E110 – qui delivre rt 2012

Qui doit établir et délivrer les attestations de conformité à la RT 2012 ?

Toutes les constructions neuves, dont le permis de construire est instruit en Mairie à compter du 1er janvier 2013, doivent respecter la norme RT2012.

Cette réglementation impose le respect de plusieurs exigences, parmi lesquelles celles de performance énergétique globale nécessitant la réalisation, par un professionnel qualifié, d’une étude thermique avant et après le chantier. Quelle en est la finalité ? Et que vise la RT 2012 ? Les détails.

Les attestations RT 2012 : qui les délivre ?

Comme dit précédemment, bâtir une maison nécessite d’entreprendre deux études thermiques : l’une à réaliser en cours d’élaboration du projet, et l’autre après le chantier. Leur objectif est de générer deux types d’attestations qui engagent le maître d’ouvrage à prendre en compte la conformité de la nouvelle construction à la RT2012 :

  • Une attestation de conformité à la RT 2012, à joindre au dossier de demande de permis de construire. Établie avec l’aide d’un professionnel, généralement un bureau d’études thermiques, elle est à signer et à remettre à la Mairie par le maître d’ouvrage qui n’est autre que le propriétaire du bâti. C’est donc lui qui fournit ce document.
  • Une seconde attestation à produire en fin du chantier. Elle doit accompagner le dossier de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Elle est cette fois-ci délivrée, non plus par le maître d’ouvrage, mais selon le cas par un contrôleur technique, un organisme certificateur accrédité, un architecte ou bien un diagnostiqueur DPE.

Qui délivre les attestations RT 2012 ?

RT 2012 : de quoi s’agit-il ?

La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 », dite RT 2012, ambitionne de généraliser les bâtiments basse consommation (BBC) dans le neuf en 2014, et ceux à énergie positive (BEPOS) d’ici 2020.

Elle table sur une conception « bioclimatique » du bâti, en vue d’en optimiser la performance. Notons qu’un bâtiment bioclimatique tire profit des énergies renouvelables (soleil, vent…) à sa disposition pour se fournir gratuitement en électricité. Autrement dit, elle sait s’adapter aux conditions climatiques de son lieu d’implantation : profiter des bienfaits du climat tout en se protégeant des aléas qu’il présente.

En optant pour un bâti conforme aux exigences de la RT 2012, on bénéficie, entre autres, des avantages suivants :

  • Une division par 2 ou 3 des dépenses énergétiques.
  • Une augmentation du confort au sein du logement en été comme en hiver.
  • Une réduction des émissions de gaz à effets de serre.

Si le respect de la norme RT 2012 est obligatoire pour les nouvelles constructions, il est bien sûr tout à fait possible de choisir de bâtir un logement encore plus performant que ceux construits selon les exigences réglementaires en vigueur. Ce qui constitue une bonne manière de réaliser encore plus d’économies sur les dépenses de chauffage, de climatisation et d’éclairage.

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