente.
  • Le confort en période chaude sans recours à un système de refroidissement. C’est l’isolation qui sera alors regardée de plus près, pour vérifier que les matériaux dictés par l’étude sont bien conformes.

Comment obtenir votre attestation ?

C’est le maître d’ouvrage qui délivre la RT 2012. Il devra déposer un dossier comprenant l’étude du projet et attester avoir pris connaissances des obligations dictées par celle-ci. Il devra également déposer un dossier en fin de chantier pour confirmer que tous les critères en ont bien été pris en compte et qu’ils répondent aux valeurs imposées par la RT 2012.

A la fin des travaux, un test d’étanchéité à l’air sera réalisé pour diagnostiquer l’efficacité de l’ouvrage, l’imperméabilité de son enveloppe.

Sachez que le non-respect de ces règles est passible de lourdes amendes. De plus, une mise en conformité peut être exigée. Autant s’en acquitter dès le début du projet.

Sachez qu’il ne faut pas vivre tout cela comme une contrainte supplémentaire. Il faut y voir un investissement rentable, qui réduira significativement les besoins électriques de votre logement et supposera des économies notoires sur vos factures.

C’est dès aujourd’hui qu’il faut penser au développement durable et à la réduction de notre impact sur le climat. C’est au travers de mesures drastiques, telles que celle-ci, que nous y parviendrons.

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