Exigences réglementaires thermiques pour les bâtiments existants

Concernant les bâtiments existants, il existe 3 principales réglementations en vigueur. La réglementation appliquée dépend de la superficie totale du bâtiment concerné. Prévoyez-vous de rénover un bâtiment existant ? Vous devez connaître et appliquer ces fameuses réglementations thermiques. Sinon, vous risquez d’écoper une amende pouvant atteindre les 45 000 €. Par ailleurs, en cas de récidive, vous risquez 6 mois d’emprisonnement. Alors, quelles sont ces fameuses exigences réglementaires thermiques pour les bâtiments existants ? Nous les dévoilons sans plus attendre !

La réglementation thermique existant par élément

Si vous souhaitez installer ou remplacer un élément d’isolation, de refroidissement, de production d’eau chaude, de chauffage, d’éclairage (uniquement pour la performance énergétique des bâtiments tertiaires) ou de ventilation, la performance des produits installés doit dépasser les caractéristiques minimales de l’arrêté du 1er janvier 2018. Rappelons que ce dernier a remplacé l’arrêté du 3 mai 2007.

Élément par élément, voici les fameuses exigences réglementaires thermiques pour les bâtiments existants :

• Le chauffage.
• La ventilation mécanique.
• Les parois opaques (toiture, murs et planchers).
• L’eau chaude sanitaire.
• Les ENR (énergies renouvelables).
• Le refroidissement.
• Les parois vitrées.
• Et l’éclairage.

Nous tenons à préciser que l’arrêté du 3 mai 2007 précise le critère de performance qui est exigé pour chaque élément changé ou installé pour la rénovation d’un bâtiment. Toutes ces exigences visent notamment à améliorer la performance énergétique dans tout votre bâtiment.

Quels bâtiments sont concernés par cette réglementation thermique par élément ?

Sachez que cette réglementation thermique concerne tous les bâtiments existants, qu’ils soient résidentiels ou non. Ainsi, ces exigences réglementaires thermiques s’appliquent :

• Aux bâtiments de plus de 1 000 m2 faisant l’objet de travaux légers de rénovation.
• Et aux bâtiments de moins de 1 000 m2 faisant l’objet de rénovation thermique, quelle que soit son ampleur.

Nous tenons à préciser que la réglementation thermique par élément vous concerne également si votre bâtiment a été construit avant 1948. C’est toujours le cas, quelle que soit l’importance de vos travaux de rénovation et la surface du bâtiment.

La réglementation thermique « travaux embarqués »

Si vous comptez faire des travaux importants de rénovation dans votre bâtiment, vous devez en profiter afin de mettre en œuvre une isolation thermique. L’article 4 de la loi concernant la transition énergétique pour la LTECV (croissante verte) stipule cela. Voici quelques exemples de travaux importants concernés par cette réglementation thermique :

• Une réfection de toiture.
• Un ravalement de façade (pour les bâtiments d’enseignement, de bureaux et d’habitation).
• Une transformation de combles ou de garages en pièces habitables (pour les bâtiments d’habitation).
• Etc.

Cette réglementation thermique « travaux embarqués » vous permettra notamment de profiter de vos travaux afin d’améliorer la performance énergétique de votre bâtiment. C’est très intéressant pour mutualiser les gênes et les coûts relatifs aux travaux. En revanche, vous devez installer une isolation de vos parois opaques (selon la réglementation thermique par élément) si vous allez rendre habitable une nouvelle pièce de plus de 5m2 dans votre bâtiment habitable.

Toutefois, les textes parlent de quelques exceptions :

• Des enjeux patrimoniaux.
• Des disproportions économiques.
• Et des impossibilités techniques.

La réglementation thermique existant globale

Vous êtes soumis à la RT globale si vous allez réaliser des travaux importants de rénovation dans votre bâtiment ayant une superficie de plus de 1 000 m2.

Quels bâtiments sont concernés par la réglementation thermique globale ?

Cette réglementation thermique concerne certains bâtiments tertiaires et réglementaires. En fait, vous êtes concerné par la RT globale si :

• La date d’achèvement de votre bâtiment était après le 1er janvier 1948.
• La SHON (surface hors œuvre nette) de votre bâtiment tertiaire ou maison dépasse les 1 000 m2.
• Votre maître d’œuvre décide d’appliquer un coût supérieur à 25 % de la valeur de votre bâtiment (hors foncier) pour les travaux de rénovation thermique. Pour les logements, cela est de 322 € HT/m2. Par contre, ce coût est de 275 € TTC/m2 si vous avez des locaux non résidentiels.

Quelles sont les exigences réglementaires à respecter pour la RT globale ?

Voici les exigences réglementaires thermiques à respecter pour la RT globale :

• Le confort d’été : la température dans votre bâtiment ne doit pas dépasser la température de référence en été, pour le confort de tous ses occupants.
• L’économie d’énergie : la consommation globale d’énergie de votre bâtiment pour vos postes d’eau chaude sanitaire, de chauffage, etc. ne doit pas dépasser la consommation de référence après les travaux de rénovation.
• Les garde-fous : si vous modifiez une série de composants pour vos travaux de rénovation (ventilation, isolation, système de chauffage, etc.), il y a des performances minimales requises.