E126 – rt 2012 obligatoire ou pas

Est-il obligatoire de respecter la RT 2012 ?

Dans un souci de renforcement écologique en France, la réglementation de 2012, appelée RT 2012, fut instaurée lors du Grenelle de l’environnement de 2007 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Etant donné que le secteur du bâtiment est très énergivore, il fut le premier à être concerné par les nouvelles exigences définies dans l’article 4 de la loi Grenelle 1. De ce fait, tout projet, ayant déposé une demande de permis de construire après le 1er janvier 2013, est dans l’obligation de fournir des attestations qui certifient son respect des normes.

Mais, pourquoi faire une étude thermique ?

Les attestations RT 2012 sont établies suite à une étude faite par de vrais professionnels.

RT 2012, obligatoire ou pas ?

RT 2012, une révolution du secteur des bâtiments

Que veut dire RT 2012 ?

La RT 2012 représente un ensemble de trois exigences qui doivent être respectées par toute nouvelle bâtisse :

  • Prise en compte d’une architecture bioclimatique, surtout pour le chauffage, représentée par le besoin bioclimatique (Bbio), où Bbio < BbioMax.
  • Optimisation de la performance des maisons en matière d’énergies, en limitant la consommation énergétique primaire annuelle (Cep) à 50 hWh/m2.
  • Amélioration du confort d’été en mesurant la Température intérieure conventionnelle (Tic), où Tic < TicRef

Que vise la RT 2012 ?

La RT 2012 fut instaurée pour des objectifs précis, à savoir :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Limiter l’énergie consommée annuellement.
  • Réduire les factures des ménages.

Qui délivre la RT 2012 ?

Pour être sûr d’avoir bien respecté les conditions de la RT 2012, le maître d’ouvrage, qui la fait, doit disposer deux attestations, la première lors du dépôt de permis de construire et la deuxième à la fin des travaux.

La première attestation est établie suite à une analyse partielle faite par un thermicien agréé, qui fournit un fichier informatique aidant à générer la certification RT 2012 sur la base des résultats obtenus.

En suivant la même procédure, mais en se basant sur une analyse complète, le maître d’ouvrage doit fournir à une personne agréée et habilitée au contrôle (contrôleur technique, un diagnostiqueur DPE en maison individuelle, un architecte) les résultats de cette analyse. Après une visite sur chantier, celle-ci effectuera aussi un test d’étanchéité et validera les résultats.

Les attestations, les résultats obtenus et le test d’étanchéité doivent être conservés au moins 5 ans après la fin de votre maison.

RT 2012, les sanctions en cas de non-respect

Si vous ne respectez pas la nouvelle réglementation thermique, vous risquez de ne pas obtenir votre permis de construire, empêchant ainsi le lancement de construction de votre demeure. 

Si vous avez réussi la première étape, mais que vous ne justifiez pas du respect de la RT 2012 à l’achèvement des constructions, vous vous exposez à des sanctions sévères qui peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Vous serez également tenu de respecter les nouvelles exigences, voire tout reconstruire, ce qui représente une réelle perte d’argent.

Editeur