Construction de maison : les taxes à prévoir

Quand vous décidez de construire une maison, vous pouvez connaître à l’avance l’ensemble des impôts liés à votre projet. Le coût total peut varier en fonction de plusieurs paramètres, mais peut atteindre plusieurs milliers d’euros, un montant qui devrait être connu au préalable pour éviter toute surprise. La taxe en général, est nécessaire pour aider les services publics à investir dans des projets tels que les routes, la construction d’hôpitaux ou d’écoles. Elle se calcule sur la base de la superficie de l’habitation à construire ou à partir du montant des travaux pour une rénovation ou un aménagement. Quelles sont alors les principales taxes pour la construction d’une maison ?

La taxe d’aménagement (TA)

La taxe d’aménagement constitue la principale taxe d’urbanisme. Elle doit être payée à l’obtention de l’autorisation de construction. Elle est composée d’une part communale, d’une part départementale et d’une part régionale. Elle s’applique en général aux constructions ou aux réhabilitations d’une maison. Elle s’étend également à l’aménagement d’un local fermé de plus de 5 m² sous le nom de taxe abri de jardin.

La taxe d’aménagement vaut aussi pour une surface close et couverte avec une hauteur sous plafond supérieur à 180 cm, appelée surface taxable. Bref, elle s’applique à toutes les opérations soumises à une autorisation d’urbanisme.

En général, la taxe d’aménagement sert à financer les équipements et infrastructures publics communaux induits par l’urbanisation. Il faut inclure dans cette taxe alors les combles aménageables, le garage, la terrasse ou la véranda couverte. Par contre, l’abri du jardin et le carport ne sont pas pris en considération. Toutes informations devraient être figurées dans votre dossier de permis de construire.

Notez également que les aires de stationnement et la piscine sont soumises à cette taxe, mais d’une façon différente : forfaitaire et par emplacement.

Le montant dépend de votre collectivité territoriale. Le calcul de son prix total est basé sur la multiplication de la surface de plancher de votre résidence avec une valeur forfaitaire et un taux fixé par le Conseil municipal et départemental. La valeur forfaitaire taxable reste fixe tous les ans.

En 2021 par exemple, elle vaut 767 euros par m². Pour la communale ou intercommunale, le taux est compris entre 1 à 5 %. Et pour la part départementale, il n’excède pas 2,5 %. Si la somme est inférieure à 1 500 euros, le paiement doit s’effectuer en une seule fois.

Sinon, il vous sera demandé de régler la première tranche 12 mois après l’obtention du permis de construire, et 24 mois après pour la 2^e tranche. Vous pouvez consulter le site des impôts pour trouver un guide complet à ce sujet, et vous pouvez y simuler votre taxe d’aménagement afin d’obtenir la somme pertinente.

Vous devez adresser le paiement de votre taxe d’aménagement au comptable de la Direction des Finances publiques. Un paiement tardif entraîne une majoration de 10 % sur la somme totale. Par contre, si vous avez construit sans obtenir une autorisation, vous êtes pénalisés de 80 % du montant de la taxe d’aménagement.

La redevance d’archéologie préventive (RAP)

Si vous prévoyez des travaux qui touchent le terrain du sous-sol, vous devez verser cette redevance d’archéologie préventive. Elle est aussi exigée sous les mêmes modalités de calcul de la taxe d’aménagement, soit la multiplication de la superficie taxable, la valeur forfaitaire et le taux de la RAP.

Elle contribue à financer l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le paiement du montant total s’effectue en une seule échéance, 12 mois après la date d’obtention du permis de construire. Vous pouvez également consulter le site officiel du gouvernement pour obtenir le calcul exact.

Pour les projets soumis à l’étude d’impact, le calcul de cette taxe d’archéologie préventive se fait par l’application d’un taux au m² indexé chaque année sur l’indice du coût de la construction. Le taux est de 0,55 euro/m² en 2019. Pour les projets soumis à autorisation, il équivaut à 3,42 euros en Île-de-France et de 3,01 euros hors Île-de-France.

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Pour un projet de maison raccordée au service du tout à l’égout, la commune exige cette participation pour le raccordement à l’Égout (PRE). Cela dépend de votre zone de construction, car certaines collectivités ne l’appliquent pas.

La valeur oscille entre 1 500 et 5 000 euros, et est plafonnée à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement non collectif. L’écart parait énorme donc renseignez-vous bien à ce sujet, d’autant plus que le prix demeure très aléatoire. Le paiement de la PFAC est réclamé au moment du raccordement au tout à l’égout.

Les autres taxes

La taxe d’habitation

Propriétaire ou locataire, vous devez toujours payer cette taxe. Elle peut évoluer en fonction de la commune et de la superficie de votre nouvelle habitation.

Un abattement de cette taxe est institué depuis les impositions 2018. Elle dépend de votre revenu fiscal de référence. Pour obtenir des informations appropriées à ce sujet, vous pouvez consulter le site des impôts. Utilisez également le simulateur pour découvrir si vous pouvez revendiquer son exonération.

La taxe foncière

Une fois que les travaux sont achevés, la taxe foncière doit être réglée. Vous pouvez obtenir une exonération de cette taxe pendant les deux premières années, mais elle constituera un nouvel impôt à payer tous les ans. Le calcul est effectué en fonction de la superficie de l’habitation, exactement comme la taxe d’habitation.

Les frais de notaire

Ces frais de notaire sont appelés aussi droits de mutation, ces frais sont dus à l’achat d’un bien ou d’un terrain. Ils représentent 1 % du montant de vente. Ils sont composés essentiellement de taxes pour l’Etat qui ne reviennent ni au vendeur ni au notaire pour leur plus grande part.

Avant de se décider pour l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier, quel qu’il soit, renseignez-vous bien sur les différents taux (taxes) auprès de la commune, du département et de la région. Le coût reste très aléatoire, car certains atteignent plusieurs milliers d’euros tandis que d’autres de quelques centaines. L’écart peut être important et peut impacter grandement votre budget.

De plus, les taxes sont nombreuses, mais elles peuvent être simulées dès le départ pour éviter des mauvaises surprises. N’hésitez pas à vous renseigner sur le sujet afin d’obtenir un guide pour mieux anticiper votre projet de construction ou de réhabilitation. De plus, un prêt immobilier ne prend pas en charge les taxes diverses, vous devez alors le soustraire de votre apport principal.