Tout savoir sur la taxe d’aménagement

La construction de maisons, d’appartements ou de tous autres lieux d’habitation est un projet qui intéresse un nombre grandissant de particuliers. Il est à noter que pour tous types de travaux (aménagement, reconstruction ou encore agrandissements d’une habitation), il nécessaire d’obtenir une autorisation et il de payer une taxe d’aménagement. En tant que futur propriétaire, vous devez être en mesure de connaitre la taxe d’aménagement que vous devez vous acquitter pour la mise en œuvre de votre projet.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt que le propriétaire d’une habitation doit payer lorsqu’il veut se lancer dans un projet de construction, de réhabilitation ou d’agrandissement.

Elle concerne l’intérieur comme l’extérieur tel que l’abri de jardin, les panneaux solaires et les piscines. Elle doit être payée au moment où le futur propriétaire dépose l’autorisation de construire. Il est aussi possible de régler la taxe d’aménagement au cours de la dépose de la déclaration préalable de travaux. La taxe d’aménagement a été mise en place au cours de l’année 2012. Elle a été établie pour remplacer la taxe locale d’équipement ou TLE.

La plupart des personnes confondent également les taxes d’aménagement avec la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB. Toutes ces modifications et confusions prouvent qu’il est important de connaitre ce qu’est exactement la taxe d’aménagement. Il est important de savoir que le montant de la taxe peut être reversé à l’établissement public de coopération intercommunale, à la commune ou au département. Pour les habitants de l’Île-de-France, il est possible de la débourser à la collectivité unique de Corse et à la Région.

Déterminer le montant de la taxe d’aménagement

Il est essentiel de savoir qu’il y a différents éléments qui entrent en jeu pour le calcul de la taxe d’aménagement. Une déclaration de tous ces éléments doit être faite au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Il est du devoir du bureau d’étude du constructeur, d’un architecte ou d’un maître d’œuvre de fournir ces éléments et faire la déclaration à votre place lorsque vous déléguez les travaux de votre habitation. Dans l’éventualité où vous vous occuperez vous même de la déclaration, une fiche d’aide accompagnée d’une notice d’information vous sera fournie. Ces documents vous seront utiles pour le calcul.

Il existe 3 parts qui devront être prises en compte au moment de la détermination des taxes d’aménagement : le taux communal, le taux départemental et le taux régional. Le taux communal est fixé par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il peut être de 1 à 5 %, et peut même s’étendre jusqu’à 20 % pour des gros ouvrages. Le taux départemental est établi par le conseil départemental. Unique, il n’excède pas les 2,5 %. Le taux régional est spécialement instauré pour la région Île-de-France et mis en place par le conseil régional. Il est variable, toutefois, il ne dépasse pas 1 %.

Le calcul des taxes d’aménagement dépend également de la surface taxable. Elle concerne essentiellement toutes les surfaces de plancher des constructions ayant une étendue supérieure à 5 m², qu’elles soient closes ou couvertes. Il est aussi important de connaitre que les constructions devront avoir une hauteur de plafond de 1,80 mètre ou plus, cela concerne aussi l’abri de jardin. Une RAP ou Redevance d’Archéologie Préventive devra également être ajoutée s’il y a un aménagement de sous sol. A l’échelle nationale, le RAP a un taux qui est estimé à 0,04 %.

Formule de la taxe d’aménagement

Outre le nombre de mètres carrés (m²), il faut également connaitre les différentes valeurs forfaitaires pour être en mesure de déterminer la taxe d’aménagement. Elle s’applique à la surface taxable. Pour les constructions de l’année 2021, elle est fixée à 870 euros par mètres carrés pour la région Parisienne et 760 euros par mètres carrés pour toutes les autres régions.

Après la détermination de la surface taxable, une formule permet d’effectuer le calcul de la taxe d’aménagement. Elle se présente comme suit :

• Taxes d’aménagement = Surfaces taxables (en m²) x Valeur forfaitaire (en euros) x Taux communal (%) + Surfaces taxables (en m²) x Valeur forfaitaire (en euros) x Taux départemental (%)
• Taxes d’aménagement (en Île-de-France) = Surface taxable (en m²) x Valeur forfaitaire (en euros) x Taux communal (%) + Surface taxable (en m²) x Valeur forfaitaire (en euros) x Taux départemental (%) + Surface taxable (en m²) x Valeur forfaitaire (en euros) x Taux régional (%)

Un simulateur a été mis en place sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires pour le calcul de la taxe d’aménagement de votre future habitation. Le téléchargement du fichier en format odt ou xsl est nécessaire pour réaliser la simulation de calcul de la taxe d’aménagement.

Les exonérations et les abattements de taxe d’aménagement

Il y a divers projets qui peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’aménagement. Il se peut également que le futur propriétaire puisse profiter d’un abattement sur les valeurs forfaitaires en vue de réduire la taxe d’aménagement à 50 %.

L’exonération

Il existe de nombreuses situations qui offrent la possibilité de tirer parti d’une exonération. Cela concerne les projets de construction, d’agrandissement ou de réhabilitation sur un logement qui va être similaire à un bâtiment détruit après moins de 10 ans d’existence par un sinistre.

Les projets de construction de logements sociaux financés par un PLAI ou un prêt locatif aidé de l’État ainsi que ceux qui profitent du taux de TVA réduit sont également exonérés. Il en est de même pour les surfaces à construire embarquant une étendue de plus de 100 m² destinées pour la réalisation d’une résidence principale financée par un PTZ ou prêt à taux zéro.

L’abattement de 50 %

Les locaux à usage artisanal, industriel ainsi que leurs annexes pourront bénéficier d’un abattement de 50 % en matière de taxe d’aménagement. Les locaux d’habitation et d’hébergements cédés à des organismes HLM profiteront également de cette déduction de 50 %. Les cent premiers mètres carrés des logements à usage d’habitation principale sont aussi assujettis à cet abattement. La liste détaillée des cas éligibles aux exonérations et aux abattements est disponible sur le site du service public.

Il existe donc de nombreuses taxes d’aménagement, ainsi que différents taux applicables selon la région, la commune ou le lieu où vous voulez construire. Mais il existe aussi différents dispositifs mis en place par l’état pour les familles à revenus modestes qui construisent leur première maison pour usage d’habitation principal.