Où et comment se procurer une attestation RT 2012 ?

Attestation travaux maison

Vous avez envie de faire construire votre logement et vous venez d’entendre parler de la RT 2012. Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de la réglementation thermique qui encadre toute nouvelle construction depuis janvier 2013. Elle impose un certain nombre de contraintes en relation avec l’efficacité et la consommation des bâtiments. Une étude thermique préliminaire est nécessaire.

Elle est inscrite dans la loi Grenelle dans le but de réduire les émissions de CO2 et de minimiser l’impact écologique des ouvrages. Vous devrez vous en munir dès lors que vous voudrez engager des travaux de construction.

Qui peut réaliser une étude thermique ? Quelles sont les modalités de son obtention ? A quel moment doit-elle être produite ?

Au début du chantier

Dans un premier temps, c’est le maître d’ouvrage qui fournit l’attestation RT 2012 afin d’attester la prise compte des différentes contraintes, dès le dépôt de permis de construire. Il confirme ainsi, dès le début, que la conception bioclimatique du bâti sera respectée. C’est un des points imposés pour s’assurer de la performance thermique du bâtiment.

Cet engagement porte également sur les futurs équipements électriques qui prendront place dans votre logement. Ils devront être à haut rendement et assurer des performances conformes au projet.

Vous l’avez compris, c’est le maître d’ouvrage qui déposera l’attestation RT 2012 dès la demande du permis de construire. Il se compromettra ainsi à en respecter les obligations.

Où trouver une attestation RT 2012 ?

L’achèvement du chantier

La seconde étape a lieu à la fin des travaux. Pour attester d’avoir respecté les réglementations en vigueur, c’est le chef d’ouvrage qui fournit le formulaire d’attestation RT 2012. On attend que le rendement énergétique de l’ouvrage soit conforme à l’étude qui en a été faite et que tous les critères en ont été respectés.

C’est donc l’architecte, le diagnostiqueur ou le bureau de contrôle, selon le cas, qui s’assurera du respect de l’étude. Ne faites appel qu’à des experts reconnus et déclarés en préfecture.

Les trois points clés seront vérifiés :

  • Le besoin bioclimatique (Bbiomax).
  • la consommation d’énergie primaire (Cep).
  • Le confort en été sans système de refroidissement.

On vérifiera également la cohérence de l’isolation, de l’étanchéité à l’air et de l’éventuelle production électrique ou d’autre énergie. Celui qui contrôle la conformité, le fait visuellement, sur site pour vérifier la présence des matériaux prévus (isolation, équipements …).

Le non-respect de ces obligations thermiques peut entraîner une lourde amende ainsi que l’obligation de mise aux normes. Tous les partis impliqués ont intérêt au bon déroulement du chantier.

Choisissez les bons professionnels pour vous faire accompagner. Ne faites appel qu’à des experts reconnus dans leur domaine et avec lesquels vous n’aurez pas de mauvaise surprise.

Vous savez maintenant qu’une attestation RT 2012 est nécessaire dès le permis de construire de votre logement individuel. Si vous en êtes au premier pas de vos démarches, sachez qu’il faudra prêter une attention particulière à la réalisation de celui-ci. Ces attestations sont obligatoires.

Il est désormais impératif d’inclure ces contraintes dans l’implantation d’un bâtiment de par cette réglementation . La RT 2012 vise à améliorer notre parc immobilier et nous assurer confort et économies tout en préservant l’environnement.

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