E061 – formulaire attestation rt 2012 pour permis de construire

Gros plan sur les documents de l’attestation RT 2012

Dans le cadre d’un projet de construction de bâtiments ou d’extensions de logements existants, il existe deux attestations RT 2012 à communiquer à la Mairie par le maître d’ouvrage (autrement dit, vous, en tant que propriétaire du logement à bâtir ou à agrandir) : la première, à transmettre lors du dépôt de la demande de permis de construire (PC), et la seconde, à établir à la fin du chantier.

Les formulaires relatifs à ces attestations RT 2012 sont téléchargeables sur rt-batiment.fr, site officiel des différentes réglementations thermiques (RT).

Le formulaire attestation RT 2012 pour permis de construire

Le formulaire pour PC

Toute demande de PC d’une maison individuelle, déposée depuis le 1er janvier 2013, doit être accompagnée d’une attestation de prise en compte de la RT 2012. Ce document doit être établi avec l’aide d’un professionnel qualifié (architecte, bureau de contrôle, diagnostiqueur…) qui réalisera, dans ce but, une étude de faisabilité dont les résultats serviront à élaborer ladite attestation.

Pour les bâtiments individuels, parmi les points à renseigner dans le formulaire figurent, entre autres :

  • Le nom du maître d’ouvrage et son adresse.

  • La référence cadastrale et l’adresse du bâti concerné.

  • La surface totale des baies.

  • La valeur de la surface hors œuvre nette du bâti, au sens de la réglementation thermique (SHON-RT).

  • Les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax de la construction.

  • La source d’énergie renouvelable ou la solution alternative envisagée.

  • La date et la signature du maître d’ouvrage.

À préciser qu’un Bbio (Besoin bioclimatique) inférieur au Bbiomax (défini par la réglementation) constitue l’une des trois exigences principales de la RT 2012. Cet indice caractérise l’efficacité énergétique de votre projet et permet d’en évaluer la qualité de la conception bioclimatique. Un bon coefficient Bbio vous assurant de réaliser des économies substantielles sur vos dépenses énergétiques relatives au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage, et ce sur le long terme.

Le formulaire pour fin de travaux

À la fin du chantier, une étude thermique complète doit être réalisée par un professionnel, par exemple un bureau d’études thermiques. C’est ce dernier qui se charge de remplir le formulaire adéquat pour l’établissement de l’attestation RT 2012 à la fin du chantier. Un document à joindre à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, et à remettre à la mairie.

Outre les éléments cités plus haut, ce second formulaire en intègre plusieurs autres, dont les deux autres grandes exigences de la RT 2012 :

  • Le Cep (consommation d’énergie primaire), portant sur les postes suivants : chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et auxiliaires (pompes et ventilateurs). Le Cepmax étant fixé à 50 kWhep/(m².an).

  • Le Tic (température intérieure conventionnelle), relatif au confort d’été. Sa valeur maximale (Tic réf) est définie à 26°C à l’intérieur du bâti par temps de forte chaleur.

Le récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET)

Sauf dans certains cas, la génération de ces deux types d’attestations sur rt-batiment.fr nécessite de disposer d’un RSET au format XML. Ce fichier informatique est réalisé par le professionnel que vous aurez choisi, à partir d’un logiciel RT 2012 certifié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).

Notons que c’est la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 porte un engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1), qui a instauré ce dispositif des attestations de conformité à la RT.

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