Dans quels cas une étude de sol peut-elle être obligatoire ?

Une étude de sol est une opération qui consiste à analyser un terrain constructible afin de déterminer sa composition et les risques auxquels il pourrait être exposé. Même si l’étude des sols est extrêmement importante lorsque l’on souhaite construire sa maison, elle n’est pas toujours obligatoire. Elle est en effet exigée uniquement dans certaines situations. Vous envisagez de construire votre maison très bientôt ou de vendre votre terrain, mais avant tout, vous aimeriez savoir si vous avez nécessairement besoin de réaliser une étude de sol ? Nous vous disons tout ce que vous avez besoin de savoir à ce sujet !

À quelle occasion une étude de sol peut-elle être nécessaire ?

La réalisation d’une étude de sol est obligatoire en France depuis l’adoption de la loi ELAN en 2020. La loi ELAN est une loi qui a été votée dans le but de protéger les acheteurs de terrains constructibles. Elle exige une étude de sol de type G1 pour l’achat ou la vente de certains terrains constructibles. Les terrains concernés par cette législation sont notamment les terrains se trouvant dans des zones présentant des risques élevés.

Il peut notamment s’agir de risques sismiques, de risques d’argile sensible aux phénomènes de retrait et de gonflement, de risques de sols compressibles ou encore de risques de vides (carrières, karsts…). Les terrains situés dans les zones présentant des remblais ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques sont aussi concernés. Ainsi, si vous souhaitez vendre ou acheter un terrain se trouvant dans l’une de ces zones, vous devez nécessairement recourir aux services d’un cabinet d’étude de sol qualifié afin d’effectuer une analyse poussée.

La loi ELAN vous oblige aussi à effectuer une étude de sol de type G2 lors de la conclusion de tout type de contrat ayant pour objet des travaux de construction. Il peut s’agir de la construction d’une maison ou des travaux d’extension d’une maison. L’étude de sol G2 est une étude de conception qui est obligatoire dans les zones de retrait et de gonflement d’argile et qui doit donc être réalisée avant les travaux. Toutefois, vous n’aurez pas besoin d’effectuer cette étude pour des travaux d’extension de moins de 20 m2 ou pour des travaux qui n’impactent en rien le système d’écoulement des eaux pluviales ou les fondations de la maison.

Comment se déroule une étude de sol ?

L’étude de sol est une opération qui s’effectue en plusieurs étapes. Toutefois, les étapes varient selon qu’il s’agit d’une étude de sol de type G1 ou d’une étude de sol de type G2.

L’étude de sol G1

L’étude de sol G1 est généralement à la charge du vendeur et s’effectue en deux étapes que sont l’étude de site (ES) et les principes généraux de construction (PGC). L’étude de site consiste principalement en une enquête documentaire de la situation géotechnique de la zone concernée. À la fin, un rapport contenant un modèle géologique préliminaire, les caractéristiques géotechniques de la zone et l’identité des risques majeurs de la région est élaboré.

La phase PGC, quant à elle, est susceptible de prendre de multiples formes en fonction des résultats obtenus en phase ES. Il peut s’agir de prélèvement d’échantillons de sol, d’un programme d’investigation spécifique ou encore de la réalisation d’un suivi technique ou d’une exploitation de résultats. Cette phase donne lieu à un rapport définissant les principes généraux de construction.

L’étude de sol G2

L’étude de sol G2 est à la charge du propriétaire du terrain et se déroule en trois phases. La première phase est celle de l’avant-projet. Elle dépend principalement des données géotechniques obtenues durant l’étude G1 et donne lieu à un rapport sur les différentes hypothèses à considérer, sur les principes de construction qui sont envisageables sur le terrain et sur une ébauche dimensionnelle en fonction de l’ouvrage que vous souhaitez réaliser.

La seconde étape ou phase de projet est beaucoup plus concrète et permet de fournir différentes informations. Il s’agit notamment des valeurs caractéristiques des paramètres géotechniques du sol ainsi que des notes techniques sur le choix de la construction concernant les améliorations du sol et les fondations. La troisième étape ou phase de dossier de consultation des entreprises consiste à rédiger des charges, des plans, des prix de même qu’un planning prévisionnel.

Qui contacter pour effectuer ce travail ?

Pour réaliser une étude de sol, vous devez faire appel à un géotechnicien. Ce professionnel travaille généralement dans un bureau d’étude thermique ou de géotechnique et doit être spécialisé dans des domaines tels que la géologie ou la géotechnique dans l’ingénierie. Le géotechnicien ou le bureau d’étude auquel vous faites appel doit être titulaire d’une assurance et ses honoraires doivent être libres. Durant son intervention, l’expert se doit aussi de respecter la norme NF-P-94-500.

Veillez toutefois à bien choisir votre professionnel. Pour ce faire, vous pouvez tenir compte de plusieurs critères tels que les qualifications, l’expérience, les références ou encore les tarifs.