Faut-il demander une autorisation pour poser une pergola bioclimatique ?

La pergola bioclimatique est un dispositif en vogue dans les maisons depuis plusieurs années. Elle s’apparente à un prolongement de la maison ou à une pièce de vie supplémentaire. Sur la terrasse ou dans le jardin, la pergola bioclimatique est une installation pratique, qui permet de profiter allègrement de votre espace extérieur, ceci en tout confort. Son installation est tout de même soumise à des règles, lesquelles varient selon la superficie de la pergola.

Quelle autorisation demander pour une pergola bioclimatique de moins de 20 m² ?

La pergola bioclimatique a beaucoup de succès depuis quelques années. Pour poser une pergola dans votre habitation, vous devez réaliser certaines démarches. Elles dépendent cependant de la surface au sol de votre pergola, mais aussi de sa configuration, qu’elle soit autoportée ou adossée à une structure. Toutefois, avant toute démarche, il vous faut trouver une pergola bioclimatique de qualité, en vous rapprochant d’un professionnel spécialisé en menuiserie extérieure.

Ainsi, que votre pergola soit adossée à une construction ou autoportée, dès que sa surface est de moins de 20 m², il faut faire une déclaration de travaux à la mairie de votre localité, pour obtenir une autorisation pour pergola bioclimatique. Au regard de la surface au sol du dispositif, il n’y a pas d’exigence particulière de la part des mairies. Il suffit donc d’envoyer votre demande le plus tôt possible, et vous obtiendrez votre autorisation dans les meilleurs délais.

À cet effet, vous devez remplir deux exemplaires du formulaire Cerfa 13703-07, auxquels vous ajoutez des photos, des descriptions et des plans. Pour faire votre déclaration de travaux, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous recevrez alors un récépissé de la mairie. Le temps de traitement est généralement d’un mois. Si vous êtes en zone protégée, il faut compter deux mois. L’absence de réponse au bout de ces délais vaut acceptation.

Le permis de construire est-il nécessaire pour une pergola ?

Il y a des cas où une simple autorisation ne suffit pas pour poser une pergola bioclimatique. Il s’agit du cas dans lequel votre pergola bioclimatique a une emprise au sol supérieure à 20 m². Ici, les exigences des mairies sont beaucoup plus grandes. Elles estiment qu’une pergola de plus de 20 m² s’apparente à une construction classique, du point de vie de la surface. La mise en place d’un dispositif de cette surface exige donc l’obtention d’un permis de construire en bonne et due forme.

Le permis de construire s’impose, que la pergola soit autoportée (installée sur 4 piliers indépendants) ou adossée à une construction déjà en place. Ainsi, une fois que vous aurez acheté votre pergola bioclimatique auprès d’un fournisseur fiable, adressez une demande de permis de construire par lettre recommandée avec accusé de réception à votre mairie. Vous recevrez un récépissé. Ici, il faudra remplir le formulaire 13406-07. Plans, documents graphiques et photos doivent être ajoutés.

Pour un permis de construire, le délai classique est de 2 mois. En zone protégée, il est de 3 mois. L’absence de réponse au bout de ce temps suppose que le permis de construire a été accordé. Vous pouvez entamer les travaux, sous réserve que la mairie demande des aménagements ou d’autres pièces justificatives.

Y a-t-il une surface maximale à respecter ?

Il n’y a pas de limite à la surface de votre pergola bioclimatique, tant que vous respectez les démarches associées évoquées précédemment. Dès lors que vous savez que votre installation aura plus de 20 m² de surface au sol, assurez-vous de mener les démarches nécessaires à l’obtention d’un permis de construire.

À votre convenance, vous pouvez faire intervenir un architecte pour superviser les travaux. Si votre pergola a une petite surface, c’est-à-dire moins de 5 m² par exemple, aucune démarche auprès de la mairie n’est nécessaire. Vous n’avez besoin ni de déclaration de travaux ni de permis de construire.

Si votre maison se situe dans une localité astreinte de PLU, la surface de 20 m² pour obtenir un permis de construire passe d’office à 40 m². Dans ces communes, le permis de construire n’est obligatoire qu’à partir de 40 m² de surface pour votre pergola. C’est ce que prévoit l’article R421-17 du Code de l’urbanisme.

Dans toutes les communes, le défaut d’autorisation ou de permis de construire vous expose au paiement d’une amende dont le montant se situe entre 1 200 et 300 000 euros. De plus, vous devrez démonter la pergola illégalement installée.