E115 – qui peut faire une etude thermique

À qui s’adresser pour réaliser une étude thermique ?

L’étude thermique est faite par un thermicien agréé, ingénieur ou technicien, à la demande du maître d’oeuvre responsable du chantier et de la conformité des travaux. C’est ce dernier qui s’engage à respecter la Réglementation Thermique RT 2012.

Qui peut faire une étude thermique ?

Les bureaux d’études thermiques

Ils permettent au maître d’oeuvre de faire construire ou rénover des bâtiments qui limitent les consommations énergétiques. Pour cela, ils proposent une série de travaux liés au bâti, à l’orientation, aux matériaux, etc. 

Ils se déplacent sur le terrain et rendent leur avis sous la forme d’un récapitulatif, avant le début des travaux, puis à la fin. Ils peuvent assurer le suivi du chantier pour une mise en oeuvre optimale de la RT 2012.

C’est le maître d’oeuvre qui se charge généralement de contacter un bureau agréé. Les thermiciens qui y travaillent mènent les diagnostics permettant de compléter en ligne deux attestations nécessaires pour le montage des dossiers à transmettre à la mairie, avant le début et en fin de travaux :

  • Demande de permis de construire, pour en savoir plus, cliquez ici.
  • Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

Des professionnels accrédités

Ce sont des techniciens ou des ingénieurs thermiciens. Ils sont experts en efficacité énergétique, chargés d’appliquer la RT 2012. 

Ils réalisent leur enquête de terrain pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments dans le domaine de l’énergie. Pour savoir en quoi il consiste de façon plus précise, cliquez ci.

Ils proposent des solutions techniques et chiffrent le coût. Ils peuvent également conseiller les architectes et les maîtres d’oeuvre pour les travaux à réaliser aussi bien chez les particuliers, en entreprise, qu’auprès des collectivités territoriales.

Leur intervention a un coût qui est contrebalancé par des mesures fiscales incitatives. Pour améliorer la performance dans le domaine des économies d’énergies, ils proposent de nouvelles solutions de chauffage dont une partie du coût est déductible des impôts (maison, bâtiment à usage professionnel). Les thermiciens peuvent par exemple conseiller les particuliers qui voudraient bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique près de leur maison.

Pourquoi est-elle indispensable ?

Le diagnostic donne lieu à la délivrance de deux attestations. La première est l’une des pièces à joindre lors de la demande de permis de construire, la seconde est une attestation de conformité à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux. Elles sont nécessaires pour réaliser un projet de construction ou de rénovation.

L’établissement des attestations

Les études thermiques permettent d’obtenir un récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié (fichier XML), nécessaire pour les surfaces supérieures à 50 m2. Le maître d’ouvrage peut alors compléter l’attestation sur le site internet du ministère en charge de la construction, à savoir le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (incluant notamment l’ancien Ministère de l’Équipement).

La DDT contrôle la conformité 

Les travaux doivent être conformes aux normes thermiques du Code de la construction et de l’habitationL’objectif de la RT 2012 est réduire la consommation en énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWhep/(m2 par an) en moyenne.

La Direction Départementale des Territoires (DDT, ex-DDE) peut effectuer un contrôle. Elle a un droit de visite et de communication des documents techniques pendant les travaux et jusqu’à trois ans après leur fin.

Les sanctions

Il est nécessaire de faire une étude thermique pour obtenir de la mairie le permis de construire et officialiser la fin des travaux. Des contrôles sont effectués par la DDT et des sanctions sont prévues. Elles relèvent de la compétence du Tribunal Administratif et peuvent déboucher sur une remise en conformité, une démolition, une amende, une astreinte ou une peine de prison en cas de récidive.

Editeur