E113 – qui fait la rt 2012

Qui établit la RT 2012? 

La RT 2012 est un ensemble d’exigences de résultats, nées du Grenelle de l’environnement de 2007, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, diminuer l’énergie consommée des bâtiments et alléger la facture des ménages.

Toutefois, pourquoi faire une étude thermique ?

Une étude est nécessaire pour l’établissement des deux attestations qui certifient du respect des exigences RT 2012 dans un nouveau bâtiment. La première attestation doit accompagner votre dépôt de permis de construire, alors que la deuxième garantit l’achèvement des travaux dans le respect des normes.

Pourquoi établir les attestations RT 2012 ?

Tout projet de construction, ayant déposé une demande de permis de construire après le 1er janvier 2013, est dans l’obligation de fournir des attestations de prise en compte de la RT 2012, quel que soit le type de maîtrise d’ouvrage choisi.

Quelles sont les exigences de la RT 2012 ?

Le législateur a introduit plusieurs coefficients qui représentent les conditions de la nouvelle réglementation thermique:

  • Le besoin bioclimatique (Bbio), qui garantit la prise en compte de l’architecture bioclimatique dans votre bâtiment, avec Bbio < BbioMax.
  • La consommation énergétique primaire annuelle (Cep), qui devient limitée à 50 kWh/m2 pour chaque maison.
  • La Température intérieure conventionnelle (Tic), qui assure un confort d’été, avec Tic < TicRef.

Que vise la RT 2012

Le but premier de la RT 2012 est d’aider à la mutation écologique de la France en réduisant l’énergie consommée annuellement, aussi bien par les maisons que les lieux de travail. 

Elle vise particulièrement à renforcer les performances énergétiques de votre construction en termes de chauffage, refroidissement, éclairage et production d’eau chaude et à améliorer la qualité de vie des citoyens.

Qui fait la RT 2012 ?

Comment réaliser les attestations RT 2012 ?

Le maître d’ouvrage se charge de fournir aussi bien la première que la deuxième certification de  prise en compte de la RT 2012 à la mairie. Pour ce faire, il doit faire appel à un thermicien expérimenté.

En cas de certification au dépôt de permis de construire

Pour permettre le lancement de travaux de constructions, un certificat RT 2012 est nécessaire lors du dépôt de permis de construire.

Un professionnel agréé est chargé de réaliser une analyse partielle et prévisionnelle, à base d’une simulation dynamique, pour présenter les futures valeurs de Cep, Tic et Bbio. Tous les résultats obtenus sont fournis au maître d’ouvrage dans un fichier informatique XML qu’il faut uploader sur ce site. Ainsi, il pourra générer le certificat.

En cas de certification à la fin des travaux

Dans le but d’établir la certification RT 2012 d’achèvement de travaux, le maitre d’ouvrage doit faire appel à un professionnel parmi ceux cités par le code de la construction et de l’habitation : contrôleur technique, organisme certificateur accrédité, architecte ou diagnostiqueur DPE.

Toutefois, avant de vous délivrer l’attestation, il est nécessaire d’effectuer au préalable :

  • Une analyse complète pré-établie par un bureau spécialisé. Les résultats fournis sous fichier XML seront téléchargés sur ce site pour pouvoir générer une certification.
  • Une visite sur site par un professionnel agréé par le ministère du développement durable, qui permet de vérifier visuellement les systèmes d’énergie renouvelable employés, l’isolation et la protection solaire.
  • Un test d’étanchéité de l’air, effectué lors de cette visite.

En cas de non-respect de ces exigences, vous risquez l’arrêt des travaux de votre maison, une amende de 45 000€ et 6 mois d’emprisonnement.

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