Qui peut fournir une attestation RT 2012 de fin de chantier ?
Le passage à la RT 2012 est aujourd’hui une réalité. C’est une révolution profonde en termes de choix à opérer par les constructeurs de maison individuelle et notamment les industriels qui les accompagnent, pour respecter les exigences de la loi Grenelle environnement.
Une étude thermique, faisant état de la conformité des équipements utilisés pour respecter ces exigences, doit être menée avant l’exécution du chantier. D’après la réglementation en vigueur, les résultats de cette étude doivent être complétés par une attestation de fin de chantier qui peut être faite par un bureau d’études thermiques, même étranger au projet.
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Attestations de fin de chantier RT 2012 : késako ?
Il s’agit d’un document qui permet d’approuver la prise en compte des exigences de la RT 2012.
On s’en sert lorsque l’on souhaite :
- Déclarer l’achèvement partiel ou complet d’un projet de rénovation ou de construction nouvelle.
- Déclarer que les travaux de construction ou de rénovation menés prennent en compte les exigences imposées par la RT 2012 pour tout dépôt de permis de construire pour maisons individuelles, mais également pour tout autre bâtiment soumis au champ d’application de la RT.
- Déclarer que la division d’un terrain respecte le contenu du permis de construire ou de la déclaration préalable.
Mais au fait qui peut contrôler la RT 2012 ?
Un architecte peut délivrer des attestations RT 2012 de fin de chantier
Ayant pour vocation d’apporter des solutions à tout ce qui touche à l’aménagement de l’espace et plus précisément à l’acte de bâtir, l’architecte peut délivrer des attestations RT 2012 de fin de travaux.
Toutefois, il y a deux contraintes techniques qui définissent son champ d’application à savoir :
- Premièrement, l’architecte qui les établit ne doit pas intervenir dans le projet en tant que maître d’œuvre : les missions liées à cette tâche précise doivent être effectuées par un autre expert de la filière.
- Deuxièmement, en cas d’absence d’une maîtrise d’œuvre avérée, l’architecte qui a uniquement la tâche d’établir un permis de construire conforme à une attestation RT 2012 ne peut établir des attestations de fin de chantier qu’en les déclarant à un taux de mission de 110 %, plutôt qu’à 30 ou 60 %.
Un contrôleur technique peut-il également délivrer des attestations RT 2012 de fin de chantier ?
Les modalités d’intervention du contrôleur technique pour le compte d’un maître d’ouvrage sont définies par le cadre légal et juridique du contrôle technique.
Un contrôleur technique peut donc également délivrer des attestations RT 2012 de fin de chantier. Par ailleurs, pour choisir ce dernier, il faut mettre un accent sur certains points tels que :
- La validité de son agrément en fonction de l’inventaire des capacités déterminées par arrêté.
- Des conditions d’assurance de ce dernier, qui doivent parfaitement correspondre au projet pour lequel vous sollicitez ses services.
- Si nécessaire, la demande d’une justification de sa participation pour des travaux de même nature.
Obtenir des attestations RT 2012 de fin de chantier grâce à un organisme certificateur du label HPE
Défini par l’arrêté du 8 mai 2007 portant sur les conditions d’attribution des certifications de haute performance énergétique pour les bâtiments, les labels HPE garantissent le respect des standards exigés par la RT 2012.
Par ce fait, les organismes accrédités par le COFRAC ont la capacité de délivrer des attestations RT 2012 de fin de chantier.
Si vous désirez savoir où trouver des attestations RT 2012 de fin de chantier et comment vous y prendre pour remplir un formulaire ? Cliquez ici.
