Comment obtenir un permis de construire RT 2012 pour sa maison individuelle ?

Selon la RT 2012, une maison individuelle est un bâtiment comprenant une seule porte d’entrée ainsi que deux logements au maximum, et destiné essentiellement à l’habitation.

Avant d’engager des travaux de rénovation ou construire une nouvelle habitation, la nouvelle réglementation thermique dite RT 2012 exige du maître d’ouvrage qu’il effectue un certain nombre de contrôles énergétiques et thermiques pour s’assurer que le logement sera moins énergivore et produira également moins de gaz polluant.

Ces contrôles énergétiques correspondent à ce qu’on appelle une étude thermique, et c’est un bureau d’études thermiques qui peut la faire.

Comprendre la notion d’extension d’une maison ou d’un bâtiment à usage résidentiel

L’attestation du permis de bâtir RT 2012 concernant un projet d’extension s’obtient en fonction de certains critères, parmi lesquels la typologie des surfaces sur lesquels sont prévus les travaux.

Au sens de la RT 2012 on en distingue trois :

• Les surfaces habitables (SHAB), définies par les 2èmes et 3èmes alinéas du code de l’habitation et dont la principale fonction est d’indiquer le minimum de la superficie vitrée.
• Les surfaces de plancher (SDP) prises en compte dans le droit de l’urbanisme et définies par l’ordonnance n⁰ 2011-1539 du 16 novembre 2011.
• Les surfaces hors d’œuvre nettes de la RT(SHONrt) qui correspondent aux surfaces de référence lors des études thermiques et qui permet de définir les coefficients Bbio et Cep.

Lorsqu’elles sont ≤ à 150 m² ≤ à 30% de la surface thermique des locaux existants, il faut remplir un formulaire d’attestation RT 2012 au dépôt du permis de bâtir, pour prouver que votre chantier prend en compte les exigences de la réglementation en vigueur.

Maisons individuelles RT 2012 : les principes de construction

De manière générale, la construction d’un logement individuel doit respecter trois exigences, à savoir : les besoins bioclimatiques du logement – ses consommations en énergies primaires – sa température intérieure.

Lors des contrôles thermiques RT 2012, il y a des points qui offrent une meilleure cotation que d’autres et qui permettent de valoriser les logements. Ces points sont les suivants :

• S’assurer que la superficie de l’ensemble des baies est ≥ à 1/6 de la surface globale du logement.
• Privilégier des systèmes de ventilation dotés d’un écobilan positif, tels que les pompes à chaleur simple ou double flux.
• Faire des tests de perméabilité à l’air à la fin du chantier.
• Privilégier des éco matériaux pour l’isolation des murs.
• Recourir à des énergies renouvelables.

L’organisme certifié ou l’entreprise de prestation de service énergétique qui fournit ces attestations RT 2012 a le devoir de s’assurer de la prise en compte de ces principes dans votre projet.

Quelles sont les sources d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude ?

Lors d’une étude, il est recommandé de privilégier certaines sources d’énergie afin de réduire le montant de vos factures, aussi bien en termes de chauffage que de production d’eau sanitaire.

Parmi ces sources d’énergie, on retrouve :

• Les panneaux photovoltaïques destinés à la production de l’électricité à partir des rayons solaires.
• Les capteurs solaires thermiques d’au moins 2m², orientés vers le sud ou le sud-ouest du logement et destinés à la production d’eau chaude sanitaire.
• Les chaudières éco génératrices : permettant de fournir aussi bien l’électricité que la chaleur sollicitée pour les périodes hivernales.

Ce sont quelques-unes des différentes exigences qui s’imposent au moment de la demande d’un permis de bâtir d’habitations individuelles. Il y en a davantage qui s’intéressent à d’autres aspects des constructions immobilières.

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