Tout sur le quasi-usufruit : définition et fonctionnement

Dans les transmissions de patrimoines, le quasi-usufruit est un terme fréquemment utilisé. Mais qu’est-ce que le quasi-usufruit alors ? Comment fonctionne cette technique de transmission de patrimoine ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le quasi-usufruit !

Quasi-usufruit : Qu’est-ce que c’est ?

Les 3 éléments du droit de propriété

Avant de bien comprendre la définition du quasi-usufruit, vous devez connaitre les 3 éléments du droit de propriété :

• Le droit d’usage du bien (c’est par exemple le cas du fait que vous utilisez un appartement afin d’y habiter).
• Le droit de disposer du bien (vous pouvez vendre ou donner un appartement, par exemple).
• Le droit de jouissance, c’est-à-dire le droit d’en percevoir les revenus (par exemple, vous mettez en location un appartement, et vous percevez les loyers).

Pour information :

• La nue-propriété fait référence au droit de disposer du bien. Le nu-propriétaire est son propriétaire.
• L’usufruit, quant à lui, rassemble le doit de jouissance et le droit d’usage du bien. L’usufruitier est son propriétaire.
• La pleine propriété réunit ces 3 droits.

Alors, qu’est-ce que le quasi-usufruit ?

Selon le Code civil, le quasi-usufruit est un usufruit particulier portant sur un bien consomptible (un bien consommé par le premier usage que vous en faites). Le quasi-usufruit est donc un bien dont l’usufruitier le fera disparaître à l’usage. Il peut s’agir de denrées alimentaires (cave à vin par exemple), de marchandises qui se trouvent dans un fonds de commerce destiné à être vendues, ou de comptes bancaires.

Ainsi, le quasi-usufruitier peut disposer du bien qu’il reçoit comme s’il était le propriétaire : il peut vendre les marchandises du fonds de commerce, il peut dépenser l’argent des comptes bancaires, il peut consommer les denrées alimentaires, etc. Toutefois, vous devez pouvoir restituer l’équivalent du bien à la fin de l’usufruit (même valeur et même quantité). Le quasi-usufruitier peut se servir des biens, mais doit donc les rendre à la fin de l’usufruit. En cas de décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires percevront l’équivalent des dépenses réalisées par celui-ci.

Le quasi-usufruit est alors un régime qui déroge au démembrement.

Qu’est-ce que la convention de quasi-usufruit ?

Au décès de l’usufruitier, il faudra faire le point pour la restitution. Ainsi, il faudra rédiger une convention de quasi-usufruit entre usufruitier et nue-propriétaire pour autoriser l’administration fiscale à déduire la créance de restitution. Pour éviter une double imposition, il faudra distinguer « l’usufruit » non taxé et ce qui appartient à la succession (taxé).

La convention de quasi-usufruit vous permettra notamment de :

• Organiser les pouvoirs de disposition des biens pour l’usufruitier, ainsi que sa marge de manœuvre.
• Confirmer la créance de restitution.
• Prévoir les modalités de restitution du bien lors du décès de l’usufruitier.
• Éviter la double imposition des nus-propriétés lors du décès de l’usufruitier.
• Se souvenir des biens visés ainsi que leur montant soumis à quasi-usufruit.

Un exemple concret pour mieux comprendre le quasi-usufruit

Par exemple, au décès du mari, la veuve va recevoir l’usufruit des biens de succession de son défunt mari. Il s’agira de l’usufruit lorsqu’il s’agit d’un logement, parce que la veuve pourra l’occuper, ou le mettre en location et en percevoir les loyers. Par contre, la veuve du défunt n’aura pas le droit de vendre ce logement.

Par contre, il s’agira du quasi-usufruit pour les comptes d’épargne et les comptes bancaires du défunt, car la veuve pourra utiliser des biens consomptibles (biens dont elle ne pourra se servir sans les détruire). Un quasi-usufruitier qui pourra user une somme d’argent donnée pourra la dépenser.

Que doit rendre le quasi-usufruitier au nu-propriétaire ?

Au terme du quasi-usufruit, le quasi-usufruitier doit rendre l’équivalent de ce qu’il a reçu au décès du propriétaire au nu-propriétaire. En général, il s’agit d’une somme d’argent. Ainsi, il s’agit de ce que l’on appelle « dette de restitution » (dette de l’usufruitier envers le nu-propriétaire).

Continuons l’exemple plus haut : au décès de la veuve, elle doit rendre l’équivalent de ce qu’elle a reçu au nu-propriétaire. La dette due à son décès est transmise à son ou à ses héritiers. Par contre, si ces derniers font partie des nus-propriétaires des biens, ils seront leur propre créancier.

Quelles sont les différentes formes de quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit légal

Le quasi-usufruit légal concerne des biens consomptibles.

Le quasi-usufruit conventionnel

Cette forme de quasi-usufruit concerne les biens non consomptibles, parce qu’en effet, cela est tout à fait possible pour les « biens fongibles« . Il s’agit de biens déterminés par leur quantité ou leur espèce, et qui ne peuvent pas être individualisés. Par contre, cette forme d’extension du quasi-usufruit n’est possible que par convention.